Gros gags : État d’urgence ; nationalité ; révision constitutionnelle.

C’est pire que chez les enfoirés !

Les girouettes, décidément, ça donne le tournis, surtout quand ils sont à la tête d’un pédalo pris dans la tempête qu’ils ont eux-mêmes déclenché.

Première étape : La rentrée de la cour de cassation.

Les « hyper-magistraux » sont furieux, alarmés et alarmants,… sauf que tout ceci s’exprime avec l’art et la manière, lors de discours prononcés devant la géniale Sinistre de la justice, la encore et toujours « garde des sots » et néanmoins indépendantiste-guyanaise … depuis toujours, et la présence exceptionnelle du encore et toujours président de l’Assemblée nationale, le bien nommé « Barre-taud-alone ».

Je rappelle au passage que selon l’article 66 de ladite Constitution à réformer, le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles.

Or, l’état d’urgence, réponse ponctuelle à une situation de péril, c’est seulement la loi.

Mais il faut que cette situation de péril soit avérée – ce qui est loin d’être évident – et de plus, les projets actuels visent à instaurer les mécanismes de l’état d’urgence dans le code de procédure pénale…

Ce gouvernement, qui rétrograde l’État de droit derrière l’État sécuritaire, est à un poil de la dérive avec la loi constitutionnelle, qui envoie patauger le texte fondateur dans le lisier de la com’, et surtout la loi sécurité de « Valse/T’oublira », qui inclut les procédés de l’état d’urgence dans le droit commun de la procédure pénale !

Le préfet, relais du pouvoir politique, appelé à se substituer au juge… c’est le retour tonitruant de l’ancien régime et de ses lettres-de-cachet dans notre loi républicaine et démocratique. On est pourtant au III^ème millénaire.

Car naturellement si vous imaginez que ça ne jouera que pour les vilains djihadistes, vous vous fourrez le doigt dans l’œil jusqu’à l’anus en pensent quelques-uns… 

Intervention de Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation :

« L’autorité judiciaire peut être paradoxalement marginalisée dans ce qu’elle sait le mieux faire c’est-à-dire assurer le juste équilibre entre l’intérêt général et la protection des libertés individuelles.

L’état d’urgence offre, à cet égard, un terrain intéressant de réflexion. Non pour en contester la légitimité mais pour en tirer des enseignements utiles à notre institution. En effet si les préfets, dans leur action contre le terrorisme, font l’objet d’un contrôle éventuel et a posteriori du juge administratif si ce dernier est saisi d’un recours, les procureurs, dans le cadre de la lutte judiciaire contre le terrorisme, doivent obtenir, pour les mêmes mesures intrusives, obligatoirement et préalablement, l’autorisation d’un juge.

Est-ce parce qu’ils sont plus susceptibles que l’autorité administrative d’attenter aux libertés individuelles ?

Ne nous fourvoyons pas dans des comparaisons stériles.

L’état d’urgence est un dispositif utile propre à faire face, temporairement et seulement ponctuellement, à un danger majeur pour notre pays en autorisant des mesures exceptionnelles d’investigations et de limitation du droit d’aller et venir que la Justice n’aurait pas nécessairement autorisées, faute d’éléments laissant présumer l’existence même d’une infraction.

Juges et procureurs n’ont pas à s’estimer dépossédé de leur mission constitutionnelle si il ne s’agit que de mesures de police administrative, il est vrai dérogatoires au droit commun.

L’inquiétude naîtrait si, à la lumière de l’activisme des services dans le cadre de l’état d’urgence, on en venait à imaginer d’en faire, certes en l’amodiant, un régime de droit commun, l’estimant bien plus efficace que la lourde machine judiciaire.

Il y aurait là, bien évidemment, un risque considérable pour l’État de droit car les nombreuses normes imposées, par le législateur, aux magistrats, notamment dans leur activité pénale, ont, pour leur immense majorité, l’objectif d’assurer une procédure équitable et contradictoire, une égalité des armes et une protection efficace des libertés individuelles.

Nos procédures sont donc légitimement lourdes, en matière civile comme en matière pénale, pour le plus grand bien des justiciables, des citoyens et de l’État de droit. »

Comme ces choses-là sont-elles dites avec mesure et pondération qui sied à la fonction !

Mais ce n’est pas tout.

Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation en rajoute une couche :

« La confiance publique a deux sources qui ne se recouvrent pas nécessairement : la première source de la confiance est celle des autres institutions de l’État. Les pouvoirs publics sont-ils parfois portés à prendre leurs distances avec l’Autorité judiciaire ? Si oui, pourquoi ?

Quelles défaillances ou quels risques l’Autorité judiciaire présente-t-elle qui justifieraient que l’État préfère l’éviter lorsqu’il s’agit de la défense de ses intérêts supérieurs ?

Le Premier président de la Cour de cassation se doit de poser loyalement cette question dans les circonstances dramatiques que notre pays traverse avec un accompagnement législatif qui ne s’est pas tourné spontanément vers l’Autorité judiciaire lorsque l’on a mis en place le contrôle de l’application aussi bien de la loi sur le renseignement que de celle sur l’état d’urgence, textes qui intéressent pourtant au premier chef la garantie des droits fondamentaux.

Qu’on me comprenne bien. Mon propos n’est pas critique ni revendicatif. Il est seulement interrogatif. Pourquoi l’Autorité judiciaire est-elle ainsi évitée ? Elle est la première appelée à rechercher en elle-même les réponses à cette question fondamentale.

Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel ont convergé pour ne pas désigner le juge judiciaire dans ces lois récentes. Au-delà de la problématique technique autour des notions de prévention et de répression, dont tous les juristes connaissent la labilité, pourquoi ce choix ? Ceci mérite un débat de société.

J’espère que l’année 2016 en permettra l’émergence. »

Là encore, assez sublime… Mais ne rêve-t-il pas tout haut depuis que l’on a voulu « aligner les juges comme des petits-pois » ? 

Ceci dit, on ouvre la boîte de pandore d’une révision constitutionnelle : On en a déjà causé et je vous ai même ressorti le texte (pour vos archives… et les miennes).

Et c’est là qu’on commence à vivre le mélodrame du « grand n’importe quoi », parce que l’initiative va déborder.

Deuxième étape : Quelques sénateurs, Jacques Mézard, Michel Amiel, Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, Jean-Claude Requier et Raymond Vall, rien de moins et pour les citer, propose un amendement ainsi rédigé : 

« Article unique

Après le premier alinéa de l'article 1^er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l'État, conformément au titre premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. » »

Pourquoi pas ?

Hein, quand on décide de mettre la loi carrément dans la constitution, autour de la notion de citoyenneté, pourquoi se gêner et élargir encore le domaine de compétence de la constitution au détriment de la loi ?

Demain, je m’attends à ce que Brigitte Bardot demande à y inclure aussi l’interdiction du gavage des oies et des corridas réunis !

Pour rester un tant soit peu sérieux, l’initiative sénatoriale de plusieurs bords politiques d’ailleurs, est une tentative de réponse à leur crainte de voir la laïcité perdre de sa force après les actes de anti-islamiques dont tous vos médias se font la caisse de résonance à en dégueuler, en marge des actes antisémites (devenus tout d’un coup moins « populaires »).

Tout le monde oublie de vous rappeler les trop nombreux actes de christianophobie qui ont été perpétrer durant l’année écoulée (3 par jours m’a-t-on dit), même pas relayé hors la presse locale, les vols & pillages d’églises, le vandalisme quotidien, leurs incendies, les dégradations, sans compter les insultes et agressions.

Et je ne vous rappelle pas le délire sémantique autour des « crèches de Noël ».

Même des sapins (pas le ministre : Lui c’est « Pas-sain » dans ma logorrhée habituelle !) sur les places d’hôtel-de-ville ont été vertement critiqués !

Figurez-vous que tout cela a tendance à me faire rigoler fermement : L’État et les pouvoirs publics sont déjà incapables de faire respecter la plupart des lois qu’ils pondent (1.786 rien que pour l’année passée), telle qu’elles en deviennent souvent inutiles voire obsolètes dès le lendemain de leur affichage en préfecture, tel que le dernier recours reste de les graver dans le marbre de la Constitution.

Une inflation « qualitative » qui ressemble vraiment à un constat d’impuissance, finalement.

Et puis vient une partie de la suite.

Troisième étape : On parle désormais de « déchéance nationale ».

Plus du tout de « déchéance de nationalité ». Et la nuance reste de taille puisque réduit lourdement les droits des citoyens avec cette mesure, sans leur ôter leur nationalité. Native ou d’acquisition. Des personnes de seconde zone, des parias en exil dans leur pays : J’en connais d’autres…

La réécriture de l'article 2 du projet de révision de la Constitution est en cours et ne ferait plus mention que d'une « déchéance nationale », expression au sens suffisamment large pour signifier que les terroristes condamnés ne feraient plus partie symboliquement de la sympathique communauté nationale.

Car on note que l'absence de référence à la « nationalité » évite deux écueils : « la déchéance nationale » ne viserait plus seulement les binationaux, mais tous les citoyens ayant commis les atrocités terroristes sans pour autant créer d'apatrides.

Re-tempête dans les rangs de « soces » (comme quoi un rien les fait se retourner dans leurs convictions les plus profondes).

Ils se divisent désormais en quatre tendances : Les plus durs (« Deux-noix-âme-Mont », « Chri-chri-Pôle »…) réfutent la pertinence d'introduire dans la Constitution une mesure de déchéance. Un second groupe emmené par « J’y-amie-Air-Eau », l’ex, ou encore « Titine-Eau-Brie » exilée à Lille, s'oppose à la « déchéance de nationalité » et préfèrent une peine visant à déchoir les terroristes condamnés des attributs de la citoyenneté. Le troisième, emmenés par « Steph’-La-Folle » et « Bruno Le Rouquin », n'étaient pas hostiles à une légère évolution de la formulation du moment qu'il était encore question de « déchéance ».

Et un quatrième, dont « Francis-Chouia » (le successeur de « Menuet-Valse » à la mairie d'Évry) et de « Mal-mek-Bout’y », ont défendu, à l'instar du Premier ministre, la déchéance de nationalité pure et dure, sans altération du texte actuel.

Hein, elle n’est pas belle la vie, le PM, « Menuet-Valse » qui était contre, puis pour, puis se désolidarise d’avec sa « garde des sots » qui restent opposée à tout (sauf à l’indépendance de la Guyane mais pas à celle de la « Corsica-Bella-Tchi-tchi ») tel que c’est lui qui prend sur lui d’aller devant le Parlement défendre le texte initial !

Je ne te vous dis pas le boxon dans ses neurones pas bien rangés…

Et au bout de 3 h 30 de débats, paraît-il, le bureau national du « P.Soce » a évité la crise avec l'Élysée. Il a été donné mandat à « J’y-sais-Camp-bas-des-lys », premier secrétaire, de défendre les 4 points de vue lors de sa rencontre avec le chef de l'État, vendredi dernier.

Primo, le nouveau texte constitutionnel doit respecter l'unité nationale et donc être acceptable par la droite parlementaire de manière à ne pas bloquer la révision constitutionnelle.
D'ailleurs, « Bling-bling » s'est empressé d'aller dire qu'il votera le texte origine depuis le perron de son ancien « chez-lui  », lui qui n'est pas député ni sénateur, et « Haine-qu'à-Aime » qu'elle ne le fera pas : C'est bon de diviser aussi chez les autres.

Deuxio, le texte devra conserver la sanction symbolique pour les terroristes condamnés définitivement et le mot « déchéance ».

Tertio, les binationaux ne devront plus être les seuls visés par la peine symbolique.

Quarto, le texte ne devra pas créer d'apatrides.

On souffle… 

Mais alors pourquoi cette novation après tant et tant de tergiversations, SVP ?

A-t-on des dirigeants politiques dignes de leurs fonctions ou des clowns qui se vautrent dans la luxure à « se toucher » sous les ors des palais républicains en dansant le zouk ?

D’autant que tout le monde en convient, ça n’aura absolument aucune efficacité dissuasive vis-à-vis des djihadistes…

À vrai dire, la « déchéance nationale » peut se lire comme une peine d'indignité nationale qui ne dit pas son nom, en penserait-on.

Que je me sens obligé de leur rappeler que la sanction existe déjà – même si elle est tombée en désuétude, affirmée par l'ordonnance du 26 août 1944, un texte pénal rare car rétroactif, précisé par celle du ordonnance du 26 décembre 1944.

À ce titre, on note que près de 100.000 personnes ont été condamnées à la peine de dégradation nationale à titre principal et complémentaire… dont 50.223 à titre principal, et 3.184 peines suspendues « pour faits de résistance ».

Mais une ordonnance reste du niveau de la loi, toujours pas du domaine de la Constitution.

Tout cela respire vraiment le « gros gag » alors que pendant ce temps-là, les « Restaus-du-cœur » des vrais enfoirés font le plein et vos dettes publiques augmentent de 2.665 euros de plus à chaque seconde qui passe, ouvrable ou non, même si personne ne vous en cause plus : Pourtant un constat de pur fait.

À titre de comparaison, je vous rappelle que plus d’un 1,2 millions d’électeurs touchent un smic net de 7,54 euros/heure depuis le 1^er janvier, soit 21.206,9 fois moins.

Mais juste pendant les quelques heures-ouvrées offertes par le calendrier.

Où va-t-on au juste ?