Le boxon annoncé !
Il serait tel que la mesure est repoussée (une fois de
plus), mais seulement pour les employeurs « à domicile ».
Parce que, hein, les TPE, PME, ETI ou autres auraient
été prêtes ?
Bé oui, il y aura des logiciels de paye adaptés
moyennant finances…
Quand ça ne coûte rien « aux autres », vous
pouvez être sûrs que c’est supporter par les uns qui n’ont même pas leur mot à
dire, bien naturellement.
Tant qu’il s’agit du « pognon d’autrui », il
n’y a pas de raison de ses gêner, n’est-ce pas !
Une fois de plus…
Ce que je ne comprends pas très bien c’est la façon de
faire.
Vous le savez, même à mes étudiants « Bac +++++ »,
j’annonçais l’évidence. Le prélèvement à la source sera incontournable (c’était
déjà il y a un autre millénaire que je le leur disais…), parce que ça simplifie
le boulot des administrations (elles vont pouvoir « simplifier » les
effectifs et réduire leurs coûts), parce que ça existe déjà depuis des
décennies sur toutes les charges sociales (et que ça ne pose plus aucun
problème à qui que ce soit…).
Mais naturellement, un « sachant », quand ça
veut faire « un truc simple », il faut qu’il en fasse des tonnes pour
faire caguer un maximum de personne !
Alors évidemment, ça foire un max…
C’était quoi le « truc simple » ? D’une
part mensualiser les paiements de l’IR.
D’abord et encore facultatif, ça fait entrer l’argent
plus vite et de façon prévisible (pour le Trésor et le contribuable, pas comme
la TVA qui dépend des consommations enregistrées).
Un truc qui fonctionne à peu-près correctement sur
la base du volontariat facultatif : Tu prélèves tous les mois, tu fais les
comptes en septembre et tu régularises en fin d’année. Fastoche et environ les deux tiers des
contribuables y sont passés.
Très bien.
Deuxième étape : En février, tu auras collecté
tous les renseignements des « parties versantes » des revenus de tout
le monde vers les contribuables.
Ça fonctionne désormais à peu près sur tout, sauf sur les
commerçants, sur les agriculteurs, les revenus fonciers et encore quelques
professions libérales.
Tout le reste est déjà déclaré par les employeurs, les
caisses de retraite, les notaires, les banquiers, les caisses « assurance-maladie »,
les autres compagnies d’assurance, les éditeurs, les producteurs de spectacle,
etc.
Là, pour ce que tu n’as pas encore, tu « présumes »
pour faire tes comptes, à charge à l’intéressé de corriger le tir à l’occasion
d’une déclaration « rectificative » de fin d’année.
Et on est capable de t’envoyer avant la fin du
semestre une déclaration pré-remplie.
Constatons que ça marche plutôt bien…
Normalement, la troisième étape est « teutonne » :
Eux, ils ont deux régimes, le simplifié et le réel. Dans le réel, le
contribuable se tartine une déclaration complète susceptible d’être contrôlée
depuis les justificatifs joints et donc rectifiée. Un sacré boulot. Pour le
simplifié, sur option, il y a une retenue à la source précomptée, prélevée sur
le type qui verse le revenu principal.
Et c’est libératoire : Plus rien à payer
derrière.
Tu sais où tu vas avec ton net, qui est réellement un « net »
disponible.
Bien sûr, tu as le droit de revenir sur du réel si ça
ne correspond plus à rien où seulement intérêt à le faire.
Dans le cas contraire, si le fisc est perdant, il
corrige l’année suivante et seulement à la marge.
Point-barre : Ça fonctionne très correctement.
Eh bin, pas en « Gauloisie-fiscale » !
Non seulement les taux sont variables en fonction de
toutes les « qualités » du kontribuable (composition de son foyer,
dépenses déductibles, crédits-d’impôt à valoir, et j’en passe), mais en plus c’est
seulement l’employeur qui doit mettre à jour ses logiciels de paye à ses frais
et fait « percepteur » à la place du percepteur.
Et encore, ça ne concerne que les salariés/employeurs.
Tous les autres, une autre fois, n’est-ce pas !
Bref, bancale dès le départ et déjà sur le papier…
La preuve : Le gouvernement vient d’annoncer un
report du Prélèvement à la source pour les salariés à domicile. Du coup, les
salariés à domicile paieront deux fois leur impôt sur le revenu en 2020 et rien
en 2019 !
Et attention à savoir du détail : Deux
communications, l’une en provenance de l’Assemblée nationale le 27 juin,
l’autre du Sénat le 2 juillet 2018, tentaient d’apporter éclairages et
propositions face aux risques de la réforme en cours. Un point de difficulté
majeure se situe dans le traitement des crédits d’impôts, spécifiquement
s’agissant des particuliers employeurs pour lesquels Bercy refuse pour l’heure
de mensualiser la réduction d’impôt… probablement par crainte de devoir
accorder cette possibilité à tous et de perdre en trésorerie.
Ils sont fabuleux : Ils perdent déjà l’IR sur une
année (laissée pour compte), mais ils ergotent les « accessoires ».
Dans un rapport de l’IGF publié en septembre 2017, les
inspecteurs formulaient déjà la préconisation suivante : « Étudier, indépendamment de la réforme du PAS, les moyens de rendre
l’accompagnement financier du crédit d’impôt – services à la personne (CI-SAP)
le plus contemporain possible », tout en précisant immédiatement « en maîtrisant les enjeux budgétaires et
économiques associés ».
Les rapiats…
Il était en effet apparu rapidement que l’emploi du
salarié à domicile, d’une garde d’enfant, l’intégration dans un service EPHAD
pour une personne âgée, sont autant de recours à l’emploi salarié qui
bénéficient de crédits d’impôts afin d’en faciliter le recours. Ces crédits
d’impôts ont en particulier par rapport à d’autres (investissements
immobiliers, etc.) un caractère de récurrence qui méritait un traitement
particulier.
Moi, je ne sais pas, j’aurai inventé une subvention
(mensualisée) et j’aurai supprimé « la niche »…
Quant à faire simple, on a bien eu un chèque de « prime
d’activité » signée par « Fafa-l’empoisonneur » à un moment,
alors… ils savent faire quand ils veulent !
Mais non, ils parviennent à se noyer dans un verre d’eau…
Il faut reconnaître que pour les services à la
personne, le dispositif n’est donc pas particulièrement souple (avec
remboursement ex-post ou imputation directe selon que vous êtes ou non
primo-employeur, voire sorti du dispositif), d’autant que l’inclusion des
crédits d’impôts même récurrents dans le taux du PAS a pour le moment été
écarté. Or, cela conduit mécaniquement à « sur-prélever » les contribuables
entre janvier et août et à augmenter le montant des régularisations à compter
du mois de septembre. Il y a donc de la marge afin de faire compléter le texte
dans le sens d’une plus grande « contemporanéité ».
Mais ce n’est pas tout : Dans le cadre de la
souscription d’un CI-SAP, le contribuable est avant tout employeur,
c’est-à-dire vis-à-vis du fisc un tiers collecteur du PAS sur la rémunération
de son salarié à domicile.
En l’absence de dispositif spécifique « les particuliers-employeurs devraient ainsi,
selon les dernières informations disponibles, effectuer eux-mêmes la retenue à
la source sur les revenus de leurs salariés, probablement au moins jusqu’à la
fin du premier trimestre 2019 ».
En notant que ces employeurs, en l’absence de
communication par l’administration fiscale d’un taux précis, devront appliquer
« un taux neutre » sur les revenus, ce qui pourrait conduire à un prélèvement
plus élevé que le taux effectif et la régularisation pour l’employé ne pourra
alors s’opérer que plusieurs mois plus tard…
On aurait pu faire plus simple : Les particuliers
employeurs pourraient demander auprès de PAJEMPLOI ou du CESU en souscrivant à
l’option, disposition d’une « délégation » de la retenue à la source à ces organismes.
Ce seront eux qui pourront gérer pour compte de tiers (les particuliers),
l’intégralité du processus de rémunération et d’octroi des aides auxquelles
l’employeur est éligible. Dans cette configuration optionnelle, le centre CESU
ou PAJEMPLOI (garde d’enfant) prélèvera en plus des cotisations employeur sur
le compte bancaire de ce dernier le montant de la retenue à la source et la
reversera au fisc. L’employeur continuera à verser à son salarié son salaire
net-net qu’il se fera communiquer à l’issue de sa déclaration. Concrètement, l’employeur
déclare en ligne, la plateforme lui transmet en fin de déclaration le montant
net d’IR, il verse ce montant à son salarié et est prélevé directement sur son
compte courant de la retenue à la source (et des cotisations sociales)…
De toute façon, à compter de 2020, une option « tout
en un » sera proposée, permettant aux centres CESU et PAJEMPLOI de se voir
confier l’intégralité du processus de rémunération, ainsi que de la possibilité
pour l’employeur de bénéficier immédiatement des aides auxquelles il est
éligible. L’employeur ne versera plus rien au salarié, le centre s’occupant
également du versement des salaires.
Mais tu penses bien : Trop simple pour « un
sachant » sorti de l’Enâ : L’Option tout en un, ne sera pas prête à
temps pour le basculement au PAS. En effet, selon les estimations de la
direction de la sécurité sociale, la bascule devrait intervenir en mars/avril
2019 pour PAJEMPLOI et en juin 2019 pour le CESU. Enfin, quid des personnes qui
utilisent aujourd’hui le CESU « papier » (30 %), étant entendu que pour la PAJE
ce dispositif ne concernerait que 1 % des employeurs ?
Par ailleurs l’option qui peut être librement
souscrite par l’employeur nécessite une condition préalable : Qu’il ait
souscrit au préalable au CESU ou à PAJEMPLOI. En effet, la souscription au CESU
ou à PAJEMPLOI doit initialement être réalisée d’un commun accord entre
l’employeur et le salarié…
Enfin l’activation des options de « portage de gestion
» par les centres impliquent certaines rigidités : On ne peut plus régler par
chèque, ni en espèce, ni en CESU préfinancé, on doit impérativement effectuer
sa déclaration CESU en fin de mois, afin de déclencher le paiement du salaire et
il y a un délai entre la déclaration du CESU et le versement du salaire. Par
contre l’employeur maîtrise encore le montant prélevé et son échéancier puisque
la date de prélèvement est indiquée en fin de déclaration.
On rajoute des difficultés aux difficultés. Solution ?
Le travail « au noir »…
Et attention, pour éviter « toute rupture
d’égalité devant les charges publiques » bien évidemment totalement
inadmissible et inconstitutionnelle (quid en effet du traitement fiscal à l’IR
d’un emploi CESU d’aide à la personne et celle d’un employé d’EHPAD, qui lui
basculera comme prévu au PAS, son employeur [l’EHPAD ou la collectivité, commune,
intercommunalité, voire département, étant tiers collecteur], les employés SAP
concernés [25 % des 1,5 million de salariés à domicile imposables]) devront «
provisionner » la créance d’impôt nécessaire afin de payer double l’année
suivante (régularisation de l’année fiscale 2019 – dernier trimestre 2020 –,
ainsi que le PAS prélevé sur la paie en 2020).
Sans provisionnement suffisant, ces derniers risquent
de se trouver en difficulté financière sauf à ne pas être imposables deux
années consécutives et à pouvoir le prouver.
J’admire le boxon : Vous avez pigé ?
Si vous cocher le « oui », vous êtes très
fort…
Alors le sinistre de « l’Action et des comptes
publics » aura précisé dans un communiqué de presse du 5 juillet 2018 que :
- La possibilité pour le salarié d’estimer le montant
de prélèvement à la source mensuel dû grâce à un mini calculateur disponible
sur le site impots.gouv.fr ;
- Le versement, chaque mois, d’un acompte libre via le
service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », pour le salarié qui
souhaite régler son impôt 2019 sans attendre 2020 (en complément du premier
dispositif) ;
- Le salarié qui souhaitera attendre le solde de son
impôt en 2020 ne paiera aucun impôt en 2019 et bénéficiera d’une mesure
automatique d’étalement de son imposition sur le dernier trimestre de l'année
2020 si le montant de celui-ci est supérieur à 300 euros.
Beau comme un camion neuf !
Pour une mesure devant faciliter les vie de tout le
monde, c’est parfaitement réussi…
La mission IGF de septembre 2017 avait pourtant bien
mis en avant le fait que « la
contemporanéité du CI-SAP est un objectif légitime au regard » de l’esprit
de la réforme du PAS, de la simplification qu’elle engendrerait pour les
contribuables, de l’attente du secteur des services à la personne et de la
lutte contre le travail dissimulé…
Et de souligné le « coût de bascule »
important, dans la mesure où les crédits d’impôts liés à l’emploi d’un salarié
à domicile (4,6 milliards d’euros) et pour frais de garde d’enfant de moins de
6 ans (1,24 milliard d’euros), représentent au total près de 6 milliards
d’euros. On aurait ainsi l’année de transition un effet analogue à celui du
CICE pour l’IS : Les finances publiques devraient supporter le décaissement des
crédits d’impôts de N-1 ainsi que l’imputation des crédits d’impôts
contemporanéisés de l’année N, soit un montant total de 12 milliards au lieu de
6 l’année de transition…
Quant à « l’option tout en un » de PAJEMPLOI et CESU,
l’employé comme l’employeur n’ayant pas la faculté d’écarter (saufs motifs
légitimes) la médiation des centres de gestion est un approche envisagée comme
pour mieux vous simplifier la vie !
L’option « intégrée » devant permettre de régler « au
plus juste » la question des personnes entrantes ou sortantes du
dispositif au mois le mois avec efficacité.
Et comme rien n’est jamais simple dans leur cerveau,
la contemporanéité totale de l’imputation des crédits d’impôts sur le taux du
PAS pourrait être transformée en une « version taux » qui imputerait
directement sans décalage temporel le crédit d’impôt par 1/12ème à
raison des sommes décaissées via une communication avec les centres de gestion
PAJEMPLOI et CESU des éléments de rémunération versés (mais uniquement dans le
cadre des options gestion déléguée, ou de passer « tout en un », afin de suivre
exactement le profil du super-brut versé).
À moins qu’une version « substitution » de
l’administration au particulier employeur auprès de l’employé pour le montant
de la contribution employeur prise en charge par le crédit d’impôt (dans cette
version, le crédit d’impôt s’analyserait pour l’État comme le versement d’une
subvention [complément de salaire] de l’employé).
Quant aux employés SAP, la nouvelle d’une fausse «
année blanche » en 2019 et une vraie double imposition en 2020 ne seront pas non
plus faciles à négocier avec le dispositif retenu par l’administration dans son
grand-dénuement intellectuel.
Et dire qu’il s’agit de l’élite du pays recruté sur
concours d’entrée…
Ceci dit, on aurait pu commencer comme je le dis
ci-avant, avant de vouloir tailler dans les effectifs par un dispositif
facultatif d’impôt libératoire, à affiner au fil des expériences acquises.
Avant un vraie réforme de simplification : Les
taux de la retenue à la source existent déjà, mais seulement pour : L’IR
dû par les « non-résidents »
sur le revenus « Gauloisiens » (deux taux) et la taxe
sur les salaires (quatre taux, un normal et trois majorés sur
tranches cumulatives).
Presque tous les autres sont des flat-taxes.
Et il ne s’agit pas seulement de « simplifier »
le travail de « calcul & recouvrement » mais bien d’aller vers
une vaste simplification de « la charge de l’impôt ».
Avec un plancher (qui existe déjà) et un plafond, le
fameux « bouclier-fiscal ».
Et dans « mon optique » simplificatrice, on
intégrerait tout, même les taxes parafiscales (sur justificatifs) : Là au
moins, vous serez en mesure de savoir combien vous coûte réellement les « sachants »
qui jonglent avec votre pognon et pourrez peser par vos bulletins de vote à
faire baisser le taux du plafond…
Mais d’ici-là, vu comment ils s’y prennent, ça va
prendre plusieurs siècles… et même une
poule n’y retrouvera plus ses poussins !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire