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Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » ! Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance ! Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier. Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite ! En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle ! Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…

vendredi 20 juin 2014

L’avenir vu par un quart des électeurs de mon pays… (II)


Ils ont voté pour « ça »…

 

On poursuit l’examen du « projet fiscal » avec le volet concernant la fiscalité des entreprises, coupables de tous nos maux…

 

II – Fiscalité des entreprises

 

« Fusion de l’IS et de la contribution économique territoriale (CET).

La pression fiscale n’est plus contrôlée entre l’IS de l’État et la CET des Collectivités locales (qui se décompose en Contribution Foncière sur les Entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée). Il est envisagé la création d’un taux unique d’IS de 34 % maximum soit 20 % part État et entre 10 et 14 % part Collectivités. »

Une idée de l’époque…

 

« L’idée est de s’inspirer du modèle allemand, qui a fusionné leur TP avec leur IS.

Pour améliorer l’équité de la fiscalité des entreprises, il convient d’abord de renforcer la progressivité de l’impôt sur les sociétés (IS) en fonction du chiffre d’affaires et du bénéfice. 

Il s’agit de favoriser les entrepreneurs individuels et les PME en créant trois types de taux unique d’IS de 15 %, 25 % et 34 % avec un partage des recettes pour 2/3 pour le budget de l’État et 1/3 pour le budget des Collectivités. »

Pourquoi pas ?

 

« Les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal des BIC-BNC-BA, dont le barème de l’IRPP (impôt qui n’existe plus : il s’agit de l’IR, vous aurez corrigé la scorie passéiste et « réactionnaire ») les décourage, bénéficieront également de la fusion de l’IS et de la CET et de la progressivité de l’IS pour l’imposition de leur revenu professionnels. »

On augmente ou on réduit ?

C’est l’inconnue du dispositif qui se noie dans le vague…

D’autant que la bonne idée serait plutôt de fusionner l’IS et l’IR, via une retenue à la source comme évoquée ci-avant, quitte à faire disparaître enfin l’IS, source de toutes les doubles impositions possibles…

 

« L’amortissement fiscal du fonds de commerce sera créé pour soutenir les repreneurs d’activités et favoriser la création de richesse. »

Bien !

Mais pourquoi ne pas aller jusqu’à amortir les terres agricoles qui restent de la même veine économique ?

Une contradiction…

 

« Le Crédit impôt recherche (CIR) profite aux groupes du CAC 40. Il s’agira de redistribuer le CIR vers les PME. »

Faut dire que les PME et TPE n’ont pas les compétences humaines à disposition pour en bénéficier…

Ce qui alimente le « gap » entre les deux types de structure entrepreneuriale, seules les ETI et grandes sociétés tirent finalement le « progrès technique » vers le haut…

Là, elles arrêteront et louerons des licences de brevet à leurs « sœurs-étrangères » et patrimoniales…

 

« Il est aussi nécessaire de limiter la possibilité de déduire du bénéfice les intérêts d’emprunt versés à l’étranger : les grandes entreprises, qui recourent le plus massivement à des emprunts intra-groupes, ne pourront plus échapper à l’IS par ce biais-là. Un système plus contraignant sera instauré pour les emprunts réalisés dans le cadre d’opérations purement financières en cas d’abus (succession anormale de LBO sur une même cible sur une courte période). De même, les groupes ne pourront plus localiser artificiellement leur bénéfice à l’étranger en adaptant librement leurs prix de transfert : ces derniers seront plus contrôlés. »

Sur ce dernier point, c’est déjà le cas !

Pour les montages « intra-groupe », ça reste assez peu fréquent.

Quant à ôter la possibilité d’emprunter à l’étranger pour s’y installer, c’est la mort de nos quelques belles entreprises « transnationales » qui y trouvent des raisons de survivre ailleurs que sur leur étroit « marché domestique »…

Pourquoi pas, si on veut désindustrialiser le pays à vive allure ?

Quant aux régimes dérogatoires de LBO, le délai est déjà de 24 mois. Une contrainte « difficile » à tenir quand les marchés de produits à produire se retournent parfois en quelques semaines…

Passons, c’est la meilleure façon de perdre plus vite, plus fort, plus loin et plus profondément quelques PME et ETI supplémentaires…

Et ne parlons même pas de nos « start-up », pigeons et autres volatiles : Le déménagement s’impose d’amblée pour nos futurs fleurons.

 

« En outre, les rémunérations indécentes ne pourront plus venir diminuer la charge fiscale des entreprises : à partir d’un certain seuil, elles seront imposées dans le cadre de l’impôt sur les sociétés. Les rémunérations excessives (au-delà de 1 million d’euros) seront donc réintégrées dans l’assiette de l’IS. »

« François III » poursuit le même objectif, mais en plus il taxe même les clubs de foot et fait fuir les « artistes reconnus » jusqu’en Russie…

Vous aurez donc noté cette nouvelle « belle convergence » contre « les riches » et personne n’aura donc relevé que cette proposition a finalement inspiré notre actuel président, qui prétend l’avoir reprise du programme du « Front… de Gauche » !

Laissez-moi en rire, SVP !

 

« Les condamnations pour la fraude fiscale à grande échelle seront considérablement renforcées et appliquées. »

Parfaitement d’accord, mais pour toutes les fraudes, même sur de « petites échelles » !

Non parce que « ça peut rapporter gros », mais parce que c’est un avantage anti-concurrentiel qui détruit le tissu économique, reste du vol du citoyen lambda, et qu’il faudrait que les agents des impôts justifient de leur existence autrement qu’en emmerdant le citoyen qui tente de survivre sans rien demander à la puissance publique…

 

« Enfin, pour que les TPE, PME-PMI aient davantage les moyens de se développer seront levées les barrières au financement par la constitution de fonds d’investissement dédiés qui seront alimentés via des incitations fiscales sur la fiscalité du capital. »

Encore marrant ça : Une nouvelle « niche » ?

Et on reprend « Ségolo » en patron du « zinzin » justement créé pour ça par « François III » en doublon de celui créé par « Bling-bling » (Oséo, le « Grand emprunt » et tout ça) ?

Les bonnes vieilles recettes qui tardent à rendre quelques effets bénéfiques…

 

« Parallèlement, dans le cadre de la nécessaire participation à l’effort national d’aide aux PME-PMI et du plan de planification de ré-industrialisation, les 50 plus fortes capitalisations boursières, fleurons des entreprises françaises, devront affecter 15 % de leur résultat net en réserve spéciale de ré-industrialisation. Cette affectation annuelle du résultat sera sans incidence sur leur rentabilité. Ces sommes seront mises à disposition de fonds d’investissement stratégiques pendant une durée de 5 ans seront restituées au terme de cette période. »

Notez que ça, ça ressemble à s’y méprendre à la technique des « emprunts-forcés »… d’une autre époque !

Pourra-t-on « provisionner » les pertes en cas de non-remboursement possible, ou carrément passer en perte à l’échéance ?

 

III – La simplification du système fiscal

 

« Notre Code Général des Impôts est devenu totalement illisible. Sa complexité est encore accrue par la multiplication des impôts nouveaux créés depuis 2007, à un rythme désormais frénétique.

Il est donc devenu nécessaire de simplifier cet ensemble archaïque, en le réécrivant. Il s’agit d’ailleurs là du seul domaine dans lequel aucune codification nouvelle n’a été entamée à ce jour. Ce travail permettra de simplifier notre fiscalité en supprimant de vieux impôts devenus totalement improductifs, ou des abattements qui ne bénéficient plus à personne. »

Encore dans l’air de l’époque !

Mais quid au juste ?

 

« Une fois le nouveau Code promulgué, une réforme constitutionnelle interdira de créer un nouvel impôt, national ou local, sauf à passer par une loi organique. Ces lois sont soumises à une procédure parlementaire plus lourde et donc plus dissuasive. »

Et comment ils feront quand il s’agira de taxer dans l’urgence l’air qu’on respire pour équilibrer le budget qui déraperait ?

Passons…

 

« Outre l’intégration de la taxe d’habitation à l’IRPP, plusieurs mesures permettront de simplifier le système fiscal français :

 

– Les niches fiscales et sociales qui ne contribuent pas efficacement à la croissance ou qui sont injustes devront être supprimées ou modifiées.

La niche dite « niche Copé », devra être supprimée, alors qu’elle coûte 3,5 milliards d’euros par an au budget de l’État, sans résultat probant pour l’emploi et la croissance. Actuellement, cette niche prévoit que les plus-values sur cession de titres de participations sont à 90 % exonérées alors que la charge d’intérêts est 100 % déductible. »

Bé oui, la fiscalité du patrimoine n’est pas la même que celle des revenus. On intègre l’ensemble, là ?

Et s’il n’y avait que celle-là, mais on en compte presque 600 « légales » désormais, et qui coûtent plus de 70 milliards d’Euros/an !

 

« – De même, l’exonération des dividendes de filiales dont bénéficient les grands groupes devra être atténuée lorsqu’elle est permet une optimisation excessive. »

C’est quoi « excessif », notamment pour les « fonds » dont c’est justement le seul métier et qui savent lever des financements nécessaires à l’économie entrepreneuriale ?

 

« – On procédera par ailleurs à une suppression progressive sur le quinquennat des taxes et impôts dont le rendement fiscal est inférieur à 50 millions d’euros par an, sauf lorsque la seule étroitesse de la taxation justifie le faible rendement. »

Une idée de bon sens…

 

« – De plus, nous procéderons à l’annulation des conventions fiscales avec tous les paradis fiscaux. »

C’est déjà le cas, puisque justement il n’y en a pas, ouvrant la porte à la fois aux doubles impositions et aux doubles non-impositions…

Faudrait plutôt en négocier sous la menace des blocages de transactions financières.

C’est en cours, même avec la Suisse…

 

Bref, là encore, on prend le programme du PS, lui-même inspiré par « Mélangeons » et « Pique-Yéti » et l’on fait avec !

Du « copier/coller » habillé dans les meilleures intentions du monde, justifiés dans l’intérêt du Gaulois-natif et roule ma poule.

 

Aucune innovation, comme supprimer directement « l’opacité fiscale » des entreprises soumises à l’IS (passer tout le monde à l’article 8 et l’IR), comme d’une remise à niveau de ce qui est ou n’est pas déductible d’un résultat, de ce qui est permis ou non dans le cadre d’un objet social : Ce serait sans aucun doute trop demander !
Mais le pire reste à venir…

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