L’avenir vu par un quart des électeurs de mon pays… (VIII)

Ils ont voté pour « ça »…

L’État-fort encore et toujours : La justice…

« – Le budget de la Justice sera revalorisé de 25 % en cinq ans : il est impératif de donner les moyens à la Justice de ses missions. La France doit rattraper son retard vis-à-vis de ses voisins, comme l’Allemagne et le Royaume-Uni. »

C’est dans le discours de « François III » quand il crée des fonctionnaires en plus.
Son problème, c’est qu’il n’a pas le sou…

« – En conséquence, le nombre de magistrats sera revu à la hausse afin de rendre la Justice plus rapide, et donc plus juste. La France doit viser le ratio de 20 magistrats pour 100.000 habitants en 2017, contre 12 pour 100.000 aujourd’hui. »

« Rapidité » et « justice » éclairée n’ont jamais fait bon ménage.
Mais on peut toujours en rêver, effectivement.

« – Le rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice sera sanctuarisé, dans un objectif de cohérence. »

Enfoncer les portes ouvertes, c’est bon pour le moral…

« – Un vaste plan carcéral sera adopté afin de créer, dans les plus brefs délais, 40.000 nouvelles places de prison. Il s’agit là d’une mesure de bonne administration, d’un impératif humanitaire, mais aussi d’un préalable à toute politique d’application des peines. Avec 40.000 places de prison supplémentaires, la France se placera dans la moyenne européenne. »

Avec tous les interdits nouveaux, ça risque de rester insuffisant, en pense-je !
Et puis là encore, il faut trouver des sous et du personnel qui ne se met pas en grève … et qui soit patriote !

« – Faire évoluer la formation et le parcours des magistrats en remplaçant l’École Nationale de la Magistrature par une filière universitaire des carrières judiciaires, formation commune aux avocats et aux magistrats proposant une spécialisation en fin de cursus. Au cours de cette formation, les élèves devront réaliser une série de stages en lien permanent avec le monde judiciaire et le monde carcéral, multipliant les passerelles entre les différents métiers du droit. »

L’idée est bonne, mais elle débloque : Juge, c’est un métier très technique, très complet et donc « à part ».
Comme en plus c’est une fonction régalienne, donc réservée « aux patriotes », ce n’est pas évident et de plus coûteux.
Même un sciences-po peut se planter en qualité de juge quand on se remémore l’affaire Outreau.
Quant « aux rapprochements » à opérer, on devrait plutôt viser celui des juridictions administratives et judiciaires.
Deux ordres qui font désordre pour une application d’une Loi qui se veut unique…
Passons !

« – Assurer l’application des peines de prison en supprimant les remises automatiques de peine. »

On les tient au calme comment, nos prisonniers ?
Certes, il y a d’autres solution que les remise de peines automatiques, notamment celles existantes, comme la validation d’un juge indépendant détaché auprès de l’administration pénitentiaire…

« – Redresser le taux d’élucidation des affaires en réformant la garde à vue : la réforme Sarkozy de la garde à vue est un échec selon tous les acteurs du monde judiciaire : elle a entraîné un surcroît de formalisme et un recul de l’efficacité de l’enquête ; le taux d’élucidation est en baisse.

Cette réforme sera retirée et remplacée par un système soucieux d’équilibrer droits des victimes et des mis en cause. Afin d’assurer le contrôle des gardes à vue, il sera créé un corps de contrôleurs des droits civiques, confié à des citoyens retraités, ayant servi dans les professions judiciaires, volontaires, habilités, sur demande des avocats des parties, à vérifier les bonnes conditions de la garde à vue. »
On supprime le juge des libertés, SVP ?
Dommage…

« – Les enquêtes seront facilitées, rendues moins onéreuses et donc plus efficaces par l’obligation qui sera faite aux entreprises de vidéo-surveillance de communiquer gratuitement les images pouvant intéresser l’enquête ».

Et encore une porte ouverte défoncée avec brutalité : C’est déjà le cas sur simple réquisition…
Et puis celui qui ne s’y plie pas, il perd déjà sa licence d’exploitation.

« – Garantir l’indépendance et la neutralité de la Magistrature : suppression du droit d’être syndiqué, de la possibilité de s’engager politiquement ou d’être candidat, d’écrire ou de témoigner au sujet d’une quelconque affaire ayant trait à leur fonction. Il est, en effet, intolérable qu’un magistrat puisse raconter son enquête. Elle ne lui appartient pas, elle appartient d’abord à la souffrance des victimes et ensuite à la personne du mis en cause. »

C’est déjà le cas dans les textes, avec toutes les difficultés que l’on rencontre sur le terrain : Quand ce n’est pas le juge qui bave « en loge », ce sont les flics « logés » qui le font auprès de leurs « frères de fraternité » de la presse…
Quant à la syndication des magistrats, ou leurs engagements citoyens et politiques, c’est vrai que parfois il y a confusion des genres auquel il faut mettre un terme par autodiscipline.
Mais non, on est encore dans « l’interdit », une fois de plus, quitte à fouler les « libertés publiques » et constitutionnels, n’est-ce pas…
Tout dans la cohérence « fasciste »…
Ah oui, demain, interdira-t-on les syndicats et grèves dans les industries de la défense, ou « patriotiques » et stratégiques, comme pour l’armée ?

« – Réserver un traitement énergique et efficace à la délinquance des mineurs : la responsabilité pénale sera accrue pour tous les mineurs de plus de 13 ans, le traitement des dossiers les concernant sera accéléré et les aides sociales aux parents d’enfants récidivistes seront supprimées, sous réserve de la preuve de leur carence. »

On ferme les centres de réinsertion et les EPIDE, faute de crédit…
Un jeune de plus de 13 ans, c’est encore un âge où il peut apprendre à se conduire correctement.
Il s’agirait à mon sens de prendre le relais des carences parentales et scolaires.
Mais là encore, on manque hélas de moyen…

« Redonner une vraie place à la victime dans le processus judiciaire :

– La présence des victimes dans les commissions de décision de remise en liberté conditionnelle sera prévue et obligatoire.
– L’accent sera porté sur l’application réelle des mesures de réparation.
– Un corps d’agent d’accompagnement sera créé afin d’accueillir les victimes et de les accompagner tout au long du procès. Les associations subventionnées seront mises à contribution. »
Pourquoi pas ? Parce que je sais d’expérience personnelle que c’est long et insupportable dans bien des circonstances…

« – La responsabilité personnelle des magistrats en cas d’erreur judiciaire, ou de faute, pourra être engagée, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, nonobstant les poursuites disciplinaires. Le droit de la responsabilité des juges sera tiré du corpus jurisprudentiel, élaboré par les juges eux-mêmes, au sujet de la responsabilité des avocats. Cela étant leur œuvre ils ne peuvent que se féliciter de le voir appliquer à leurs propres responsabilités. Afin d’éviter le risque de corporatisme, il faudra transférer au tribunal administratif le soin de juger exceptionnellement ces affaires de responsabilités de magistrats. »

Tout faux avec l’exigence d’une justice indépendante et bien formée…
D’abord parce que pour éviter les « erreurs personnelles », pratiquement toutes les décisions des juges ne sont jamais individuelles mais collégiale.
C’est d’ailleurs pour cette raison que le seul îlot d’individualisme, le juge d’instruction, est devenu collégial avec la réforme de « Bling-bling » qu’elle jette aux orties, et qu’ils en plus contrôlés par le juge des libertés…
Ah oui, un détail technique : Une responsabilité, même civile, ça s’assure auprès des meilleures compagnies d’assurance…
Qui paye la cotisation ?
L’État, directement ou à travers un accroissement du « traitement » des juges, comme pour les actes des anesthésistes par exemple ?
 
« – Création de tribunaux pénaux de proximité pour traiter les amendes de 5^ème catégorie et les délits ».
Elle ne le sait pas, mais c’est déjà le cas : Les tribunaux de police attachés aux tribunaux d’instance (dit aussi « juge de paix »).

« – Assurer le renvoi chez eux des délinquants étrangers condamnés : des accords bilatéraux seront passés avec les pays étrangers dont les ressortissants sont les plus représentés dans les statistiques françaises de la délinquance (Afrique du Nord, Turquie, Europe de l’Est) afin que l’application de la peine s’effectue dans le pays d’origine. »

On a déjà évoqué le retour de la double-peine, mais vous aurez retenu le ciblage : Rien contre le chinois du 13^ème arrondissement qui ne comptabilisent que 3 décès/an dans leur communauté : Merci pour eux et les « Frères Tang » !
 
« – Confier à un jury de cour d’assise, après un vrai procès, le soin d’accorder ou pas la libération conditionnelle pour les condamnés à des peines de réclusion criminelle assorties de période de sûreté.
– Soumettre la correctionnalisation des affaires criminelles à des conditions strictes.
– Renforcer le secret de l’instruction notamment en interdisant que le nom du juge en charge de l’affaire soit cité jusqu’à la fin de l’instruction, ce afin de renforcer son indépendance à l’égard de l’opinion publique et de préserver sa sérénité.
– Organiser un système de nullité de procédure qui n’entraîne la libération d’un accusé qu’à la condition que la nullité soit de nature à porter atteinte à la vérité des faits, à la bonne marche de la manifestation de la vérité.
– Organiser le principe de l’inamovibilité des membres du parquet à fin d’assurer leur indépendance. »
Des mesures de bon sens, qui sont déjà en application pour une grande part.

Et puis dans la foulée, on passe à une autre dimension.

Mais on verra ça une autre fois et pour quelques semaines : Faut que je respire aussi…