Bienvenue !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » ! Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance ! Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier. Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite ! En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle ! Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…

samedi 23 janvier 2016

Sombres affaires de famille…


Petite leçon de droit appliquée de la Cour de Cassation

Il est des arrêts parfois désopilants…

Arrêt n° 1267 du 12 novembre 2015 (14-28.016) – Cour de cassation – Première chambre civile

Cassation partielle.

Demandeur(s) : Mme Muguette X..., veuve Y...
Défendeur(s) : M. Pierre Y...

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, qui est recevable comme étant de pur droit : 
Vu l’article 1993 du code civil, ensemble l’article 1315, alinéa 2, du code civil ; 

Attendu que tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion et de faire raison au mandant de tout ce qu’il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu’il aurait reçu n’eût point été dû au mandant ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme Y… et son époux, depuis décédé, résidant en Algérie, ont donné procuration à leur fils, M. Pierre Y…, sur leurs comptes bancaires détenus en France afin qu’il procède au paiement des loyers, charges et frais afférents à un appartement dont ils étaient locataires ; que, lui reprochant d’avoir détourné des fonds à son profit, Mme Y… l’a assigné en remboursement ; 

Attendu que, pour rejeter sa demande, après avoir relevé qu’il n’était pas contesté qu’une somme d’environ 290.000 euros avait alimenté le compte joint de Mme Y… et de son époux au cours de la période du 1er janvier 2004 au 31 août 2008, l’arrêt retient, d’abord, que, si les relevés de compte font apparaître au débit des chèques pour un montant total de 73.401,15 euros, Mme Y… démontre, par la production de quinze chèques, que M. Pierre Y… a bénéficié de 32.400 euros, mais n’établit pas que la totalité de la somme a été prélevée par son fils à des fins personnelles ; qu’il indique, ensuite, que les éléments fournis portant sur le versement du prix de vente d’un bien immobilier sont insuffisants pour permettre d’affirmer que l’époux de Mme Y… n’a pas perçu la part lui revenant ; qu’il énonce, enfin, que des retraits sur le compte ne sont pas justifiés à hauteur de 23.654,45 euros, mais que Mme Y… ne justifie pas non plus du montant de l’ensemble des dépenses intervenues pendant les périodes où elle se trouvait en France avec son époux ; 

Qu’en statuant ainsi, alors qu’il incombe au mandataire de justifier de l’utilisation des fonds reçus ou prélevés, la cour d’appel a inversé la charge de la preuve et violé les textes susvisés ; 

PAR CES MOTIFS et sans qu’il y ait lieu de statuer sur la quatrième branche du moyen : 

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il rejette la demande de Mme Y…, l’arrêt rendu le 24 avril 2014, entre les parties, par la cour d’appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Dijon ;

Président : Mme Batut.
Rapporteur : Mme Canas, conseiller référendaire.
Avocat(s) : SCP de Chaisemartin et Courjon ; SCP Spinosi et Sureau.

Vous l’aviez compris, dans cette affaire, la mère de son fiston réclame à ce dernier le remboursement des fonds qu’il a eu à gérer en l’absence de ses parents.
La cour d’Appel de Lyon rejette les prétentions de la veuve, aux motifs qu’elle n’apporte nullement la preuve de ses détournements, d’autant mieux, mais ce n’est pas le motif de la censure partielle, que le vol entre enfant et parent n’a aucun effet en droit positif gaulois, même d’un point de vue pénal.
Qu’elle aille donc se brosser ailleurs !

Pas du tout nous raconte la Cour de cassation : Avant toute chose, c’est au mandataire qu'il revient de prouver sa bonne gestion !
Là, on n’en doutait pas une seule minute.

Car le mandaté est d’abord tenu de rendre compte à son mandant, de tout ce qu'il a reçu en cette qualité et dans l'accomplissement de sa mission de représentation (C. civ. art. 1993), c'est incontournable.
Ainsi c’est à tort que la cour d'Appel rejette la demande au motif que, si les relevés de comptes font apparaître des débits pour un montant de 73.400 €, les époux ne démontrent pas que la totalité de cette somme a été prélevée par leur fils à des fins personnelles.

Deux conclusions immédiates :

– D’une façon générale, le mandataire a toujours intérêt à établir un compte précis de gestion répertoriant les dépenses et les fonds reçus pour le compte du mandant, accompagné de toutes les pièces justificatives (notamment, relevé bancaire, attestation de loyer, de frais d'hébergement, facture d'eau et d'électricité, d’assurance, impôts et taxes, etc.).

– Et en l’espèce, ça ne changera rien quant aux éventuels détournements : Le fiston est exonéré de sa faute d’avoir volé ses propres parents !
Il ne sera pas poursuivi en raison de l’article 311-12 du code pénal.
Ce qu’avait sans doute déjà prévu la Cour lyonnaise, mais il faudra que tous s’y recollent pour mauvaise motivation…

En revanche, en matière fiscale, la situation, si elle s’avère avérée, je peux vous dire tout de suite qu’elle sera assimilée à une avance d’hoirie, une donation en ligne directe, avec abattement de 100.000 euros une fois tous les 15 ans (art. 779 du CGI).

Si la maman meure trop tôt, le fiston aura à payer sur la totalité et pas seulement le solde… si par hasard les fonds dépassent in fine, ce montant.
Et s’il a des frères et des sœurs, ça risque de devenir compliqué sans régularisation préalable : Ils ont droit à leur part réservataire d’héritier présomptif au titre de l’article 912 du Code civil et suivants…

Permettez-moi d’admirer ces juristes « Bac ++++ » qui savent tout ça et perdent tout de même leur temps (et vos impôts) à couper les cheveux en quatre dans le sens de la longueur.
Au moins, personne ne pourra plus dire que le droit n’est pas une science « ultra-précise », presqu’arithmétique !
Merci !

Comme quoi, les « sombres affaires » de famille révèlent parfois des trésors qui font les délices des juristes « bien-nés ».

12 commentaires:

  1. Si, moi! Je conteste que le droit soit une science (ultra-précise ou pas, peu importe!)... Le droit est une technique normative. Il n'a pas pour objet de découvrir quelque phénomène naturel que ce soit ni d'en décrire les "lois naturelles" qui le font ce qu'il est.
    Cela revient à dire qu'il est vain de vouloir construire un "droit" universel applicable à l'ensemble de la planète. Tout ce qu'une collectivité humaine peut construire en matière de droit peut - et c'est tant mieux! - être déconstruit par la même collectivité humaine, à une autre époque, ou par une autre collectivité humaine, à la même époque ou à une autre.
    Faute de quoi, il faudrait admettre que les nations qui ont ratifié les traités internationaux ne peuvent plus s'en défaire sauf à obtenir l'accord préalable des autres nations ayant ratifié les mêmes traités.
    Il y a quantité de petits malins qui voudraient bien qu'il en soit autrement. Par exemple : la France ayant ratifié la Convention Européenne des Droits de l'Homme, elle ne pourrait plus -selon ces petits malins - s'en défaire! Pour moi, c'est hors de question! Si l'OTAN, l'U.E., l'Euro (la monnaie, pas la compétition de foot!), la CEDH, etc nous emmerdent, on en sort sans avoir à en demander l'autorisation à personne!
    Par contre, j'attends avec intérêt une éventuelle résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui déciderait que la Terre n'a plus le droit de tourner autour du soleil (ni sur elle-même, d'ailleurs!)...

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Ouh là, quelle charge !

      Ou quand un "scientifique" (à l'ékole) défend les sciences "dures" contre les "sciences-molles"...

      Comme si les "sciences dures" ne sont pas non plus normatives ... !
      Fabuleux d'aveuglement : Essayez de lui démontrer que 1 + 1 est toujours égal à 2, même dans un monde relativiste ou "C" (la vitesse de la lumière) + C = C et non pas 2C...
      Que pas un point ne passe qu'une seule parallèle à une droite, notamment dans un espace courbe, non euclidien qu'est notre univers où tout est courbe, alors qu'on n'a encore aucune précision définitive sur le nombre Pi...

      Enfin bref, les sciences dures reposent au moins autant sur des normes qu'on appelle "postulats" que les sciences juridiques reposent a minima sur les normes du "droit naturel" (et à portée universelle), plus ou moins issues des tables de Moïse et autres textes préalables et postérieurs.

      D'où l'inconvénient de ne se servir que d'un seul hémisphère de son cerveau : On parvient à en dire des konneries plus grosses que soit, qui ont d'ailleurs toutes engendré des centaines de millions de morts il y a encore moins de cent ans...

      Déjà tous passés dans le néant des mémoires, en commençant par nos poilus ?
      Terrible finalement, jusqu'à en être terrifiant, surtout pour en être peu ou prou les héritiers directs !

      Bien à vous tout de même !

      I-Cube

      Supprimer
  2. Les normes du "droit naturel" (et à portée universelle)? Telle la "norme du "droit à la propriété" qui fait que 62 personnes physiques (si on en croit une récente étude qui, à ce jour, n'a été contestée par personne) sont propriétaires de 50% de TOUTES les richesses de la planète? Ce "droit naturel"-là, JE N'EN VEUX A AUCUN PRIX! Précisément parce que, à l'évidence, il n'est pas naturel, ne peut pas être naturel, ne doit en aucun cas devenir "naturel" ...
    Je maintiens donc que le droit n'est pas une science car son objet n'est pas de découvrir les lois naturelles qui régissent l'univers.
    En physique, en chimie, dans les sciences "dures", il n'y a AUCUN postulat (qu'on appelle en fait axiome). C'est dans les mathématiques qu'il y a des axiomes. Précisément, les mathématiques ne sont pas, non plus, une science. Ce sont de pures abstractions mentales ... qui sont très utiles pour accéder à la compréhension de l'univers c'est à dire à la connaissance des lois naturelles qui régissent l'univers.
    Un jour viendra où on dépassera la théorie d'Einstein de la relativité générale. Pour y parvenir, on a besoin de développer des outils conceptuels (des abstractions mentales) nouveaux. Les plus brillants mathématiciens du monde (souvent des Français, d'ailleurs!) y travaillent... Lorsque les outils seront au point, les physiciens feront alors progresser la connaissance de l'univers. Einstein sera alors à ces physiciens ce que Newton était à Einstein. Einstein n'a jamais dit que Newton s'était trompé. Il a simplement dépassé Newton...
    Pareillement, un jour viendra où on dépassera le droit de la propriété... Cela a d'ailleurs déjà commencé. Certaines personnes ont d'ores et déjà élaboré l'idée que nous ne sommes pas propriétaires de la planète mais que nous l'avons simplement empruntée aux générations futures et qu'en conséquence nous devons la restituer à ceux à qui nous l'avons emprunté, au pire dans l'état où nous l'avons eu en jouissance, au mieux dans un état amélioré.
    Un jour (que j'espère proche!), il faudra déposséder - sans les indemniser - les 62 personnes qui "possèdent" 50% des richesses de la planète ... parce que, selon un "principe" de pur bon sens, "Trop, c'est trop!".

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. 1 - Et pour qu'elle raison vous ne vous décidez pas à accepter qu'un seul possède plus que tous les autres ?
      Vous acceptez bien que quand vous "gagnez" 2 euros, vous en refiler 1,40 € à des élus qui en disposent comme bon leur semble... pour votre "bonheur" !
      Êtes-vous plus heureux pour autant, au juste ?
      Et si oui, qu'en savez-vous vraiment ?

      Pourquoi vous ne comprenez pas que ce n'est pas la quantité qui est importante, mais bien ce qu'on en fait (pour répondre, partiellement, à la question ci-avant ?

      Et quand bien même tout le monde aurait exactement la même quantité, celui qui en aurait deux fois plus serait-il 2 fois plus riche que tous les autres poserait un problème ?
      Et celui qui n'a plus rien, parce qu'il a joué "tout" et aurait tout perdu, infiniment plus pauvre que quiconque ?
      La vie est ainsi faite et votre jalousie naturelle et native vous empêche de l'admettre, c'est ça ?

      Eh bien c'est n'importe quoi : Le jour où le principe de la propriété sera banni, je viens chez vous et me serqs avec mes "potes", directement dans votre frigidaire (et même votre cave) et vous ne pourrez même plus nous opposer votre "droit naturel" qui vous protège encore un peu !
      Passons, s'il vous plaît !

      A suivre...

      Supprimer
    2. ... suite :

      2 - Vous prétendez, en plus, que seule la "science dure" serait source de toute connaissance ?
      Mais vous débloquez totalement, là ?
      D'une part, elles usent d'un langage - vocabulaire et grammaire - avec des "mots" qui n'existent même pas (racine carrée de - 1 = "i"), mais en plus, des "constantes" utilisées ne sont que des approximations (Pi, Log népérien, par exemple, précis mais "approximatif" quand même) heureusement rendues fortes utiles.
      En revanche, elles sont totalement incapables de rendre compte de notions comme "l'Amour", la compassion, l'empathie, et j'en passe et des meilleures.
      Aveugles à bien des phénomènes...

      3 - Pour le reste, j'en suis bien d'accord : Le progrès de l'humanité (quand elle ne prend pas le chemin de la barbarie), c'est de se dépasser et d'inventer les outils pour ça.

      Une chose d'abord : Un propriétaire n'est jamais que celui qui dispose d'une chose, c'est-à-dire en a l'usage reconnu par autrui, selon les règles communément admises du moment, les fruits et la nue-propriété que quand elle la détruit, la met dans sa bouche pour la métaboliser et seulement ça (ou cède ses "droits" sur la chose).
      Autrement dit, nous ne sommes jamais que les dépositaires de droits sur des choses (pas les être humains, mais aussi sur les bêtes, les plantes, juridiquement considérées comme des "choses" et les "produits" humains : Sang, sperme, ovule, lactosérum, organe...).
      Et je vous rejoins d'une certaine façon : Nous sommes "esclaves" des choses que nous avons à gérer, en dépôt provisoire de "droit sur" car nous sommes tous mortels, mais bien des choses ne le sont pas (même "une idée", une abstraction ne l'est pas.).
      Au point que je pense que ce sont les choses qui choisissent leur "maître" entre plusieurs candidats, à chaque transaction.
      Et pas l'inverse : Faites un tour dans une animalerie pour vous en convaincre ...

      Pour le reste, la théorie qui décrit le mieux ce que vous semblez désirer, c'est le principe du "à chacun selon ses besoins" contra "à chacun selon ses moyens".
      Autrement dit la "phase supérieure du communisme".
      J'adhère, sauf qu'en termes économique (ah merde, encore une science molle !), tant que tout ne sera pas "sans prix", gratuit et en quantité infinie sans détruire l'environnement, on en restera à gérer la pénurie.
      Et c'est la phase "2" du communisme, à savoir la dictature du prolétariat.
      Dictature, un mot que je déteste, autant quand il s'agit du prolétariat et son aveuglement que quand il s'agit des "puissances d'argent".

      Heureusement, la pénurie recule dans bien des domaines grâce au savoir-faire de la technique et des financements qui vont avec : Un sublime mélange de "sciences dures" et de "sciences molles" !
      Et je vous expliquerai une autre fois que c'est hélas ce qui "donne" un prix à chaque chose, autrement dit fonde l'économie de marché, qui finance le progrès entre autre...

      Dommage pour vous, les unes sans les autres, et ce n'est que ruine !
      En commençant par celle de l'âme en aurait un autre !

      Bien à vous !

      I-Cube

      Supprimer
    3. En vous lisant, on "apprend" décidément plein de choses! Par exemple que le nombre "Pi" est une approximation ... Trop drôle! Le nombre "Pi" est d'une implacable exactitude ... Il est défini comme le résultat du rapport entre la circonférence d'un cercle et son diamètre ... C'est un nombre dont on démontre qu'il ne peut s'exprimer par le rapport entre deux nombres entiers. A ce titre, il n'est donc pas "rationnel". On dit alors qu'il est "irrationnel", terme qui n'est rien de plus qu'un "abus" de langage né de l'Histoire. Puisqu'il ne peut pas s'exprimer par le rapport entre deux entiers (1,2,3, etc.), il n'y a pas de "période" après la virgule qui marque le début des "décimales" car s'il y en avait une, alors le nombre "pi" serait un nombre "rationnel" (ça, on le démontre!)... J'ai appris à en faire la démonstration en classe de "Mathématiques élémentaires". J'ai un peu oublié depuis! Pareillement, il y a une définition du logarithme... Il s'ensuit que, nécessairement, le log d'un nombre est lui même un nombre exact. Il importe peu que l'on puisse l'exprimer - ou non - par le rapport entre deux entiers.
      Attendu qu'il est impossible de "définir" le "nombre zéro", un excellent mathématicien a donc décidé que "Zéro est un nombre". C'est le premier des sept axiomes dits de "Peano" (c'est le nom du matheux!) à partir desquels on peut bâtir toute l'arithmétique en faisant, pas à pas, les démonstrations (imparables!) nécessaires.
      Pareillement, on démontre que la racine carrée de 2 ne peut pas s'exprimer par le rapport entre deux entiers. Là, ce n'est pas une définition mais une démonstration.
      Au fil des démonstrations, on parvient à démontrer que le carré d'un nombre "négatif" ne peut être que positif. Pour dépasser cette contrainte, on définit alors un nombre (le nombre "i") dont le carré est égal à -1 ... Comme on disait alors que l'ensemble des nombres ("rationnels" et "irrationnels") constituait l'ensemble des nombres "réels", on a appelé - par jeu? - les nombres construits avec le nombre "i", les nombres "imaginaires". Il tombe sous le sens que les nombres "réels" sont tout aussi "imaginaires" que les "vrais" nombres imaginaires! Les uns comme les autres sont des abstractions, purs produits de notre imagination... Il n'empêche que ces nombres définis à partir du nombre "i" sont bien commodes! Ils permettent de traduire que la dimension "temps" n'est pas identique aux trois autres dimensions spatiales : autant on peut revenir à une position spatiale que l'on a précédemment quitté, autant il est impossible de faire machine arrière avec la dimension "temps" ... Grâce à cela, on peut définir l'opérateur de Hamilton (rien à voir avec le photographe!) ou bien l'opérateur de d'Alembert (ça, ça a à voir avec l'auteur de l'Encyclopédie, par contre!). C'est bien commode pour simplement écrire certaines équations mathématiques de la mécanique quantique en milieu relativiste (équation de Dirac) ou pas (équation de Schroedinger) ...

      Supprimer
    4. Suite ...

      Vous évoquez la "science" que serait l'économie ... Avez vous lu l'excellent livre de Steve Keen "L'imposture économique"? Il y fait la brillante démonstration de la stupidité des thèses "libérales" que leurs promoteurs qualifient de "science" alors que ce n'est rien d'autre qu'un jus idéologique dont la SEULE utilité est de "démontrer" le bien fondé des thèses libérales. Ce jus-là est tout aussi idiot que le jus "marxiste" du socialisme "scientifique" ... Quoi? On a déjà un mal fou à penser quelque chose de cohérent en matière de physique, de chimie - pour ne citer que les plus simples - et on voudrait traduire en équations des phénomènes aussi complexes que les milliards de milliards de flux économiques qui se font, chaque seconde, sur la planète? Et pourquoi pas vouloir mettre l'amour en équations tant qu'on y est? L'amour n'est pas une science et ne peut - ne doit en aucun cas - faire l'objet d'une étude "scientifique" ... (en tout cas pas tout de suite et pas de notre vivant! quant à savoir ce qu'il en sera dans quelques millénaires ... "ils" verront bien!).
      Vous avez vous même fait observer que les dettes atteignent un montant absolument inimaginable au niveau planétaire ... Vous avez mille fois raison! Moi, je n'en ai pas ... Par contre, j'ai une maison, des meubles divers, une voiture, etc. je n'ai que faire d'être propriétaire de bouts de papiers qui me disent que j'ai une créance sur tel ou telle personne ou structure! Charles Sannat (que vous connaissez) nous explique qu'il faut avoir des biens tangibles (une maison, etc ...) plutôt que les bouts de papiers (des "titres" de créances ...). Il a raison! Il faut se désengager au plus vite de ces maudites créances qui peuvent, en quelques secondes, perdent les 9 dixièmes de leur soit-disant valeur ...
      Qu'est devenu le "patrimoine" du dernier empereur romain? Disparu, volatilisé! Où sont les actes notariés qui "prouvent" que la dévolution s'est faite d'une manière légale? Pfuitt! Disparus! Volatilisés! Qui s'en plaint? Plus personne! Et cela, depuis fort longtemps!

      Supprimer
  3. Punaise !
    Et moi qui croyais que nous étions au moins d'accord sur le fait que la "science", c'est ce qui permet de savoir la vérité !
    J'en reste sur le kul...

    Car à vous lire, on a l'impression que seule la mathématique (dont je croyais que nous étions d'accord pour dire que c'était un outil - riche, certes -) serait l'alpha et l'oméga de toute connaissance !

    Permettez-moi d'en rire, figurez-vous : Vous n'avez toujours qu'un hémisphère en fonction, car :
    - Nous sommes d'accord sur mes errements sémantiques entre "rationnel" et imaginaire : Je n'ai pas votre culture et me sens atteint de nanisme à côté de votre resplendissante splendeur à "tout savoir"...
    - Pareillement en ce qui concerne la "science économique" : Elle se dit "scientifique" que dans la mesure où "elle mesure" avec des chiffres et des équations.
    Vous savez mon opinion sur le chiffre : On lui fait dire ce que l'on veut, selon le moment, l'époque et ce qu'on veut "démontrer" : Ca ne vaut pas plus qu'une opinion.
    Tout comme les axiomes matheux d'ailleurs, mais comme ils sont moins nombreux, on les avale plus facilement.
    Il n'empêche, c'est de la même essence, même si la portée est différente.
    - Pour l'irréversibilité temporelle, elle est constatée tous les jours et son contraire ne l'a jamais été : N'en discutons même pas !
    Toutefois, j'ai une opinion (juste une opinion) qui diffère quelque-peu, sans ça, il y aurait des choses inexplicables à jamais.
    Notamment des hasards hasardeux et des convergences, notamment temporelles, impossibles !
    On en retrouve trace dans l'histoire des idées, (et même de l'écriture) mais elles sont ténues.
    - Pour ce qui est des "théories économiques", je vous rappelle que ce ne sont que des "théories", rien de plus : Pas des lois économiques.
    - Quant à Charles Sannat, il ne fait qu'exprimer des vérités (intemporelles) de bon sens !
    Une créance ne vaut rien si le débiteur est insolvable : C'est tellement kon à dire que j'en conclus que le prêteur est en aussi mauvaise posture que l'emprunteur quand il s'agit de la dette grecque, par exemple : Je l'ai même affirmé sur ce blog-ci. Et depuis, ça se confirme dans les faits.

    Il n'empêche, le jour où je revendique l'usage exclusif de votre bicoque, vous pourrez toujours me présenter votre acte d'acquisition (ou de construction) parce que ce papelard-là est enregistré pour faire foi !
    Ce à quoi servent aussi les droits nés de la loi régulièrement publiée et appliquée partout au pays tant que celui-ci existe.
    Mais notez bien que je m'arrangerai de votre absence pour m'y faire domicilier, même sans titre, comme ça vous serez expulsé de chez vous et moi je ne serai plus expulsable pendant un temps... parfois très long !

    On en reparle quand ça vous sera arrivé, d'accord ?

    Bien à vous !

    I-Cube

    RépondreSupprimer
  4. J'ai réagi avec une vigueur certaine car, ayant pris appui sur un constat que personne ne semble contester (62 personnes possèdent 50% du total des richesses de la planète), j'ai voulu, par là, montrer à quel point la concentration ahurissante des biens finit par ne plus avoir de sens ... Faites le tour des immeubles de Venise ou de Monaco et posez leur la question "Trouvez vous normal que 62 personnes puissent posséder 50% des richesses de la planète?". Recommencez dans le bidonville de Calais et comparez les réponses ... A mon avis, elles vont être très différentes d'une population à l'autre!

    Pour qu'un ensemble d'observations puissent être source de la formulation d'une loi de la nature, il faut un critère absolu : la reproductibilité du résultat si on réitère l'expérience. Or, dans les soi-disant "sciences" telles la psychologie, la sociologie, la psychanalyse, il est impossible de reproduire l'expérience et on ne peut donc pas conclure à l'existence d'une loi naturelle. Cela ne signifie pas que ces travaux ne présentent aucun intérêt! Il est toujours bon de noter soigneusement ce que l'on observe en se montrant aussi objectif que possible, c'est à dire en prenant beaucoup de précautions dans la conduite de l'expérience et en se gardant bien de conclure d'une manière trop hâtive! Quand l'objet de l'étude est l'être humain, il est clair que dans la quasi-totalité des cas, les précautions d'analyse les plus élémentaires sont outrageusement bafouées.
    Mais, comme le mot "science" est entouré d'une auréole de prestige, alors, beaucoup d'objets d'étude ont été qualifiés de "science"! C'est le cas des "sciences juridiques" ou de la "science économique" qui, les unes comme l'autre ne sont pas du tout des sciences car soit elles n'ont pas pour objet la connaissance des lois naturelles soit les expérimentations ne sont pas conduites avec le minimum de rigueur requis pour garantir la bonne interprétation. Par exemple, on ne doit faire varier qu'un seul paramètre à la fois, chose qu'un économiste ne fait jamais car il n'a pas les outils qu'il faut pour cela.

    Il est arrivé à un vrai propriétaire de rentrer chez lui et de constater que quelqu'un occupait les lieux! Il est apparu que l'occupant était de bonne foi car il avait signé un bail de location avec un faux propriétaire, lequel avait encaissé les trois mois de loyer servant de caution! C'est évidemment un abus de confiance caractérisé de la part du faux propriétaire vis à vis du vrai locataire ... Le juge, ému, a remis les choses en ordre avec le plein consentement du vrai locataire abusé.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Bien sûr que c'est déjà arrivé, je le sais.
      Et pas qu'une fois : Il y a même des agences qui s'en sont faite une spécialité quand elles parviennent à louer une bicoque de vacances à plusieurs vacanciers pendant la même période : Ca arrive tous les ans !

      Ceci dit, la démarche juridique reste "logique", parfaitement cartésienne. Et c'est justement en changeant la place des virgules, seulement des virgules parfois, que l'on découvre, à travers la jurisprudence (donc une flopée de décisions), la règle de droit (la loi), le principe sous-jacent applicable et ses conséquences.
      Un peu comme dans une réaction chimique ou une expérience de physique.
      C'est le côté "scientifique" que vous ne voulez pas voir et qui reste "expérimental", parfaitement décrit (pas toujours mais quand même) et qui en font un corpus parfaitement cohérent dans son domaine de compétence.
      Pas toujours, mais on corrige quand même à l'occasion.

      Sachez ainsi que la plupart des "réformes", notamment les "grandes", depuis des décennies, sont toujours "explorées" au préalable par des décisions motivées des juges du droit à partir du droit d'avant la réforme.
      Comme quoi, la cohérence d'ensemble est testée telle que la réforme proposée s'inscrive très souvent non comme d'une "rupture", mais comme d'une continuation d'une matière vivante, en perpétuel renouvellement qui se veut toucher la perfection, un peu comme le passage de Newton à Einstein que vous nous rappeliez.

      Mais bon, il faut être un observateur avisé pour s'en rendre compte.

      Quant au reste, les milliards des uns et la poignée de roupies des autres, le tout est de savoir à quoi ça sert et comment c'est utilisé.
      Quand on apprend que les allocations-naissance versées par le gouvernement indien vont prioritairement dans l'achat d'un aïe-phone, il y en a qui devrait se poser des questions sur leurs mesures sociales...
      Mais bon, on n'a pas beaucoup mieux chez nous non plus !

      Bien à vous !

      I-Cube

      Supprimer
    2. Je suis complètement d'accord avec votre commentaire ci-dessus. Je ne nie pas - très loin s'en faut - la rigueur du droit. Cela me renforce dans ma conviction que le droit est une technique normative, c'est à dire un instrument qu'un jour on peut être amené à remplacer partiellement voire totalement. Ce n'est pas une science car son objet ne consiste pas à découvrir les lois naturelles que nous ne connaissons pas. En général, quand on change du tout au tout certaines règles de droit, on appelle cela une révolution. Ainsi a-t-on aboli l'esclavage qui reposait sur le droit de propriété de certains êtres humains sur d'autres êtres humains. Ainsi a-t-on aboli les droits féodaux et les privilèges liés à la naissance.
      Je ne méconnais pas que les juges, dans l'exercice de leurs fonctions, sont amenés à créer du droit ne serait-ce que en statuant sur les cas d'espèce qui n'ont pas de réponse actuelle dans le corpus doctrinal du droit. Cette possibilité est légitime puisque les juges ont l'obligation de juger les affaires qui leur sont soumises.
      Pour autant, le citoyen que je suis estime que toutes les décisions de justice devraient faire l'objet d'un examen doctrinal par le législateur afin qu'il s'assure que les juges n'ont pas tenté de faire évoluer le droit dans un sens non voulu par le législateur. C'est le principe de séparation des pouvoirs.
      En vertu de ce principe, le législateur a le droit de dire que telle décision de justice n'est pas conforme à l'orientation politique qu'il entend donner au droit alors que, bien évidemment, un juge ne peut avoir le droit de dire que la loi n'est pas bonne. La loi est la loi! Le juge doit l'appliquer, même s'il n'est pas d'accord avec son contenu. J'ai été scandalisé d'entendre un jour Taubira dire à un parlementaire qu'il outrepassait son pouvoir en critiquant une récente décision de justice. Bien entendu, une telle critique venant d'un parlementaire ne peut avoir pour effet d'invalider la décision mais elle peut avoir pour conséquence de mettre en chantier un processus législatif tendant à modifier la rédaction d'un texte de loi afin que, à l'avenir, le juge ne puisse plus rendre sa décision en fonction de son humeur mais exclusivement en fonction du texte de loi dont il dispose.

      Supprimer
  5. @ Jacques : Je comprends un peu mieux votre "fil rouge".

    Mais vous rétorque que les sciences "dures" ne sont pas à la recherche de "vérités" cachées. Elles sont seulement des outils pour approfondir les connaissances acquises où l'intelligence à sa part (intelligence = Être capable de faire un lien nouveau entre (une ou) deux notions nouvelles).
    Et pour ça n'use de rien d'autres que de "normes admises".

    C'est là le sens des découvertes, qui n'en sont pas d'ailleurs, sauf pour nos pôvres esprits humains, puisqu'elles existaient bien avant qu'on les mette en évidence, vous signale-je.

    Et pour ça, les "sciences dures" usent d'un vocabulaire et d'une grammaire universels qui leur est propre et parfaitement fertile.
    Ce qui n'est pas le cas des sciences humaines (dont le droit) qui ont un domaine bien plus étroit, par la propre norme appliquée sur leurs propres domaines restreints de compétences : C'est toute la différence que vous soulevez !

    Les unes seraient universelles et touchent à l'infini, les autres seraient circonscrites, étroites. A part ça, la démarche reste la même.
    Mais ça change jusqu'à la présentation : Un "scientifique" (même "mou")sera tenu de faire trop parties : Thèse, antithèse, synthèse.
    Un juriste seulement deux : Principe/portée, ou avant/après, voire "ici/ailleurs", mais c'est plus rares quant aux principes généraux.
    C'est quand même moins kon même si ça vous choque l'esprit soi-disant cartésien, et tant que vous n'avez pas compris ça (niveau bac + 2), vous ne pigerez pas grand-chose, sauf tout le respect que je vous dois quand même...
    Passons !

    Pour ce qui est des "juges qui jugent selon leurs humeurs", détrompez-vous !
    Quant au droit applicable lui même et à sa portée, les juges de Cassation sont là pour y veiller.
    Et même sur les procédés et procédures.

    Quant au fond l'opinion et la doctrine fait son travail, parfois très pointu pour cette dernière : Du caviar !

    Quant au reste, "T'oubliera" a raison en application de la loi elle-même votée par l'AN elle-même (et le sénat).
    Il n'empêche, on peut avoir des opinions divergentes et le lui rappeler : C'est marquée comme ça dans le préambule de la constitution.

    D'ailleurs, en aparté, un avocat en plaidoirie peut raconter n'importe quoi, même les mensonges les plus éhontés, il ne sera jamais poursuivi (sauf injure au tribunal)...

    Bien à vous !

    I-Cube

    RépondreSupprimer

Commentaires désormais "modérés" :

http://flibustier20260.blogspot.fr/2016/10/ce-pays-est-foutu.html

Le vôtre n'apparaîtra qu'une fois "validé".
Merci pour votre compréhension !

I-Cube