Ou la taxe idiote d’un « soce »
propre sur lui !
Les « soces » Lusitaniens avaient
inventé la taxe sur le soleil. En fait, il s’agissait d’un accroissement d’un
impôt local sur les locaux des « locaux », genre taxe d’habitation ou
taxe foncière (vous aviez suivi…) en fonction de l’ensoleillement dudit local
(des « locaux » qui y habitent). Les meks (locaux) payent plus cher en
haut et bien exposé, là où la lumière est plus présente, qu’en bas et à l’ombre,
dans la cave.
Formidable pour les autres punis deux fois notamment lors des canicules : Tu payes et en plus tu crèves de chaud ! Trois si l’ascenseur est en panne…
Je ne sais pas si le dispositif existe toujours, et s’il a été étendu ou non.
Mais nos « trisomiques soces » à nous, veulent faire mieux et taxent les électrons et même les photons dans leur fibre, qui se promènent et nourrissent Internet…
C’est ainsi que le 30 octobre (2026), dans un
hémicycle quasiment vide, onze députés ont adopté une taxe de 5,5 centimes sur
chaque gigaoctet envoyé aux internautes « Gauloisiens-électroniques ».
Et son auteur promet dix milliards d’euros payés par les géants du numérique,
et jure, bien sûr, que « les abonnés n’auront rien à régler ». Idée
de génie d’un trisomique, que même que si tu fais 20 centimes d’un coup, y’a
plus de déficit public au-delà de 5 points du PIB.
Il est marrant comme tout, le guignol…
Ou alors il est nul et il faut le renvoyer en CE1 apprendre les chiffres et les 4 opérations arithmétiques (je ne te vous cause même pas des bases de la géométrie et encore moins de la trigonométrie et du théorème de Pythagore…).
C’est ainsi qu’au beau milieu de l’examen du
budget 2027, l’amendement
I-1358, déposé par le député des Bouches-du-Rhône au nom du groupe « soce-déluré-&-de-progrès »,
crée une « taxe sur les producteurs de données numériques ».
Le principe tient en une ligne : Toute entreprise qui envoie des données vers un abonné à Internet en « Gauloisie-électronique » paiera 5,5 centimes par gigaoctet.
L’amendement avait été rejeté en commission des finances. Il est revenu en séance, un vendredi (veille de mobilisation de la rue), devant les 35 députés encore présents à cette heure tardive de la séance.
21 ont voté. 11 ont dit oui, 10 ont dit non. Les autres étaient à la buvette s’en jeter un dernier derrière la cravate avant de prendre la route pour rentrer chez eux.
Le gouvernement était contre. Le rapporteur général du budget était contre. Peu importe : L’Assemblée nationale a, dans son « immense sagesse » et en pleine conscience de décider de l’avenir de notre jeunesse, voté une taxe qui va peser, sur le papier, au moins 10 Mds€ avec onze voix pleine et entière de la représentation Nationale populaire (et démocratique) « Naze-Pop ».
Et le promoteur du texte s’en est aussitôt félicité sur « Xxxxl » (à coup de mégaoctets détaxés) : « La taxe sera payée par les fournisseurs de contenu, d’abord par les plateformes étrangères, et les abonnés n’auront rien à régler. »
Et une note de la communauté a rapidement été ajoutée sous son message, pour rappeler une évidence : Rien dans l’amendement n’empêche les entreprises de répercuter la taxe sur les utilisateurs !
Car comme d’habitude, vous taxer les pets des vaches pour de bons motifs « écololos » (ça émet des gaz à effet de serre), ce ne sont pas les vaches qui payent, mais votre gamin qui s’enfile le bout de fromage de son quatre-heure… et encore, même pas lui, mais sa mère qui l’aura acheté pour nourrir son rejeton en calcium…
Démentiel l’idée taxer une chose à cinq fois
son prix ! On dit de « Trompe-le-clown » avec ses droits de
douanes de 100 %, mais 500 %, c’est fabuleux…
Car combien coûte le transbordement d’un gigaoctet sur Internet ?
Sur le marché de gros des télécoms et des réseaux de diffusion de contenus, acheminer un gigaoctet coûte en général moins d’un centime d’euro.
La taxe « soce » des débiles-trisomiques, elle, est de 5,5 centimes. Elle représente donc plus de cinq fois le prix de ce qu’elle taxe !
Imaginez une taxe de 6 euros sur une baguette à 1,10 euro.
Ou un péage autoroutier qui coûterait cinq fois le prix de votre plein.
C’est exactement ce que propose le « P.Soce » à travers ses autistes, mais pour la bande passante.
Une liaison de 100 gigabits par seconde chez un fournisseur de transit mondial coûte environ 6.300 euros par mois. Sur ce même tuyau, la taxe atteindrait un million d’euros par mois selon la calculette Windows (Merci à « Bille-des-Portes » !)
Selon ce même calcul, elle représenterait entre 3 .400 % et 16.300 % (34 à 163 fois) du prix d’une interconnexion vers les opérateurs « Gauloisiens-censurés ».
Alors qu’en règle générale, une taxe ne porte que sur une petite fraction de ce qu’elle taxe, celle-ci en vaut plusieurs dizaines de fois son prix de support.
Au moins, dans le litre de gazoline, ils ne dépassent pas 3 fois le prix de l’octane. Idem sur le tabac qui doit cumuler 4 fois le prix du tabac enroulé dans du papier.
Magnifique !
Ensuite, vient le grand argument du « députacrouille »
: Les géants du numérique paieront, pas vous. Interrogé sur le risque de
répercussion, l’élu « con-cerné » a eu cette réponse, captée par un
journaliste : Cela ne pourra pas être répercuté, puisque « Fesses-Bouc »
est « gratuit ».
Il est vraiment trop drôle car cette phrase mérite d’être primée comme la plus drôle de l’année !
Si « Fesse-Bouc » est gratuit pour l’utilisateur c’est parce qu’il est payé par les annonceurs. Si sa facture augmente, « Fesse-bouc » augmentera ses tarifs.
Les annonceurs, c’est-à-dire les marques qui vous vendent vos yaourts, vos voitures et vos vacances à effet de serre, répercuteront ce coût dans leurs prix.
C’est d’ailleurs exactement ce qu’a expliqué en séance le rapporteur général du budget : Le risque est que les géants du numérique répercutent la taxe sur les annonceurs.
On appelle cela l’incidence fiscale.
C’est enseigné en première année d’économie au lycée.
Mais ignoré en troisième cycle de fiscalité parce que considéré comme définitivement acquis.
Et naturellement, l’effet d’incidence ne s’arrête pas là puisque celui-ci répercute ce coût dans ses produits, que vous mettez jusque dans votre bouche et estomac (seulement quand c’est détruit par mastication). Mais il y a mille façons de consommer (de détruire, de métaboliser…).
Et il reste très inquiétant d’avoir à le rappeler à un député qui siège aussi à la commission des finances. C’est qu’il a dû en énoncer des konneries sans qu’on ne le sache : Une erreur de casting de plus…
D’autre part, « Fesse-bouc » n’est
pas tout seul sur Internet. Netflix, Disney+, Spotify, Steam, l’App Store,
Google Drive ou iCloud ne sont pas gratuits.
Ils auront deux options : Augmenter leurs prix, ou dégrader la qualité de leurs services pour réduire les volumes. Et puis ça reste une concurrence déloyale quand il s’agira de faire payer les réseaux sociaux de Pékin…
Bref, dans les tous les cas, c’est vous qui paierez.
D’autant que selon l’Arcep, une connexion fixe consommait en moyenne 267 gigaoctets par mois début 2026 (là où je me contente de 30 à 40 sur mon abonnement à 150 Go). Au tarif « soce-trisomique », cela ferait 14,70 euros de taxe théorique par mois et par foyer.
Un jeu vidéo de 100 gigaoctets ? C’est 5,50 euros de taxe. Un film de deux heures en 4K sur Netflix ? Jusqu’à 77 centimes.
Rapatrier un téraoctet de vos propres fichiers depuis Google Drive ? 55 euros. Restaurer vos sauvegardes après une panne ? La carte bleue va virer au rouge à force de flamber.
Car en réalité, les plafonds prévus par le texte limiteraient la facture réelle des services les plus gourmands. Mais l’abonné qui croit que tout cela ne le concerne pas ferait preuve d’un optimisme béat que le député « soce » n’a pas à envier.
Et puis concrètement, comment compte-t-on ces
gigaoctets ? Le texte prévoit que les fournisseurs d’accès à Internet,
c’est-à-dire Orange, Free, SFR (seulement s’il survit) ou Bouygues, mettent en
place une collecte des volumes de données envoyés à leurs clients, en
identifiant chaque émetteur, sous la supervision de l’Arcep.
Autrement dit, votre opérateur devient collecteur d’impôt. Notez, il l’est déjà avec la TVA qu’il collecte pour le compte du Trésor. Mais là, c’est pire que ça : Il doit savoir, pour chaque paquet de données qui arrive chez vous, qui vous l’a envoyé.
Problème : Internet ne fonctionne pas comme ça !
Une grande partie du trafic passe par des réseaux de diffusion de contenus, comme Akamai ou Cloudflare, qui stockent et distribuent en même temps les contenus de milliers de sites différents.
Un même serveur peut donc héberger des centaines de services. Et le trafic est chiffré.
L’amendement a bien prévu une règle pour ces réseaux, mais elle ne règle pas le problème : Faut-il taxer le réseau, ou chacun de ses clients ?
Là les risques de double comptage sont évidents.
Le « sinistre » con-pétant l’a dit
sans détour en séance : Le dispositif obligerait à installer des capteurs de
flux, ou au moins à mesurer les échanges au niveau des équipements de chaque
abonné. « Faut-il vraiment demander à l’État de compter, foyer par
foyer, d’où viennent les données qui entrent chez les Français ? »
C’est une drôle d’idée de flicage pour un parti qui se dit viscéralement attaché aux libertés publiques.
Sans compter les règles européennes sur la neutralité du Net et la protection des données personnelles, qui encadrent strictement ce que les opérateurs ont le droit de faire avec le trafic de leurs clients.
Bref, impasse…
Par ailleurs, cette taxe est présentée comme
une arme contre les « géants mondialisés du numérique ». Mais le « sinistre »
l’aura relevé : La moitié de la taxe, soit 5 Mds€ sur les 10 espérés, ne
pèserait pas sur les grandes plateformes mais sur des fournisseurs plus petits,
notamment tricolores.
Le boss d’OVHcloud, champion « Gauloisien-du-nuage » a fait ses comptes : La taxe brute atteindrait 70 M€ an chez lui, ramenés entre 23 et 70 millions par les plafonds.
Une somme que l’entreprise devrait répercuter sur ses clients.
Surtout, il souligne qu’une entreprise installée en « Gauloisie-hexagonale » paiera à coup sûr, tandis qu’un concurrent étranger sans présence sur le territoire, qui envoie exactement le même trafic aux mêmes abonnés depuis la Korée-du-Nord ou un autre « pays ami », risque fort de ne jamais être inquiété.
Résultat : Une taxe censée défendre la souveraineté numérique pénalisera les entreprises qui embauchent sises en « Gauloisie-d’exilés », les poussant à délocaliser le plus loin possible pour conserver sa clientèle !
Assez remarquable comme effet « non désiré »…
Même l’association VideoLAN, qui développe le célèbre lecteur VLC, un logiciel libre et gratuit utilisé dans le monde entier, a fait ses comptes : La taxe pourrait lui coûter plus d’un méga euro par an. Et le texte ne prévoit hélas aucune exemption ni pour les associations ni pour les logiciels libres. C’est la mort d’un acteur non-lucratif !
Car le parti de la « souveraineté numérique » a donc voté une taxe sur VLC : Il fallait y penser !
Et la liste continue : Les mises à jour de
votre téléphone, les distributions Linux, les jeux vidéo, les sauvegardes en
ligne, la vidéo des sites de presse, la visio-conférence du télétravailleur,
etc. c’est gigaoctet après gigaoctet, qui sont consommés pour travailler ou qui
servent seulement à regarder une série ou à sauvegarder les photos de votre
mariage qui vont être taxé en douce…
Mais on n’est pas député élus pour rien :
On pense au pire… parfois, parfois seulement !
Et pour éviter le pire, l’amendement plafonne la taxe à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en « Gauloisie-international » ou à 2 % du chiffre d’affaires mondial.
Sur le papier, c’est rassurant. Mais dans les faits, c’est différent.
Le boss d’OVH l’explique calmement avec une image limpide : « C’est comme créer une taxe sur la consommation électrique des usines automobiles, plafonnée à 15 % du chiffre d’affaires des constructeurs. Quel rapport entre les deux ? »
Le chiffre d’affaires d’un hébergeur couvre des serveurs, du stockage, des bâtiments et des salariés, sans lien avec la bande passante.
Et pour les gros services de streaming, qui atteindront facilement le plafond, la taxe revient de fait à prélever 15 % de leur CA tricolore, ni plus ni moins comme d’une TCA nouvelle (pourtant éradiquée en tant que telle depuis l’avènement de la TVA). Ce n’est plus une taxe sur les données : C’est une taxe sur le chiffre d’affaires, déguisée !
Reste le chiffre magique : 10 Mds€. Ça met
nos « députacrouilles » en érection…
Mais d’où vient-il ? Pour l’expliquer, les auteurs de l’amendement estiment que les abonnés « Gauloisiens-internés » reçoivent environ 200 Mds de gigaoctets par an.
Ils ont multiplié par 5,5 centimes. Fin du calcul : Ils n’en demandent pas plus !
Or, ce raisonnement suppose trois choses fausses à la fois. Premièrement que les entreprises ne changeront pas de comportement en réduisant les volumes. Deuxièmement que les plafonds ne s’appliqueront à personne. Et enfin, troisièmement, qu’on saura identifier et faire payer tous les émetteurs, y compris ceux qui n’ont aucune présence au pays (ni dans le maquis Corse, réputé impénétrable pour qui ne le connaît pas, que même mon GPS-international s’est perdu sur un chemin impraticable que je ne connaissais pas, surpris que j’étais d’en découvrir un nouveau alors que je connais tous les chemins de mon île…).
En réalité, les plafonds écrasent la recette, les étrangers échappent à la taxe, et les comportements changent. Les 10 Mds ne sont qu’un chiffre de com’ politique, pas une prévision budgétaire. Du blablabla, quoi !
Enfin, le meilleur pour la fin :
L’exposé de l’amendement vante une « vertu écologique » : La taxe pousserait
les émetteurs à recourir aux technologies les plus avancées de compression des
données.
Ah bon ? On va devoir se rééquiper de nouveaux matériels pour décompresser ?
Car vos films seront plus compressés, donc de moins bonne qualité.
Vous avez payé un téléviseur 4K ? Vous regarderez du flou, mais du flou écolologique ! C’est mieux en le disant : Plus cher et plus merdique ! Vive le progrès fiscal !
Et si les services en ligne deviennent trop chers, certains retourneront au DVD livré par camion, ou prendront leur voiture pour aller acheter en magasin ce qu’ils commandaient en ligne.
L’empreinte carbone vous remercie.
En fait, cette taxe n’est pas un accident.
Elle figurait déjà dans le projet du « Parti soce » présenté l’été
dernier, à un tarif encore plus élevé : 10 centimes par gigaoctet.
Et elle illustre un réflexe ancien d’ignorant : Face à un secteur que l’on ne comprend pas, la première idée n’est pas d’en comprendre le fonctionnement, mais de lui trouver une assiette.
Or, la réaction du monde du numérique aura été unanime. « Xav’-Miel », fondateur de Free, a eu une formule lapidaire : « Ce sont des ignares incompétents. »
Je n’aime pas le bonhomme, celui qui fait gendre d’« Art-Now » dans le civil, mais là, il faut reconnaître qu’il n’a pas tort.
L’entrepreneur « L’archevêque » (que je surnommais l’empereur quand je le croisais), cofondateur de Ledger (mais il en a fait d’autres dans les courants faibles), a lui aussi résumé l’affaire à sa manière : « Une taxe sur la donnée, à l’aube de la révolution de l’intelligence artificielle, quand tous les pays cherchent à accélérer leur transformation numérique… » pas sûr que ce soit effectivement une bonne idée !
Heureusement, cette taxe n’est pas encore en
vigueur. Le budget doit passer au Sénat, à majorité de droâte, qui a toutes les
chances de la supprimer. Et si le gouvernement recourt à l’article 49.3, comme
l’y invite la présidente de l’Assemblée nationale, il pourra simplement ne pas
la retenir dans le texte final.
Mais le projet reviendra…
Il restera de cet épisode une image terrible : Celle où onze députés, un vendredi soir, votent en catimini, dans un hémicycle vide, une taxe de 10 Mds€ sur un objet qu’ils ne savent ni mesurer, ni attribuer, ni expliquer.
Et celle d’un rapporteur de l’amendement persuadé que, puisque « Fesse-bouc » est gratuit, personne ne paiera jamais rien.
Moâ j’adore…
Il est effectivement temps de balayer tous
ces autistes-incapables qui nous pourrissent la vie au quotidien, persuadés
dans leur immense fatuité (il y en a même un qui a prétendu avoir été trop
intelligent) en espérant que leurs successeurs seront un tout petit peu moins
kons.
Un peu : Je n’ose espérer – voire rêver – mieux !
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE
PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN
LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN
AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весlь позор!
Pétition · Renommez la rue de l’ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny - France · Change.org
Formidable pour les autres punis deux fois notamment lors des canicules : Tu payes et en plus tu crèves de chaud ! Trois si l’ascenseur est en panne…
Je ne sais pas si le dispositif existe toujours, et s’il a été étendu ou non.
Mais nos « trisomiques soces » à nous, veulent faire mieux et taxent les électrons et même les photons dans leur fibre, qui se promènent et nourrissent Internet…
Il est marrant comme tout, le guignol…
Ou alors il est nul et il faut le renvoyer en CE1 apprendre les chiffres et les 4 opérations arithmétiques (je ne te vous cause même pas des bases de la géométrie et encore moins de la trigonométrie et du théorème de Pythagore…).
Le principe tient en une ligne : Toute entreprise qui envoie des données vers un abonné à Internet en « Gauloisie-électronique » paiera 5,5 centimes par gigaoctet.
L’amendement avait été rejeté en commission des finances. Il est revenu en séance, un vendredi (veille de mobilisation de la rue), devant les 35 députés encore présents à cette heure tardive de la séance.
21 ont voté. 11 ont dit oui, 10 ont dit non. Les autres étaient à la buvette s’en jeter un dernier derrière la cravate avant de prendre la route pour rentrer chez eux.
Le gouvernement était contre. Le rapporteur général du budget était contre. Peu importe : L’Assemblée nationale a, dans son « immense sagesse » et en pleine conscience de décider de l’avenir de notre jeunesse, voté une taxe qui va peser, sur le papier, au moins 10 Mds€ avec onze voix pleine et entière de la représentation Nationale populaire (et démocratique) « Naze-Pop ».
Et le promoteur du texte s’en est aussitôt félicité sur « Xxxxl » (à coup de mégaoctets détaxés) : « La taxe sera payée par les fournisseurs de contenu, d’abord par les plateformes étrangères, et les abonnés n’auront rien à régler. »
Et une note de la communauté a rapidement été ajoutée sous son message, pour rappeler une évidence : Rien dans l’amendement n’empêche les entreprises de répercuter la taxe sur les utilisateurs !
Car comme d’habitude, vous taxer les pets des vaches pour de bons motifs « écololos » (ça émet des gaz à effet de serre), ce ne sont pas les vaches qui payent, mais votre gamin qui s’enfile le bout de fromage de son quatre-heure… et encore, même pas lui, mais sa mère qui l’aura acheté pour nourrir son rejeton en calcium…
Car combien coûte le transbordement d’un gigaoctet sur Internet ?
Sur le marché de gros des télécoms et des réseaux de diffusion de contenus, acheminer un gigaoctet coûte en général moins d’un centime d’euro.
La taxe « soce » des débiles-trisomiques, elle, est de 5,5 centimes. Elle représente donc plus de cinq fois le prix de ce qu’elle taxe !
Imaginez une taxe de 6 euros sur une baguette à 1,10 euro.
Ou un péage autoroutier qui coûterait cinq fois le prix de votre plein.
C’est exactement ce que propose le « P.Soce » à travers ses autistes, mais pour la bande passante.
Une liaison de 100 gigabits par seconde chez un fournisseur de transit mondial coûte environ 6.300 euros par mois. Sur ce même tuyau, la taxe atteindrait un million d’euros par mois selon la calculette Windows (Merci à « Bille-des-Portes » !)
Selon ce même calcul, elle représenterait entre 3 .400 % et 16.300 % (34 à 163 fois) du prix d’une interconnexion vers les opérateurs « Gauloisiens-censurés ».
Alors qu’en règle générale, une taxe ne porte que sur une petite fraction de ce qu’elle taxe, celle-ci en vaut plusieurs dizaines de fois son prix de support.
Au moins, dans le litre de gazoline, ils ne dépassent pas 3 fois le prix de l’octane. Idem sur le tabac qui doit cumuler 4 fois le prix du tabac enroulé dans du papier.
Magnifique !
Il est vraiment trop drôle car cette phrase mérite d’être primée comme la plus drôle de l’année !
Si « Fesse-Bouc » est gratuit pour l’utilisateur c’est parce qu’il est payé par les annonceurs. Si sa facture augmente, « Fesse-bouc » augmentera ses tarifs.
Les annonceurs, c’est-à-dire les marques qui vous vendent vos yaourts, vos voitures et vos vacances à effet de serre, répercuteront ce coût dans leurs prix.
C’est d’ailleurs exactement ce qu’a expliqué en séance le rapporteur général du budget : Le risque est que les géants du numérique répercutent la taxe sur les annonceurs.
On appelle cela l’incidence fiscale.
C’est enseigné en première année d’économie au lycée.
Mais ignoré en troisième cycle de fiscalité parce que considéré comme définitivement acquis.
Et naturellement, l’effet d’incidence ne s’arrête pas là puisque celui-ci répercute ce coût dans ses produits, que vous mettez jusque dans votre bouche et estomac (seulement quand c’est détruit par mastication). Mais il y a mille façons de consommer (de détruire, de métaboliser…).
Et il reste très inquiétant d’avoir à le rappeler à un député qui siège aussi à la commission des finances. C’est qu’il a dû en énoncer des konneries sans qu’on ne le sache : Une erreur de casting de plus…
Ils auront deux options : Augmenter leurs prix, ou dégrader la qualité de leurs services pour réduire les volumes. Et puis ça reste une concurrence déloyale quand il s’agira de faire payer les réseaux sociaux de Pékin…
Bref, dans les tous les cas, c’est vous qui paierez.
D’autant que selon l’Arcep, une connexion fixe consommait en moyenne 267 gigaoctets par mois début 2026 (là où je me contente de 30 à 40 sur mon abonnement à 150 Go). Au tarif « soce-trisomique », cela ferait 14,70 euros de taxe théorique par mois et par foyer.
Un jeu vidéo de 100 gigaoctets ? C’est 5,50 euros de taxe. Un film de deux heures en 4K sur Netflix ? Jusqu’à 77 centimes.
Rapatrier un téraoctet de vos propres fichiers depuis Google Drive ? 55 euros. Restaurer vos sauvegardes après une panne ? La carte bleue va virer au rouge à force de flamber.
Car en réalité, les plafonds prévus par le texte limiteraient la facture réelle des services les plus gourmands. Mais l’abonné qui croit que tout cela ne le concerne pas ferait preuve d’un optimisme béat que le député « soce » n’a pas à envier.
Autrement dit, votre opérateur devient collecteur d’impôt. Notez, il l’est déjà avec la TVA qu’il collecte pour le compte du Trésor. Mais là, c’est pire que ça : Il doit savoir, pour chaque paquet de données qui arrive chez vous, qui vous l’a envoyé.
Problème : Internet ne fonctionne pas comme ça !
Une grande partie du trafic passe par des réseaux de diffusion de contenus, comme Akamai ou Cloudflare, qui stockent et distribuent en même temps les contenus de milliers de sites différents.
Un même serveur peut donc héberger des centaines de services. Et le trafic est chiffré.
L’amendement a bien prévu une règle pour ces réseaux, mais elle ne règle pas le problème : Faut-il taxer le réseau, ou chacun de ses clients ?
Là les risques de double comptage sont évidents.
C’est une drôle d’idée de flicage pour un parti qui se dit viscéralement attaché aux libertés publiques.
Sans compter les règles européennes sur la neutralité du Net et la protection des données personnelles, qui encadrent strictement ce que les opérateurs ont le droit de faire avec le trafic de leurs clients.
Bref, impasse…
Le boss d’OVHcloud, champion « Gauloisien-du-nuage » a fait ses comptes : La taxe brute atteindrait 70 M€ an chez lui, ramenés entre 23 et 70 millions par les plafonds.
Une somme que l’entreprise devrait répercuter sur ses clients.
Surtout, il souligne qu’une entreprise installée en « Gauloisie-hexagonale » paiera à coup sûr, tandis qu’un concurrent étranger sans présence sur le territoire, qui envoie exactement le même trafic aux mêmes abonnés depuis la Korée-du-Nord ou un autre « pays ami », risque fort de ne jamais être inquiété.
Résultat : Une taxe censée défendre la souveraineté numérique pénalisera les entreprises qui embauchent sises en « Gauloisie-d’exilés », les poussant à délocaliser le plus loin possible pour conserver sa clientèle !
Assez remarquable comme effet « non désiré »…
Même l’association VideoLAN, qui développe le célèbre lecteur VLC, un logiciel libre et gratuit utilisé dans le monde entier, a fait ses comptes : La taxe pourrait lui coûter plus d’un méga euro par an. Et le texte ne prévoit hélas aucune exemption ni pour les associations ni pour les logiciels libres. C’est la mort d’un acteur non-lucratif !
Car le parti de la « souveraineté numérique » a donc voté une taxe sur VLC : Il fallait y penser !
Et pour éviter le pire, l’amendement plafonne la taxe à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en « Gauloisie-international » ou à 2 % du chiffre d’affaires mondial.
Sur le papier, c’est rassurant. Mais dans les faits, c’est différent.
Le boss d’OVH l’explique calmement avec une image limpide : « C’est comme créer une taxe sur la consommation électrique des usines automobiles, plafonnée à 15 % du chiffre d’affaires des constructeurs. Quel rapport entre les deux ? »
Le chiffre d’affaires d’un hébergeur couvre des serveurs, du stockage, des bâtiments et des salariés, sans lien avec la bande passante.
Et pour les gros services de streaming, qui atteindront facilement le plafond, la taxe revient de fait à prélever 15 % de leur CA tricolore, ni plus ni moins comme d’une TCA nouvelle (pourtant éradiquée en tant que telle depuis l’avènement de la TVA). Ce n’est plus une taxe sur les données : C’est une taxe sur le chiffre d’affaires, déguisée !
Mais d’où vient-il ? Pour l’expliquer, les auteurs de l’amendement estiment que les abonnés « Gauloisiens-internés » reçoivent environ 200 Mds de gigaoctets par an.
Ils ont multiplié par 5,5 centimes. Fin du calcul : Ils n’en demandent pas plus !
Or, ce raisonnement suppose trois choses fausses à la fois. Premièrement que les entreprises ne changeront pas de comportement en réduisant les volumes. Deuxièmement que les plafonds ne s’appliqueront à personne. Et enfin, troisièmement, qu’on saura identifier et faire payer tous les émetteurs, y compris ceux qui n’ont aucune présence au pays (ni dans le maquis Corse, réputé impénétrable pour qui ne le connaît pas, que même mon GPS-international s’est perdu sur un chemin impraticable que je ne connaissais pas, surpris que j’étais d’en découvrir un nouveau alors que je connais tous les chemins de mon île…).
En réalité, les plafonds écrasent la recette, les étrangers échappent à la taxe, et les comportements changent. Les 10 Mds ne sont qu’un chiffre de com’ politique, pas une prévision budgétaire. Du blablabla, quoi !
Ah bon ? On va devoir se rééquiper de nouveaux matériels pour décompresser ?
Car vos films seront plus compressés, donc de moins bonne qualité.
Vous avez payé un téléviseur 4K ? Vous regarderez du flou, mais du flou écolologique ! C’est mieux en le disant : Plus cher et plus merdique ! Vive le progrès fiscal !
Et si les services en ligne deviennent trop chers, certains retourneront au DVD livré par camion, ou prendront leur voiture pour aller acheter en magasin ce qu’ils commandaient en ligne.
L’empreinte carbone vous remercie.
Et elle illustre un réflexe ancien d’ignorant : Face à un secteur que l’on ne comprend pas, la première idée n’est pas d’en comprendre le fonctionnement, mais de lui trouver une assiette.
Or, la réaction du monde du numérique aura été unanime. « Xav’-Miel », fondateur de Free, a eu une formule lapidaire : « Ce sont des ignares incompétents. »
Je n’aime pas le bonhomme, celui qui fait gendre d’« Art-Now » dans le civil, mais là, il faut reconnaître qu’il n’a pas tort.
L’entrepreneur « L’archevêque » (que je surnommais l’empereur quand je le croisais), cofondateur de Ledger (mais il en a fait d’autres dans les courants faibles), a lui aussi résumé l’affaire à sa manière : « Une taxe sur la donnée, à l’aube de la révolution de l’intelligence artificielle, quand tous les pays cherchent à accélérer leur transformation numérique… » pas sûr que ce soit effectivement une bonne idée !
Mais le projet reviendra…
Il restera de cet épisode une image terrible : Celle où onze députés, un vendredi soir, votent en catimini, dans un hémicycle vide, une taxe de 10 Mds€ sur un objet qu’ils ne savent ni mesurer, ni attribuer, ni expliquer.
Et celle d’un rapporteur de l’amendement persuadé que, puisque « Fesse-bouc » est gratuit, personne ne paiera jamais rien.
Moâ j’adore…
Un peu : Je n’ose espérer – voire rêver – mieux !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весlь позор!
Pétition · Renommez la rue de l’ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny - France · Change.org
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