Le cas irlandais…

Encore une information passée presque inaperçue. 

L’Irlande, ce pays où la bière supporte 23 % de TVA, renonce à son régime fiscal le plus controversé, nous avait-on affirmé à la mi-octobre dernier.

Ce qui ne changera pas grand-chose au niveau de ses recettes fiscales.

Je vous explique pourquoi un peu plus loin.

Car pour le budget pour 2015, les irlandais mettent fin à leur régime fiscal le plus controversé, dit aussi du « double irlandais ».

Ce régime permettait notamment aux multinationales américaines telles « Groβ-Apple » ou « Big-Gogol » et quelques autres d’optimiser leurs impôts voire de l’éluder totalement. 

 

Et de nous présenter cela comme d’une véritable révolution fiscale pour un pays qui avait fait de l’accueil des multinationales un axe de politique économique…

Les pressions internationales exercées sur l’Irlande, notamment celles des États-Unis, vent debout contre la perte de recettes fiscales, et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), auront conduit le pays à réviser sa position.

L’action de l’Union européenne, qui a récemment engagé des enquêtes sur plusieurs pratiques fiscales assimilables à des aides d’État envers les entreprises (en Irlande mais aussi aux Pays-Bas et au Luxembourg), a également pesé. 

 

Concrètement, pour le budget pour 2015, le gouvernement de coalition du premier ministre Enda Kenny, met fin aux « sociétés hybrides » qui sont aujourd’hui utilisées de façon rigolote par les grandes entreprises sur le sol irlandais, pour délocaliser ensuite leurs profits dans des paradis fiscaux.

(Il en existe encore…)

Ce sont ces sociétés qui permettent le recours à la technique du « double irlandais ».

En clair, le droit de l’Irlande permet à une multinationale étrangère de créer sur son sol une société dite « hybride », qui est de droit commercial irlandais sans en être résidente fiscalement.

Sa résidence fiscale est établie ailleurs, dans un paradis encore plus avantageux que ne l’est déjà l’Irlande avec son taux d’impôt sur les sociétés de 12,5 %. Autrement dit, une mesure qui n’a strictement aucun impact sur leurs comptes publics … 

 

Avec cette décision prise dans un contexte de forte pression, l’Irlande anticipe en réalité la mise en place du fameux plan d’action de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales dit « BEPS » (de l’anglais « Base Erosion and profit shifting » la bien-nommée), qui suscite une levée de boucliers des grands lobbies industriels et financiers, notamment américains.

Et cette décision prise par Dublin aura pour conséquence immédiate de mettre sous pression les multinationales établies à Dublin mais aussi dans tous les autres pays dotés de régimes fiscaux controversés tels le Luxembourg et les Pays-Bas qui ne pourront plus y échapper. 

 

En bref, il ne s’agit surtout pas de la fin du dumping fiscal irlandais, avec son taux d’IS de 12,5 %.

Tu penses : Au contraire, il est sauvé !

Parce que ce taux a été mis en place dans les années 1990 et depuis ce pays n’a jamais cessé d’attirer les entreprises.

Ce sera évidemment le cas quand tous les autres pays de l’OCDE en feront autant, mais pas avant (et de toute façon, j’ai « la » solution pour mon futur « administrateur de la finance publique et des taxes & impôts » à venir… tôt ou tard).

De plus, et pour ne rien gâter, les rentrées fiscales à travers cet impôt ont largement augmenté et sont plus élevées qu’en « Gauloisie-impécunieuse » ou en « Germanie de la rigueur », où les taux d’imposition des entreprises sont largement plus élevés qu’en Irlande.

34,4 % pour l’un (seule Malte fait mieux avec 35 %) et 29,8 % outre-Rhin. Autrement dit, avec une imposition des sociétés trois fois plus importante qu’en Irlande, les rentrées fiscales pour les Gaulois ne représentent que 3 % du PIB contre 3,9 % dans le pays celte en 2010 !

En Allemagne, c’est 2,1 % du PIB.

L’Irlande fait même mieux que la moyenne européenne (EU 15) qui se situe à 3,4 % du PIB pour la même période.

Et quand on compare les prévisionnels 2014, la collecte d’impôts sur les sociétés représentera 2,6 % du PIB en Irlande, contre 1,7 % du PIB en « Gauloisie-soce »…

Les dirigeants teutons et gaulois, ainsi que les hauts fonctionnaires européens ont-ils eu connaissance de ces chiffres, confirmant ainsi la « Courbe de Laffer » et l’adage « Les taux hauts tuent l’impôt » ?

Je répare leur ignorance avant de partir « festoyer »… 

 

Vous allez me dire que « corrélation n’est pas coïncidence », que j’extrapole à partir de pas grand-chose, mais je trouve la situation cocasse : La TVA est plus faible en « Gauloisie-TTC » et rapporte un peu plus rapportée au PIB, alors que l’IS y est bien plus élevé mais rapporte beaucoup moins.

Appelez-ça comme vous voulez, mais au final l’Irlande est un pays dans lequel les entreprises contribuent plus aux recettes de l’État que dans l’hexagone et ça, c’est très, très drôle.

 

Un jour, il faudra bien comprendre qu’un taux faible attire peu ou prou des assiettes plus larges.

Et inversement, un taux « fort », même assorti de tellement d’exceptions, de dérogations et de compensations (au titre de diverses « niches » et autres crédits d’impôt), n’est pas assez sexy pour mettre en érection quiconque.

Au contraire : C’est la dé-bandaison et l’évasion qui priment !

Il suffit de savoir compter pour comprendre…

Mais vous vivez dans un pays où personne n’apprend plus à compter.

Remarquez, moi non plus je n’ai pas appris, mais j’ai des machines qui connaissent tous les résultats de toutes les opérations arithmétiques possibles et imaginables avec n’importe quel chiffre…

(Merci à Bill Gates !)

Et puis quand tout le monde sera à 12,5 % de taux d’IS, il suffira de n’imposer que les dividendes et assimilés à la taxe pour être encore plus compétitif que les voisins : Un vrai océan d’abondance à venir ! 

 

Bon d’accord, avant il faudra réduire le niveau des dépenses publiques – ou alors les rendre « attractives » ou produisant de la valeur ajoutée aux citoyens – au lieu de massacrer le péquenaud de chaland qui passe, jusqu’à l’assommer : C’est qu’on tue plus d’entreprise que jamais et on peut déjà compter 300.000 chômeurs de plus en 12 mois.

Autrement dit plus de destructions que de créations : Schumpeter n’y avait pas pensé, mais « François III » l’a fait ! 

 

Qu’on se rappelle aussi du contexte : L’Irlande a connu une croissance moyenne du PIB de 6,8 % par an entre 1986 et 2000 contre 2,4 % pour celui de l’ensemble de l’Union européenne.

Les raisons ? En 1987, le PIB par habitant de l’Irlande ne représentait que 63 % de celui du Royaume-Uni, aujourd’hui il dépasse de 3.200 $ et quelques celui des Anglais.

Et, dans un « autisme-comique » chacun de préférer attribuer les succès économiques de l’Irlande aux aides européennes.

En réalité et au contraire, la croissance économique irlandaise a été plus forte au fur et à mesure que les aides ont baissé.

Les « aides » distribuées, vous rappelle-je, détruisent peu ou prou la valeur des choses – on y reviendra – tuant l’initiative individuelle et profitable… 

 

Attribuées dès 1973, année de l’entrée de l’Irlande dans la Communauté européenne, les aides en provenance de Bruxelles ont représenté 4 % du PIB entre 1973 et 1986 et 3 % entre 1990 et 2000, lorsque le pays a connu la plus forte croissance de son histoire : Plus de 8 % en moyenne !

Un taux asiatique… 

Durant ces dix années, la contribution de l’Irlande au budget européen est passée de 359 millions d’euros en 1990 à 1,5 Md€ en 2000.

Si les aides européennes sont à l’origine du boom économique celtique, pourquoi d’autres États ayant reçu encore plus d’aides n’ont-ils pas connu le même essor, au juste ?

La Grèce et le Portugal reçoivent en moyenne des aides qui s’élèvent à 3,8 – 4 % de leur PIB. Sans pour autant connaître les mêmes succès, n’est-ce pas… 

 

Non, les raisons qui ont fait que l’Irlande a pu vaincre un chômage à 17 %, un déficit public à 14 % du PIB et une dette publique à 129 % du PIB (en 1987) tiennent aux mesures structurelles prises par les autorités.

Après sa victoire électorale de 1987, le nouveau gouvernement dirigé par le centriste Charles Haughey lance le « Program for National Recovery » et, sous l’impulsion du ministre des Finances, Ray McSharry, décide de faire des coupes considérables dans les dépenses publiques qui passent de 52 % du PIB en 1987 à 40 % en 1989 (elles étaient à 35 % en 2004).

Douze points de moins en deux ans !

Pour cela, on a baissé les impôts et le nombre de fonctionnaires tout en libéralisant le plus possible l’économie.

L’horreur chez nos autistes-trisomiques… 

 

Un symbole de cette libéralisation (qui a continué sous le gouvernement de gauche de Mary Robinson élue en 1990) est que les aides publiques au développement économique gérées par l’institution étatique IDA (Industrial Development Agency) ont diminué régulièrement durant cette période.

En même temps, les prélèvements obligatoires sont passés de 45 % à 29 % du PIB (contre 45,4 % en « Gauloisie-spoliatrice » à la même époque) et le chômage de 17 % à 4 % (contre bientôt 10 % chez vous).

Avant la crise de 2008, le PIB/habitant de l’Irlande était deuxième au niveau européen après le Luxembourg (là où la « Gauloisie-Bling-bling » était douzième sur quinze). 

 

Demeure le déficit public, qui a atteint l’an dernier le pourcentage astronomique de 32 % du PIB (soit dix fois plus que la norme de Maastricht qui prescrit 3 %).

Il a eu pour origine le sauvetage des banques irlandaises, notamment l’Anglo Irish Bank.

Comme les banques américaines, elles se sont lancées dans des prêts immobiliers déraisonnables.

Le gouvernement irlandais, pas comme les islandais qui ont refusé de payer, a donc pris sur le budget de quoi boucher les trous, d’où ce niveau de déficit.

Euh, je rappelle, aucunement en « Gauloisie-vertueuse » (en tout cas, pas encore). 

 

Et les irlandais ne sont ni les Grecs ni même les Portugais.

Ils ont déjà diminué leurs dépenses publiques et ils comptent bien sur le dynamisme de leur économie pour compenser à moyen terme la dette des finances publiques.

Ils ne croient pas qu’une hausse des impôts soit la solution, bien au contraire. Leur fierté nationale est atteinte : Ils sont sûrs de pouvoir rembourser, et ils en viennent à ne plus accepter que très difficilement l’ingérence des Européens, d’autant plus que leur adhésion dans l’Union a été pour le moins hésitante ! 

 

« Prenez l’argent et sauvez l’Europe ! »  C’est ce que les membres de l’Union Européenne auraient dit aux Irlandais, qui ne voulaient absolument pas de cette aide.

Car ils savaient ce qu’on va désormais exiger d’eux : Augmenter un taux d’imposition aujourd’hui le plus faible d’Europe, mais qui a fait la prospérité du pays depuis 20 ans.

Sous la pression de l’Union européenne, le gouvernement irlandais a quand même dû accepter une aide financière. Cette une situation tellement incroyable de voir un ministre des Finances, Brian Lenihan, se faire prier d’accepter plusieurs dizaines de milliards d’euros qui a inspiré le Wall Street Journal qui a titré un de ses articles le « Prenez l’argent et sauvez l’Europe ! ». 

 

En effet, les insistances européennes ne sont pas innocentes : En injectant de l’argent dans le système bancaire irlandais, on évite une contagion d’une grande ampleur qui aurait pu faire chavirer l’euro.

Plus encore, l’Union profite de cette aide pour faire pression sur Dublin afin de revoir à la hausse la fiscalité sur les entreprises.

Et c’est là que le bât blesse !

Le gouvernement irlandais ne veut pas en entendre parler. Et il sait pourquoi. Tout juste a-t-il accepté de modifier sa législation sur les multinationales dites « BEPS » (de l’anglais « Base Erosion and profit shifting »).

Qui ne coûte ni ne rapporte le moindre radis… 

 

Un pis-aller, tout au plus.

Il était normal que je rappelle ces « faits », puisqu’un fait ne se discute même pas pour être « hors du champ des opinions ».

Pour le reste, je vous laisse en gloser (ou en rêver) dans vos commentaires ou ailleurs.