Décembre 2024 (4)

Les moins nombreux « fils rouges » de la semaine 52
 
— La « Teutonnie », ébranlée par l’attaque mortelle sur un marché de Noël, reste scotchée par l’ingérence « d’Élan-Must » qui insultant le chancelier et soutient ouvertement l’AfD…
— L’Île-de-France vote un budget qui coupe dans les énergies et le logement.
— Un avion militaire américain abattu « par erreur » en mer Rouge, les deux pilotes ont survécu. On ne dit rien des missiles hostiles qui rodaient…
— « Zèle-en-ski » a affirmé avoir reçu le directeur de la CIA, « Willi-Burnes ».
— « Must » : « Il faut en finir avec le « deux poids deux mesures » et appliquer « le #DSA en Europe », en référence au règlement de l’Union européenne sur les services numériques (Digital Services Act), qui vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.
— Le même rétorquant : « Mec, « l’ingérence étrangère » américaine est la seule raison pour laquelle tu ne parles pas allemand ou russe aujourd’hui », une allusion au débarquement américain en « Gauloisie-olympique » lors de la Seconde Guerre mondiale. Exact… Et je pleure autant à Colleville qu’à Douaumont.
— VW va supprimer 35.000 postes en « Teutonnie » : Les dividendes du « tout électrique » imposée par « Mère-Quelle ».
— Orange va distribuer « Disney-Puce ».
— Les « kidults », ces adultes qui aiment les jeux d’enfants et qui sont devenus la cible des groupes de jouets en mal de naissances : Et dire que mon train électrique est passé à la cave…
— « La politique officielle du gouvernement des États-Unis sera qu’il n'y a que deux genres : Masculin et féminin », dixit « McDo-Trompe » ! Fini la querelle du sexe des anges ?
— La Fontaine de Trevi à Rome réouvre après plusieurs mois de nettoyage rien que pour faire plaisir à « ma Nichée » qui y fait un petit-séjour découverte…
— Renault augmente le temps de travail de ses cadres ! Trois jours de congés en moins et incités à travailler le samedi… Déjà qu’ils sont là avec les femmes de ménages et partent après l’arrivée des équipes des gardiens de nuit…
— Immobilier ancien : Il paraît que le climat politique pèse sur le marché :  Recul de 17 % sur les transactions des neuf premiers mois de l’année.
— Walmart, a récemment rejoint le cortège de grandes compagnies qui renoncent aux promesses d’inclusion des minorités faites dans le sillage du meurtre de l’Afro-Américain George Floyd en 2020. Les effets de mode, tout de même, face aux réalités socio-économiques…
— La minute de silence en hommages aux victimes mayotaines aura perturber l’annonce de la composition du nouveau gouvernement dont s’est doté la « Gauloisie-toujours-olympique » ! Et il y en a qui râlent…
— En douze ans, la Chine s’est hissée au premier rang mondial de la production de caviar. Or, tenue à l’écart du marché « ricain » par des droits de douane de 40 %, elle cible de plus en plus l’Europe et la « Gauloisie-olympique ».
— L’ancien « sinistre de l’Intérieur & des cultes », « Chri-chri-Castagneur » va devenir conseiller RSE pour l’entreprise chinoise « Fast Fashion Shein »… Les povs’ !
— À raison du report du vote du budget, sept clubs de jeux de « Paris-olympiques » vont fermer leurs portes le 1^er janvier 2025.
— Des médias turcs et arabes affirment qu’Asma al-Assad a demandé le divorce et veut quitter la Russie où elle est en exil depuis que son mari a été renversé en Syrie.
— Broadcom est-il le nouveau Nvidia ? L’entreprise dirigée par le sino-américain Hock Tan a dépassé le cap des 1.000 milliards de capitalisation boursière grâce à l’avènement de l’IA générative et à une stratégie différente de Nvidia.
— En Roumanie, le « premier sinistre » sortant est nommé à la tête d’un nouveau gouvernement de coalition pro-UE : Probablement le changement dans la continuité comme chez nous…
— « Bébé-roux-de-secours » souhaite que « les Mahorais se sentent entourés par un pays entier ». Leur préfet affirme que 15.000 personnes (environ 5 % de la pop) sont accueillies dans des camps d’hébergement mais qu’aucun charnier n’a encore été détecté : Forcément, quand ton bidonville quitte le territoire, toi aussi tu retournes d’où tu viens… à 40 bornes sur ton île d’origine…
— « Bébé-roux-de-secours » s’engage par écrit à respecter les garanties données sur « l’ordre et la sécurité », « d’encourager le travail », de « redresser les finances publiques » et de « simplifier » la vie des péquenots qui votent pour n’importe qui…
— « Bail-dan » commue la peine de 37 condamnés à mort par la justice fédérale (sur les 40 existants) en prison à vie avant de prendre sa retraite et appelle à « cesser de recourir à la peine de mort au niveau fédéral ».
— 94 % de « Gauloisiens-olympiques » disent « participer aux festivités » noëllesques, 91 % pour le réveillon du Nouvel An et 82 % à la fête des mères.
— Avec une inflation qui a chuté à + 2 % seulement et une hausse des salaires de + 4 %, le pouvoir d’achat des « Gauloisiens-olympiques » devrait progresser de plus de 2 % en 2024 (après un recul de — 3 % entre 2020 et 2023) soit tout de même « le double de la croissance » : Et après on s’étonne qu’ils aiment le boxon politique qu’ils ont créé…
— D’ailleurs, « pour la première fois depuis le retour de l’inflation, la proportion de ceux qui craignent de ne pas finir le mois » retombe à 49 %. C’est 8 points de moins qu’en 2023.
— Le premier ministre slovaque est à Moscou pour garder son accès au gaz russe.
— « Zèle-en-ski » se la pète et annonce plus de Plus de 3.000 soldats Nord-coréens « tués » ou « blessés » au combat.
— Vols annulés, port de Bastia fermé… La galère des Corsi du continent pour rejoindre leur famille à cause des conditions météorologiques : Les « à-côtés » de la vie insulaire et de sa « continuité territoriale »…
— Du lundi 23 décembre au dimanche 29 décembre, des perturbations sont signalées sur certaines lignes de métros, RER, transiliens et tramways. Les travaux de modernisation du réseau modifieront les trajets de nombreux usagers en cette période de fêtes de fin d'année… Les meks sont extraordinaires à bosser même durant la trêve des confiseurs…
— « L’or-rend-Marc-Angèle-lit », ancien maire d’Aiaccio et membre actif du comité central bonapartiste ne se sent plus depuis le passage de « François 1^er » dans ses murs : Il devient ainsi « sinistre de l’action publique », de la fonction publique et de la simplification. Autant dire que tout le monde est satisfait… aucune perturbation à redouter !
— En « Teutonnie-impériale », l’extrême droâte s’est rassemblée à Magdebourg après l’attaque meurtrière… Tout va bien.
— Le taux d’épargne dans la zone euro progresse et se situe à 15,7 %. En « Gauloisie-olympique » il est au-dessus de 17 %.
— Pour la première fois de sa courte histoire, la messagerie « Télégramme » devient rentable.
— Les cours du café seraient portés à des niveaux record.
— Le milliardaire Steve Ballmer a 80 % de sa fortune investie dans le titre Microsoft, le reste est en ETF.
— Le soutien « d’Élan-Must » au parti d’extrême droâte « Teuton » AfD a provoqué un tollé en Europe. Attendez donc encore un peu, les kamarades : Il va finir par soutenir Pol-pot, « Poux-tine », Assad-le-chimique, Amin-Dada, Kadhafi, « Kim-tout-fou », Saddam Hussein, Franco, Maduro, Castro, « Mes-luches » et quelques autres. Il souffre d’un « asperger » évolutif ce gars-là, et il va être temps de l’expédier sur Mars avec un ticket « aller » mais sans retour…
— Après le Canada, « Trompe » veut prendre le contrôle du Groenland. Et plus tard, Panama. Bientôt le Mexique aussi…  
— Le cargo d’État russe Ursa Major, utilisé pour transporter des armes et des équipements depuis la Syrie, a coulé dans les eaux internationales entre l’Espagne et l’Algérie après une explosion dans la salle des machines. Il aurait été victime d’un « acte terroriste » (comprendre d’un sabotage) pour avoir noté trois explosions qui ont ouvert une brèche dans la coque au niveau de la salle des machines…
— « Rimmel-Hassa-ssine » invente le « #LaPriseDeLElysée 🐢 » et appelle à la « révolution » contre le retour au pouvoir de « Lilli-Bête-Borgne », « Menuet-Valse » et « Gégé-Dard-à-la-main »… Il faut dire que c’est assez extraordinaire de reconstituer un patchwork d’équipes « qui ont raté » et… compter réussir à se maintenir…
— Panique à Kazan : L’armée ukrainienne a mené samedi matin une attaque de drone sur la métropole russe de Kazan, à près de 1.000 kilomètres de la frontière.
— La Korée du Nord aurait dissous toutes les organisations en charge des questions intercoréennes
— Le gouvernement danois a publié un guide qui invite ses citoyens à se préparer à tout type de crise, y compris à un éventuel conflit avec Moscou (et l’invasion du Groenland par « Trompe »).
— Tandis qu’on meurt encore à Gaza, en Ukraine et à Mayotte, les voitures-radars privées débarquent dans de nouvelles régions « Gauloisiennes-olympiques » : On a les priorités qu’on se donne.
— Nouvelle-Calédonie : Chute de l’exécutif local après la démission du parti Calédonie ensemble. Il dénonce les méthodes de Louis Mapou, premier indépendantiste à avoir été désigné chef de gouvernement.
— La « Teutonnie-impériale » et la « Norvège-nordique » marquent une avancée stratégique majeure en matière de défense navale avec la confirmation officielle d’une commande conjointe pour six nouveaux sous-marins de type 212CD, conçus par ThyssenKrupp Marine Systems…
— xAI, la start-up d’intelligence artificielle fondée par « Must », a annoncé avoir levé 6 milliards de dollars lors d’un tour de table de série C.
— La nouvelle ministre des PME, « Véro-nique-Lou-magie » condamnée aux prud’hommes en 2022 à 16.000 euros à verser à sa femme de ménage.
— Sur 35 nouveaux « sinistres », 19 étaient déjà là sous « Barre-niée » (dont 14 au même poste), 7 sont issus de la droâte et c’est 2 fois moins que sous « Barre-niée » : Un vrai « virage sur Bâbord ?
— « Gégé-Dard-à-la-main » (nouveau garde de sots) promet de faire du trafic de drogue « sa priorité absolue » (ce qui n’était pas le cas quand il n’était que sinistre des flics et des cultes, « Lili-Bête-Borgne » (sinistre de les-ducs-à-Sion) reconnaît ne pas être une « spécialiste du sujet » mais appelle déjà à « faire mieux » et « Menuet-Valse » (Outre-Mer-découvertes à marée-basse) veut reconstruire Mayotte « mieux et différemment » : Un 5 étoiles avec vue sur Mer ?
— « Marinella-tchi-tchi » (« Air-haine ») promet un changement politique de « grande ampleur (…) bientôt, très bientôt, au pire dans quelque mois » (elle y croit ou les effets du Captagon ?), « Olive-Fort » (P.Soce) prévient que « le pacte de non-censure n’a jamais existé et il n’existera pas »… Longue vie au gouvernement de « Bébé-roue-de-secours » !…
— Maria Carey gagnerait environ 2,5 M$/an en royalties uniquement avec son titre All I Want For Christmas Is You sorti en 1994.
— Un avion assurant la liaison commerciale entre Bakou, capitale de l’Azerbaïdjan, et Grozny, en Tchétchénie, s’est écrasée au Kazakhstan. Un missile russe de défense aérienne, tiré depuis Grozny, en Tchétchénie, aurait été la cause directe du crash. Ce missile aurait visé un drone ukrainien, mais ses éclats auraient frappé l’avion d’Azerbaijan Airlines. Les pilotes, confrontés à des systèmes GPS brouillés, auraient tenté de demander un atterrissage d’urgence en Russie : Leurs demandes ont été rejetées, forçant l’appareil à poursuivre jusqu’à Aktau malgré ses dommages critiques.
— La tour Eiffel évacuée après un départ de feu entre le deuxième étage et le sommet
— Le pionnier du Taxi volant, le bavarois Lilium, sauvé de justesse.
— La présidente moldave Maia Sandu a été investie mardi 24 décembre pour un second mandat, et a salué le choix pro-européen fait par les électeurs « malgré les pressions" » après un scrutin assombri par des accusations d’ingérences de Moscou.
— Le Premier ministre slovaque Robert Fico critiqué après sa visite à Moscou par « Zèle-en-ski » et le principal parti d’opposition slovaque.
— En Roumanie, on annonce un nouveau gouvernement de coalition pro-européen sur fond de crise politique persistante. Le « Premier sinistre » sortant Marcel Ciolacu du Parti social-démocrate (gauche) aura prêté serment. Il a été chargé d’assurer la stabilité et de maintenir la trajectoire pro-européenne du pays
— En Syrie, des manifestants chrétiens se soulèvent après l’incendie d’un sapin de Noël. Ils réclament « les mêmes droits des chrétiens » au siège du patriarcat orthodoxe, à Bab Charqi… le « Tannenbaum », c’est une tradition huguenote, non ?
— Confirmations dans son message de Noël, ahurissant, où « McDo-Trompe » menace en même temps le Canada, le Panama et le Groenland…
— Plusieurs vols retardés à la suite d’une cyberattaque contre la Japan Airlines
— La Russie a lancé ce mercredi à l’aube de Noël (Orthodoxe) plus de 170 missiles et drones sur le système énergétique de l’Ukraine. Une attaque « inhumaine » selon le président « Zèle-en-ski ». Une personne tuée et des centaines de milliers de foyers sans électricité ni chauffage le jour de Noël. Je ne vous raconte pas la forêt vierge de haine ainsi plantée pour les années à venir !
— Une panne s’est produite, mercredi 25 décembre, sur un câble électrique sous-marin reliant la Finlande à l’Estonie, sans affecter l’approvisionnement en électricité des Finlandais. Un pétrolier suspect, de la flotte fantôme de Moscou en provenance de Russie, arraisonné…
— Israël a reconnu officiellement avoir éliminé en juillet à Téhéran Ismaïl Haniyeh, le chef politique du Hamas.
— Microsoft travaille à l’ajout de modèles non-OpenAI, trop coûteux, dans les outils d’IA proposés par son assistant Copilot.
— Les pyramides de Ponzi ont bondi de 50 % aux États-Unis par rapport à 2023, dont plus de la moitié pour une escroquerie sur les cryptos.
—  TGV retardés le soir du réveillon : La SNCF confirme le suicide du conducteur d’un train.
— La Russie dévoile un bébé mammouth quasi intact de 50.000 ans.
— Les Livrets A des « Gauloisiens-olympiques » se sont remis à gonfler en novembre.
— La sonde Parker Solar Probe de la NASA s’est approchée à seulement 6,2 millions de kilomètres du Soleil. Grâce à son bouclier thermique, elle a résisté à des températures atteignant 930° C, tout en maintenant ses instruments à une température ambiante de 29° C.
— OpenAI a dévoilé le numéro de téléphone pour discuter sur WhatsApp avec un robot. Depuis la « Gauloisie-olympique », vous devrez enregistrer le contact suivant : + 1 (1) (800) 242-8478.
— Le Soudan a officiellement rejeté le projet de construction d’une base navale Russe sur la côte de la mer Rouge.
— Idem, toute partie qui entre en Libye sans autorisation ni accord sera combattue déclare de « premier sinistre » local. Le pays ne peut pas accepter de devenir un champ de bataille international, selon Abdul Hamid Dbeibeh.
— Plus de 100 migrants secourus en mer la nuit de Noël au large du Nord – Pas-de-Calais : Une nuit très chargée. Les migrants ne respectent plus rien, pas même la nuit de Noël…
— Durée probable de survie de l’actuelle gouvernement, 63 jours d’après un professeur de maths…
— Les propriétaires de La Vache qui rit s’entendent sur l’avenir du groupe Bel. Les trois familles actionnaires du holding ont mis fin à leurs dissensions : Une offre publique d’achat va être déposé en vue d’un retrait de la cote au premier semestre 2025. Besnier (l’actionnaire de Président) restera Grosjean comme devant…
— Plus de 10.000 migrants sont morts en mer en tentant d’atteindre l’Ibérie en 2024 : C’est monstrueux… Trois fois plus que des morts sur les routes de la « Gauloisie-olympique ».
— « Poux-tine » assure que la Slovaquie a proposé d’accueillir des négociations de paix entre Moscou et Kiev… Confirmation surprise des slovaques…
— Lavrov, leur « sinistre de affaires étrangères » affirme que la « Gauloisie-olympique » aurait voulu établir un « dialogue » sur l’Ukraine « sans l’Ukraine ». Tu penses bien que ne disposant pas de gouvernement, provisoirement incapable de peser sur les décisions de l’UE, mon pays gouverne jusqu’au-delà de ses frontières alors que les pays occidentaux affichent un front uni dans leur soutien à Kiev (hormis la Slovaquie) : Il aura manifestement été victime d’un canular !
— Le cumul encore provisoire de pluie à « Paris-olympique » dépassait les 900,9 mm avant Noël et donc l’ancien record de l’année 2000, avec 900,8 mm, ne tient plus.
— Le nombre de demandeurs d’emploi sans activité inscrits à « Trans-Travail » a augmenté de 45.000 en novembre, et de 142.000 en trois mois. Ou quand on vous dit que le pays est en crise…
— L’inflation atteint + 10 % en 2024 en Russie. Mais à part ça, tout va bien pour eux, qu’ils en disent eux-mêmes d’eux-mêmes…
— Le second déplacement de « Bébé-roux-de-secours », après celui de Pau, l’emmènera à Mayotte la martyre.
— Crash au Kazakhstan (cf. ci-avant) : Alors que les indices corroborent l’hypothèse d’un tir russe, la Russie met en garde contre ces « hypothèses »… Peut-être que les USA aurait utilisé un missile fantôme tiré depuis Diego Garcia, par exemple…
— Un premier soldat Nord-koréen fait prisonnier par l’armée ukrainienne confirme la présence de mercenaires de « Kim-tout-fou » dans un conflit qui ne le concerne pas. — Le quotidien brésilien O Globo a publié des images inédites d’un peuple amérindien, connu sous le nom de « Massaco », avec lequel aucun contact n’a jamais été établi.
— Selon un rapport du ministère de la Justice, sur les 2.900 infractions criminelles sanctionnées en 2023, 1.800 étaient des viols.
— Ce serait la ruée vers l’œuf dans les supermarchés : Ou comment provoquer une crise faisant croire à une pénurie. Selon le cas, on va nous expliquer que c’est un complot « Popov » qui exporte ses propres pénuries, ou bien « ricain » qui casse des œufs sur le dos des « Popovs ».
— L’arme nucléaire hypersonique va rendre la « Gauloisie-olympique » quasiment intouchable, le missile nucléaire air-sol ASN4G sera hypersonique et furtif. Les chiffres qui circulent annoncent une vitesse allant de Mach 6 à Mach 7, c’est-à-dire jusqu’à 8.500 km/h. Il sera opérationnel en… 2035… Si, si on nous vous le dit !
— Des températures jusqu’à + 30° C au-dessus des normales saisonnières affolent les « ricains » du Nord, USA et Canada compris…
— Les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la période couvrant les trois premiers trimestres sont en baisse de — 2,4 % seulement par rapport à la même période l’année précédente en « Gauloisie-olympique » : Quand on vous dit que le pays est en crise…
— À Tbilissi La présidente Salomé Zourabichvili, les partis d’opposition et les manifestants affirment tous qu’ils ne reculeront pas. Les citoyens de tout le pays continuent de réclamer de nouvelles élections parlementaires et la libération des personnes arrêtées pour leur participation aux protestations.
Les manifestations ont commencé le 28 novembre après que le Premier ministre Irakli Kobakhidze a annoncé que la Géorgie suspendrait sa candidature à l’UE jusqu’en 2028 (qui le sont de fait, la faute à « l’état de droit » défaillant dans la région).
— Circulation interdite dans plusieurs régions de Croatie et jusqu’à 200.000 foyers victime de coupures l’électricité en Bosnie-Herzégovine en raison de fortes tempêtes de neige qui ont perturbé la vie de nombreux pays des Balkans. La Bosnie-Herzégovine, mais aussi la Croatie, la Slovénie, la Serbie, le Kosovo, le Monténégro et la Macédoine du Nord, ont dû faire face aux défis posés par ces intenses chutes de neige.
— Deux nouveaux avions furtifs chinois « secrets » ont été filmés à Chengdu. L’amorce de la 6^ème génération de chasseur ?
— Selon l’Ukraine, 3.000 soldats Nord-Koréens ont été tués dans la région russe de Koursk. Le « hachoir » n’a pas perdu de son efficacité…
 
C’était la semaine 52 de l’année de 2024… pour mémoire !
Bienvenue en 2025 et bonne fin de week-end à toutes et à tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)

En cette période de festivités…

L’astreinte sans être joignable est-ce raisonnable ?
 
C’est assez drôle… J’ai eu plusieurs postes, dans ma « vie d’active », où il fallait que je sois joignable à tous moments, à une époque où nous n’avions pas de téléphone portable. Les premiers « Bip-bop » sont arrivés plus tard…
En revanche nous étions équipés de bipeurs (de ceux que le Mossad fait exploser en amont d’une offensive contre le « Aise-Beau-là » au Liban).
J’avais même, sur un poste… « sensible », à peu près systématiquement un billet de retour de vacances en urgence et en billet « open » pour que si vraiment, ma présence sur place était exigée par les événements sur site au cours de mes vacances et autres estives, je puisse rappliquer en urgence.
C’était plus que de l’astreinte, c’était de l’esclavagisme consenti !
Et jamais je n’ai été enquiquiné, sauf une fois par un client qui venait de recevoir un avis de redressement plutôt sévère qui, pensait-il, sans moâ le mettrait définitivement sur la paille…
Or, il n’y a jamais d’urgence en matière de contrôle fiscal… sauf le dernier jour !
 
En revanche, et vous allez rire, alors que j’étais Président bénévole, c’est-à-dire non rémunéré d’aucune façon, directe, indirecte et d’aucune sorte, de mes « petites-crèches », à plusieurs reprises je me suis levé et déplacé le dimanche tôt au matin ou tard en soirée, pour vérifier que le chauffage fonctionnait bien, tel qu’on pouvait recevoir les gamins le lundi matin !
Quelle époque…
Je te vous jure, parfois, la vie te fait faire des choses inimaginables…
Ce qui nous amène à causer d’astreinte…
Or, récemment, au début du mois dernier, la Cour de Cassation s’est penchée sur l’obligation d’être joignable et disponible pour un salarié.
Est-ce ou n’est-ce pas une astreinte aux yeux du droit positif ?
 
C’est l’histoire d’un salarié, responsable sécurité, qui est licencié par son patron.
Pas content de son sort, il saisit la justice et demande le paiement de dommages-intérêts pour absence de paiement de ces heures d’astreintes.
Et il a bien raison car la Cour d’appel accueille sa requête avec les félicitations du jury et condamne sévèrement et impitoyablement son employeur.
Qui, sur les bons conseils de ses « baveux » unanimes sur le sujet, se pourvoie en cassation…
Et c’est là où on a droit à une petite leçon de droit et de … logique appliquée :
 
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 décembre 2024, 23-11.575, Inédit
Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 23-11.575
Non publié au bulletin
Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 04 décembre 2024
Décision attaquée : Cour d'appel de Caen, du 01 décembre 2022
Président : Mme Monge (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger
Texte intégral
 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 

COUR DE CASSATION

 
Audience publique du 4 décembre 2024
Cassation partielle
Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président
 
Arrêt n° 1240 F-D
Pourvoi n° H 23-11.575
 

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024
 
La société Castorama France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 23-11.575 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [C], domicilié [Adresse 1],
2°/ à France Travail, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommé Pôle emploi,
défendeurs à la cassation.
M. [O] [C], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Castorama France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [C], après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
Faits et procédure
1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1^er décembre 2022), M. [C] a été engagé en qualité de responsable sécurité maintenance, catégorie agent de maîtrise, par la société Castorama à compter du 20 octobre 2007. Devenu, suivant avenant du 9 septembre 2008, chef de sécurité maintenance, catégorie cadre, il a été soumis à une convention de forfait en jours, au visa de l'accord collectif du 23 novembre 1999.
2. Licencié le 9 octobre 2019, il a saisi la juridiction prud'homale le 19 février 2020 d'une contestation du bien-fondé de son licenciement et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.
 
Examen des moyens
Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur
3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Mais sur le premier moyen du pourvoi principal
 
Énoncé du moyen
4. L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour absence de paiement des astreintes, alors :
« 1°/ qu'aux termes de l'article L. 3121-9 du code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise ; qu'il en résulte que l'existence d'une astreinte suppose que le salarié ait l'obligation, d'une part, d'être joignable constamment et de répondre aux appels qui lui sont passés et, d'autre part, d'intervenir sur le lieu de travail en cas d'appel ; qu'en outre, une astreinte ne peut résulter que d'instructions de l'employeur obligeant le salarié à rester disponible et joignable, pour intervenir en cas de besoin au service de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que, pendant les horaires de fermeture, la protection du magasin est assurée par un système d'alarme intrusion, technique ou feu géré par une société de télésurveillance, laquelle doit faire intervenir une société d'intervention en cas de déclenchement d'une alarme intrusion ou technique, contacter la police en cas de détection d'une infraction et appeler les pompiers en cas d'alarme incendie ; que la cour d'appel a en outre constaté que, si cette société doit également prévenir le directeur du magasin ou l'un des deux cadres responsables, en cas d'incident, le "processus de gestion des alarmes magasin" applicable dans l'entreprise précise que "le directeur de magasin ainsi que les deux cadres doivent être alertés mais l'entreprise conçoit qu'ils puissent être dans l'impossibilité de répondre, par ailleurs ils ne sont pas obligés d'intervenir" ; qu'il résulte de ces constatations que le système de gestion des alarmes mis en place par l'employeur ne soumet pas à une astreinte les cadres pouvant être avertis par la société de télésurveillance, ces cadres n'étant pas obligés de rester joignables, de répondre aux appels, ni d'intervenir ; qu'en affirmant néanmoins que M. [C] était soumis à des astreintes, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 3121-9 du code du travail ;
2°/ que l'existence d'une astreinte suppose que le salarié ait l'obligation, d'une part, d'être joignable constamment et de répondre aux appels qui lui sont passés et, d'autre part, pour intervenir en cas d'appel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que, selon le listing des alarmes d'une année, M. [C] a répondu trente-neuf fois aux appels de la société de télésurveillance "en donnant des instructions ou en étant avisé" et qu'il "s'est déplacé trois fois" ; qu'il en résulte que M. [C], qui ne répondait pas systématiquement aux appels de la société de télésurveillance, n'était pas tenu de rester joignable, ni d'intervenir en se déplaçant au magasin, en cas de déclenchement d'une alarme ; qu'en se fondant sur de tels motifs, impropres à caractériser "l'obligation pour le salarié de rester en permanence disponible à l'aide de son téléphone portable pour pouvoir le cas échéant répondre aux appels, donner les instructions nécessaires et si nécessaire se déplacer", la cour d'appel a violé de plus fort l'article L. 3121-9 du code du travail. »
 
Réponse de la Cour
Vu l'article L. 3121-9, alinéa 1^er, du code du travail :
5. Aux termes de ce texte une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.
6. Pour condamner l'employeur à verser au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour absence de paiement des astreintes, l'arrêt relève que ce dernier produit un document intitulé « processus de gestion des alarmes magasin » duquel il résulte que la société de surveillance dispose du numéro de téléphone du directeur du magasin et de deux cadres membres du comité de direction, ceux-ci devant être prévenus en cas d'incident. Il ajoute que ce document précise que « le directeur de magasin ainsi que les deux cadres doivent être alertés mais l'entreprise conçoit qu'ils puissent être dans l'impossibilité de répondre, par ailleurs ils ne sont pas obligés d'intervenir ». Il relève encore que ce document mentionne qu'en cas d'alarme intrusion ou technique, la société de télésurveillance fait intervenir la société d'intervention, et en cas de détection d'une effraction, elle contacte la police, contacte le directeur ou les deux cadres et laisse un message, que le directeur du magasin ou les deux cadres se rendent sur place si disponibles et qu'en cas d'alarme incendie, la société de télésurveillance appelle les pompiers, ainsi que le directeur du magasin ou les deux cadres, les consignes étant les mêmes pour ces derniers qu'en cas de détection d'une effraction.
7. L'arrêt retient que le listing du 2 avril 2018 au 27 avril 2019 démontre que le salarié a répondu trente-neuf fois aux appels en donnant des instructions ou en étant avisé, et qu'il s'est déplacé trois fois dont une fois le 20 août 2018 à 14h03 alors qu'il était, selon son bulletin de salaire, en congés payés.
8. Il constate à l'analyse du listing que la société de télésurveillance appelait successivement les salariés désignés jusqu'à ce que l'un d'eux réponde.
9. Il en conclut que s'il n'était pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur, le salarié avait l'obligation de rester en permanence disponible à l'aide de son téléphone portable pour pouvoir le cas échéant répondre aux appels, donner les instructions nécessaires et si nécessaire se déplacer et que ces astreintes n'ayant pas été indemnisées, l'intéressé est bien fondé à réclamer une réparation de cette absence de contrepartie financière.
10. En statuant ainsi, après avoir constaté que le salarié n'avait pas l'obligation de répondre aux appels de la société de surveillance et sans caractériser en quoi le salarié était tenu de rester à disposition de l'employeur pour être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'employeur, la cour d'appel a violé les textes susvisés.
 
Et sur le moyen relevé d'office
11. Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.
Vu les articles L. 3121-60 et L. 3121-65 I du code du travail, l'article 12 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 :
12. Aux termes du premier de ces textes, dont les dispositions sont d'ordre public, l'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
13. Aux termes du deuxième, à défaut de stipulations conventionnelles prévues aux 1° et 2° du II de l'article L. 3121-64, une convention individuelle peut être valablement conclue sous réserve des dispositions suivantes :
1° L'employeur établit un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées. Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ;
2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires ;
3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi que sa rémunération.
14. Aux termes du troisième, l'exécution d'une convention individuelle de forfait en jours conclue sur le fondement d'une convention ou d'un accord de branche ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui, à la date de publication de la présente loi, n'est pas conforme aux 1° à 3° du II de l'article L. 3121-64 du code du travail peut être poursuivie, sous réserve que l'employeur respecte l'article L. 3121-65 du même code. Sous ces mêmes réserves, l'accord collectif précité peut également servir de fondement à la conclusion de nouvelles conventions individuelles de forfait.
15. Pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'une somme au titre des heures supplémentaires de 2016 à 2019, après avoir relevé que l'accord sur lequel était adossée la convention de forfait du salarié ne prévoyait aucun dispositif concret de contrôle et ne décrivait aucune modalité précise, si bien que ses dispositions n'étaient pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restaient raisonnables et à assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé, l'arrêt retient qu'il est produit aux débats les relevés annuels d'heures signés par le salarié renseignant l'ensemble des absences du salarié et donc les jours travaillés sur l'année, les relevés annuels de 2010 à 2018 étant contresignés par le responsable du salarié.
16. L'arrêt ajoute qu'il est produit des comptes-rendus d'entretien intitulés « suivi de l'organisation et du temps de travail des cadres » à raison de deux par an pour les années 2016, 2017 et 2018 dans lesquels le salarié était interrogé sur les congés, sur le temps de travail, sur la charge de travail et sur la conciliation vie professionnelle et vie privée, que lors de ces entretiens le solde de congés et RTT était rappelé, que le salarié a répondu par l'affirmative à la question : « Les deux jours de repos hebdomadaires sont-ils pris, le respect de l'amplitude horaire est-il respecté ? », qu'il a indiqué qu'il vivait bien sa charge de travail, que l'organisation était adaptée à sa charge de travail et n'a pas fait part de difficultés ou commentaires à la rubrique « indiquer les éventuelles difficultés rencontrées dans l'organisation du travail et la charge de travail et les mesures pour y remédier ».
17. La cour d'appel en a déduit que l'employeur avait pris les mesures concrètes et effectives prévues par l'article L. 3121-65 I du code du travail lui permettant de garantir que l'amplitude et la charge de travail restaient raisonnables et d'assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail du salarié.
18. En statuant ainsi sans constater que l'employeur avait pris les mesures nécessaires pour instituer un suivi effectif et régulier lui permettant de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable, ce dont il se déduisait que la convention de forfait en jours était nulle, la cour d'appel a violé les textes susvisés.
 
Portée et conséquences de la cassation
19. Les cassations prononcées n'emportent pas celle des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant l'employeur aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, justifiés par d'autres condamnations prononcées à l'encontre de celui-ci et non remises en cause.
 
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Castorama à payer à M. [C] la somme de 4.000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-paiement des astreintes, et en ce qu'il rejette les demandes de M. [C] en nullité ou inopposabilité de la convention de forfait et en paiement de sommes au titre des heures supplémentaires, des repos compensateurs et d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 1^er décembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ;
Remet sur ces points l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Rouen ;
Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre.
 
Ainsi, la Cour d’appel qui accueille la requête du salarié et condamne l’employeur, parce que pour elle, le salarié était sous astreinte lors du déclenchement de l’alarme car il a répondu à des dizaines d’appels venant de la société de télésurveillance consécutifs à un déclenchement d’alarme avait tort. Même si de plus, ce salarié consciencieux a donné des instructions et s’est déplacé à 3 reprises dans les locaux de l’entreprise sous alarme positive (et donc sans dessus-dessous).
 
Bé peut-être, mais pour la Cour de cassation, qui casse (c’est son rôle, même si parfois elle ne casse pas) et annule (c’est la conséquence directe de la cassation), le salarié ne figurait pas parmi les membres de l’entreprise devant être contactés en cas de déclenchement de l’alarme de l’établissement : Il y en avait d’autres avant lui.
Il n’était donc pas obligé de rester joignable, ce qui est arrivé à plusieurs reprises, ni de répondre aux appels, ni encore moins d’intervenir en cas de besoin.
Ce qui est tout autant logique…
Ce salarié qui intervient suite au déclenchement d’une alarme n’accomplit donc pas nécessairement une période d’astreinte selon les critères retenus par la Loi, les règlements et les conventions collectives.
Mais au mieux des heures supplémentaires qui si elles ne sont pas payées sont compensées…
En conséquence de quoi, tu es joignable, très bien, mais si tu n’es pas obligé de l’être, ce n’est pas une astreinte !
Et là ça va mieux en le disant…
 
Bon week-end à toutes tous tout de même !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)