Ce
qu’il nous faut…
Pour faire suite au
post de la veille, je résume la situation : L’activité économique du pays, donc sa croissance, le niveau
d’emploi et par conséquent le niveau des revenus de remplacement, impactent
directement sur la compétitivité de nos entreprises qui, au fil du temps, se
dégrade.
C’est seulement un constat.
La faute, s’il en s’agit d’une, incombe à un État obèse qui
maintient coûte que coûte à un niveau « acceptable » notre fameux
« modèle-social » (que le monde entier nous envie).
Tout est lié, autant le niveau des prélèvements
obligatoires, que nos déficits publics, l’endettement de l’État et de ses
démembrements dans ses missions d’intérêt général, et notre balance
commerciale…
Comme il n’est pas question de renoncer à ce fameux
« modèle-social » et que les « autistes-trisomiques » qui
nous gouvernent ne parviennent pas à réduire leur train-de-vie (c’est qu’il
doit y avoir des raisons « mécaniques » en plus des faux-semblants
dogmatiques qui en justifient), il nous faut penser différemment.
Et alors pourquoi ne pas s’appuyer sur une
fiscalité-comportementaliste intelligente ?
Je vous en ai déjà dit les limites hier, car le principe est
jusque-là konnement appliqué (et vous allez le découvrir, ce n’est pas fini…).
Pas de notre faute : On n’a jamais vraiment que ceux et
ce qu’on mérite, pas plus, pas mieux.
Si on se doit « d’inventer » autre chose pour
compenser et préserver ce qui existe en l’améliorant, ce n’est pas ni une taxe,
ni un droit (de douane, d’exister ou de ce que vous voulez), ni un impôt
supplémentaire, mais une « cotisation sociale » nouvelle.
L’avantage technique est pluriel : Une cotisation
sociale n’entre pas encore dans la grande harmonisation en cours (et à venir)
des prélèvements obligatoires au plan européen.
L’UE n’est pas concernée pour être
« non-compétente », hors de garantir ce à quoi elle veille
jalousement, à savoir la liberté d’installation des personnes : Avec les
cotisations sociales, on reste dans le strict domaine régalien des
États-membres, leur espace de liberté de décider ou non.
Tant mieux…
Et au contraire même, les règlements européens concernés en
matière sociale (qui ont valeur de traité international en droit interne) imposent,
à quelques exceptions près (notamment le détachement temporaire et le régime des
transfrontaliers) que la règle applicable est celle du pays de résidence
effective de la personne qui y est soumise.
Donc le pays reste vraiment libre de décider, totalement ouvert
à l’inventivité dans ce domaine…
Avantage pluriel, parce que ne s’agissant pas d’une taxe,
d’un droit, d’un impôt, il ne peut pas s’agir d’un obstacle à libre circulation
des biens et services au sein des frontières politiques de l’Union.
Je vais vous dire, la meilleure preuve que cette analyse est juridiquement et
techniquement exacte, c’est que c’est déjà le cas pour la CSG (Cotisation Sociale
Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale),
qui n’existent pas ailleurs dans l’UE sans que ça ne gêne l’Europe…
Logique.
Ceci dit, pour les biens et services, vous aurez noté que
la TVA est déjà du ressort de l’autorité politique nationale partout dans
l’espace économique européen. On paye la TVA au taux décidé par les
législateurs nationaux dans le pays de l’utilisateur final.
Et pour l’heure, on finit seulement de boucler une
harmonisation des règles d’assiette (en plus des problèmes de collecte et de
répartition), les taux pouvant varier d’un pays à l’autre dans une fourchette
de 0 à 25 %, en droit de 15 à 25.
Mais en fait, il faut compter avec les « taux
zéro », les « taux-parking », des taux réduits et super-réduits qui
survivent dès lors qu’ils existaient avant la directive concernée, mais ont
tendance à disparaître au fil du temps.
Voilà une des raisons pour lesquelles ils ne changent pas.
Seul le champ d’application à tendance à se rétrécir au fil du temps et «
Tagada-à-la-fraise-des-bois » y a été pour y coller sa patte de façon
définitive. Car une fois décidé, on ne peut plus revenir en arrière.
Mais vous aurez aussi noté que la TVA est
« neutre » (cf. post de la veille).
Neutre pour l’entreprise qui la collecte et la repaye au Trésor,
neutre quant à l’origine d’un produit et d’un service : Tout le monde est
égal devant l’impôt, c’est le consommateur final du pays qui raque !
Or, justement, il nous faudrait « discriminer »
puisque nos entreprises sont elles-mêmes discriminées en termes de charges
sociales par rapport à leurs concurrents étrangers.
Conséquemment, la « TVA sociale » ne répond pas à
ce critère.
C’est manifestement un « mauvais outil » !
Au mieux, c’est seulement une technique fiscale qui consiste
à prendre à tous pour tenter soit de rétablir les équilibres de la finance
publique, soit d’en redonner un peu à ceux qui en ont besoin (outil de
redistribution), soit les deux, en plus de doper à la marge les entreprises
exportatrices (grosso modo la haute
technologie et le luxe qui ont les moyens de faire du lobbying dans les
ministères pour « pousser » à la TVA sociale au détriment du plus
grand nombre…).
En plus, c’est particulièrement insensible pour le
public : C’est pour toutes ces raisons que les « sachants »
aiment bien, d’autant que c’est relativement facile à collecter auprès de seulement
1,5 million d’assujettis.
La « redistribution », c’est hélas encore une
présentation, un prétexte et vous l’avez vu avec le CICE qui devait permettre
d’accroître le pouvoir d’achat du laborieux (pour doper la demande interne) et
qui finalement s’est transformé en « pacte de responsabilité » qui
devait faire décroître le chômage.
Résultat, le chômage n’a pas arrêté d’augmenter tout au long
du quinquennat finissant et les ménages n’ont rien vu venir pour améliorer leur
sort.
On vous dira peut-être que ça aura évité pire (ça, on ne
saura jamais…) et que finalement, « ça eut fini par payer ».
Admettons, mais personnellement j’estime que quand on arrive
« au plus bas », il ne peut qu’y avoir « amélioration » par
la suite : C’est mécanique.
Peu importe : Ce ne sont que des opinions alors que les
faits restent têtus.
Par ailleurs, redonner du pouvoir d’achat aux ménages, c’est
très bien, ça relance la consommation, améliore leur niveau de vie et donc le
PIB, mais ça relance toutes les consommations, y compris de produits importés
avec des charges sociales venues d’ailleurs, pas les nôtres…
Importés parce qu’ils sont moins chers que les mêmes
fabriqués par nos prolos et leurs entreprises nationales.
Là, on tourne vraiment en rond sans rien résoudre…
Ce qu’il faut retenir, c’est que la TVA n’est probablement
pas le meilleur outil pour sauvegarder notre
« modèle-que-le-monde-entier-nous-envie » et que le reste, ce sont
des effets conjoncturels plus ou moins en phase avec la situation mondiale et les
décisions macroéconomiques.
Ce qu’on peut en dire également, c’est que personne n’a
jamais essayé la fiscalité-comportementaliste sur les entreprises.
Dans cette hypothèse on ne toucherait pas aux marchandises
et services achetés et revendus par les entreprises, mais directement à leurs
comportements.
Et pourquoi pas ?
Elles sont « sises-en-Gauloisie », citoyennes
comme les personnes physiques (qui ont en plus le droit de voter), soumise à la
loi du pays.
Aussi sec, vous pensez, comme tous les
« autistes-bornés » à l’impôt sur les sociétés…
Or, il est déjà élevé, lui-même parfois surtaxé, et au taux variable
en fonction de la taille de ladite entreprise…
Entreprises personnes-morales, c’est l’IS, entreprises
personnes-physiques, c’est l’IR.
Et les unes comme les autres contribuent sur une assiette
qui reste leurs bénéfices nets (fiscaux, pas comptables : Je vous causerai
peut-être un autre jour des différences…).
Et force est aussi de constater que c’est si facile de
réduire un bénéfice ou de le délocaliser en mettant une frontière entre le
chiffre d’affaires d’une activité et le résultat final de la même activité.
Ce que même les plus kouillonnes de multinationales savent
faire depuis des siècles… même si avant on les appelait
« transnationales » : Ça existe depuis l’antiquité et les
techniques d’évasion sont infinies, bien rodées et légales par-dessus le
marché. On n’y peut rien.
« Mes-Luches », « As-Linoléum »,
« Cheminable », « Du-Pont-Gnan-gnan »,
« Marinella-tchi-tchi », « Poux-Toux » et
« Nath-Art-Tau » n’y pourront jamais rien non plus, bien entendu.
Mauvaise piste : À écarter !
Alors soyons logique, si un produit arrive au pied de votre
domicile deux fois moins cher quand il est fabriqué et expédié de l’autre bout
de l’univers plutôt que de chez l’artisan de votre quartier, c’est qu’il y a
une raison.
Je vous prends l’exemple de votre prothèse dentaire qui arrive
de Corée alors que le prothésiste de votre quartier, équipé de la même imprimante
3D, est parfaitement capable de faire le même boulot à partir de la même
empreinte-dentaire faite par votre dentiste ; mais ça peut être votre
« Aïe-phone » qui vient de Chine alors même qu’Olitech, une
entreprise gauloisienne, a inventé les premiers modem (modulateur/démodulateur) et
même le « Bi-bop », le premier téléphone mobile réellement portable
qui tenait dans la poche.
Des boîtes qui n’ont pas résisté au low-cost, la faute à
notre « modèle-social » : Elles sont mortes, « discriminées »,
oui discriminées par ce modèle social qu’il s’agit de sauver pour le
transmettre aux nouvelles générations !
Et effectivement, quand vous comptez qu’un produit fini –
emballé, livré – ou semi-fini compte la même quantité de matières premières,
les mêmes temps-machines des mêmes machines, les mêmes
« temps-œuvrés » pour les mêmes process, la différence se fait
nécessairement sur ce dernier poste, à savoir le coût du temps-œuvré du prolo
(qui bosse pareil derrière sa machine où qu’elle soit posée).
Et là, il n’y a pas photo : On va du simple au décuple,
même au sein de l’Union européenne et je ne vous dis pas avec l’abondante
main-d’œuvre de pays plus exotiques de mieux en mieux formée…
Alors, discriminons à notre tour, mais à l’envers.
Ni avec les impôts (directs), ni avec les taxes (indirectes),
ni avec une contribution, mais carrément avec une cotisation (pour les raisons
évoquées ci-avant).
Oui mais sur quoi ?
Le bénéfice ou le résultat ? On vient de voir que c’est
inutile.
La Valeur Ajoutée ? On a déjà (la CVAE) et ça devient
un sujet très sensible et contreproductif.
La marge-brute ? On a avec la TVA et on vient de dire
qu’elle est neutre, non-discriminante.
Reste le CA, le chiffre d’affaires. Et il se trouve qu’on a
déjà aussi.
Le truc le plus kon du monde qui puisse exister : La contribution
sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui finance le régime de protection
sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants
agricoles par exemple).
Son recouvrement est assuré par le Département C3S du fameux
RSI…
Le type qui a inventé ça, il a dû se laisser mourir de
honte, parce le taux et l’assiette sont tellement étroits que c’en est
ridicule.
Hein : Taux faible assiette large, eh bien il a tout fait à l'envers, le gars avec sa calculette !
Hein : Taux faible assiette large, eh bien il a tout fait à l'envers, le gars avec sa calculette !
Attention : 0,13 % pour la C3S et, comme ça ne
suffisait pas, on a rajouté 0,03 % pour une contribution additionnelle, le tout
sur le chiffre d’affaires, mais seulement à partir de… 19 millions annuels…
Taux faible, assiette étroite ! Un vrai gag…
Et puis comme ça ne suffisait pas encore, à partir de
janvier 2017, au lieu d’abaisser le plancher, les « sachants » ont
rajouté une contribution
supplémentaire à la C3S au taux de 0,04 % pour les entreprises qui feraient un
milliard de CA.
Hein, géniaux les « trisomiques » !
Parce qu’en plus, ça n’a de discriminant que le volume
d’affaires (peu importe les résultats ou la création de valeur et son origine
géographique…).
Le seul avantage, c’est que c’est relativement indolore
(sauf pour le type qui fait le chèque) et que c’est déductible des résultats
fiscaux…
Une partie est donc assumée par le fisc soi-même : Fort !
Et pourtant, les « Taxes sur le Chiffre
d’Affaires », en « Gauloisie-frénétique », on s’y connaît.
Il convient de vous rappeler que la TVA a été instituée dans
son principe seulement par la loi du 10 avril 1954 à l’instigation de Maurice
Lauré (un génie qui s’est inspiré de travaux antérieurs d’un allemand dont j’ai
oublié le nom), haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts :
Celui-ci propose d’éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la
consommation.
Ceux-ci – qu’il s’agisse de la taxe sur le prix de vente
payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d’affaires payée par
les entreprises – sont en effet très critiqués à l’époque pour leurs effets dits
« de cascade » favorisant les « circuits-courts » de distribution
(d’où l’apparition du concept de « grande-surface » et la disparition
des métiers de grossiste et semi-grossiste qu’il a fallu déménager au MIN de
Rungis et protéger par une loi toujours en vigueur d’interdiction d’installation
hors dudit carreau).
Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt
plus moderne, à vocation unique : La TVA qui est un impôt général sur la
consommation mais à paiement fractionné.
L’assiette de celle-ci est par construction plus rationnelle
puisque chaque stade de la filière production-consommation n’est imposé que sur
la seule valeur ajoutée constituée à ce stade, en fait la marge brute (sur les
opérations soumises à TVA).
Cet impôt moderne n’est d’abord mis en œuvre que timidement
dans les débuts : Ce n’est qu’une taxe à la production de biens avec un
régime de déduction. Il faudra le choc politique de 1958 pour qu’elle soit
appliquée progressivement à l’ensemble des biens et services. Et on peut dater
l’achèvement de cet impôt sophistiqué sur la consommation à 1967.
Depuis, il a été adopté par toute l’Europe et même au-delà.
Eh, jeunes-gens, et alors pourquoi ne pas réinventer une
TCA, puisqu’on sait faire depuis des siècles, me suis-je dit ?
Obscurantisme rallieront « mes » opposants à cette
idée dont ils diront qu’elle est rétrograde ou réactionnaire.
J’en conviens, mais au moins, je reste sûr d’une chose,
c’est qu’on sait faire : Pas de soucis !
Ni technique, ni juridique, ni politique.
Et puis soyons sérieux, la CSPM n’est pas une nouvelle TCA
généralisée, une cotisation sociale universelle, allons donc : Ce serait
reconstruire une TVA-sociale dont on vient de dire qu’elle est neutre et ne
résout rien quant à la compétitivité de nos entreprises (et des emplois
qu’elles portent), ni même quant aux équilibres comptables de nos régimes sociaux
et ceux de notre balance commerciale.
J’avais pourtant prévenu, il s’agit d’être
« discriminant » sans tomber dans les interdits européens (et
mondiaux) auxquels le pays a souscrit.
Et là, surprise, la solution est simplissime…
Si on taxe tout le monde, toutes les entreprises sises en « Gauloisie-sociale »,
il faut néanmoins :
1 – Exempter tout ce qui est matière première (on en a
besoin pour faire tourner « la boutique » et c’est importé pour
l’essentiel) ;
Exempter tout ce qui est alimentaire (faudrait pas non plus
affamer les foules bêtement…).
Du coup il reste quoi ?
Tout le reste.
Et tout le reste, c’est tous les chiffres d’affaires de
toutes entreprises sises au pays qui « fabriquent » ou
commercialisent seulement des produits par conséquent « manufacturés ».
Des productions qui ont subi une « transformation »,
sont intégrées à autre chose, un produit fini, emballé ou seulement semi-fini
ou un service.
Mais comme on vient de dire que ce n’est pas
« discriminant », loin de là, il faut exonérer toutes les entreprises
qui ont un « comportement patriote ».
Autrement dit celles qui « fabriquent » leur VA
(Valeur Ajoutée) avec des acteurs (salariés et fournisseurs) locaux.
Et comment fait-on ça ?
2 – Exonérer les entreprise capables de seulement rajouter
une ligne dans leurs déclarations annuelles et une seule ligne sur toutes les
factures à côté du numéro de TVA intracommunautaire déjà obligatoire, à savoir
la possession (et son numéro de certificat) ou non d’un label dont j’ai
récemment découvert qu’il existait déjà : L’OFG !
Simple, non ?
Les entreprises qui l’ont et le conservent sont exonérées de
CSPM.
Les autres, non.
Tout est là.
On me dira – et on m’a déjà affirmé et dit – que ce n’est
pas possible que la loi soit discriminante.
Mais si justement : Toutes les lois, les règles
applicables, ont une portée générale et universelle dans les frontières politiques du pays concerné, mais toutes ont également
leurs exemptions, exonérations, exceptions, hors champs d’application, toutes
absolument toutes, même la règle « tu ne tueras point » !
Juste un exemple : Les CSG/CRDS et autres cotisations
sociales sur les revenus du patrimoine s’appliquent à tous les produits
financiers, hors… les livrets de caisse d’épargne…
Idem pour l’IR.
Le label « OFG », c’est un « truc » que
je n’avais pas vu et qui n’existe que depuis mai 2011 (mes posts originels sont concomitants, mais, à ma décharge, je n'étais pas informé). Et c’est l’organisme de
vérification Veritas qui est chargé de l’attribuer.
La création de ce label était l’une des principales
propositions du député (UMP) de Seine-et-Marne Yves Jégo, dans un rapport daté
de mai 2010 et baptisé « En finir
avec la mondialisation anonyme : la traçabilité au service des consommateurs et
de l’emploi ».
Pour obtenir la certification « Origine France
Garantie », une entreprise doit réunir deux critères et seulement
deux :
– Il faut, d’une part, que le produit qu’elle commercialise « prenne ses caractéristiques essentielles en France ».
Ce qui laisse une large marge d’interprétation dans le cas d’un produit
industriel (mais perso, je pense qu’on peut s’en passer pour la CSPM : Ça
existe, tant mieux !).
Dans le cas d’un produit naturel, il doit être extrait,
récolté ou élevé dans l’Hexagone. (Là, nous on vient de l’exclure d'office du régime de
la CSPM).
Dans le cas d’un produit naturel transformé, il faut que les
ingrédients principaux soient d’origine gauloisienne (et c’est justement ce qu’on
en retient).
– D’autre part, au moins 50 % du prix de revient unitaire
(PRU) doit être acquis en Gauloisie-exsangue.
Voilà le critère discriminant que l’on recherche…
Et le PRU se définit comme « le prix du produit sorti d’usine, d’atelier ou d’exploitation »,
ce qui intègre les coûts liés à la recherche et au développement, mais pas à la
commercialisation.
En clair, la moitié du prix du produit, avant toutes les
dépenses de marketing, de communication, de transport, etc., doit se justifier
par des coûts liés à une activité domestique.
Très bien, bravo même !
Je prends volontiers alors même qu’à l’origine je pensais qu’on
pouvait être « plus cool » avec les manufacturiers du pays : Mes
simulations m’y encourageaient.
Mais pourquoi réinventer l’eau tiède si ça existe déjà, au
juste ?
Alors va pour reprendre ce qui existe et on fait avec.
Autrement dit le critère existe et ne demande qu’à être exploité, il est attribué par un
organisme tiers, mais on peut aussi faire naître un critère plus
« comptable », plus facilement vérifiable par les services de
l’administration déjà équipés pour ça, et facilement « gérable » par
le chef d’entreprise (et ses comptables).
À savoir que dans la totalité des achats autres que les
matières premières et agricoles (hors du champ d’application de la CSPM), les
comptes des classes 60 à 62 du plan comptable applicable, soit les achats de
consommables, de marchandises, et les consommations de « services
extérieurs » sont le fait de factures « OFG » à hauteur d’au
moins 50 %.
Ultérieurement, on pourrait rajouter d’autres postes comme
les salariés détachés (compte 64), la part des amortissements d’immobilisations
acquises à l’étranger (compte 68), mais restons simples : Comptes 60 à
62 !
(Les 63 correspondent aux taxes et impôts autres que ceux
sur les résultats et hors droits de douane qui restent attachés à l’acte d’achat
lui-même. Les 64 correspondent donc aux frais de rémunérations, toutes charges
incluses. Les comptes 65 aux « autres charges de gestion courante »,
dont les redevances de licences, brevets et concessions, les 66 aux frais
financiers et les 67 aux charges exceptionnelles).
En bref, je n’ai donc rien inventé, tout existe déjà, il
suffit d’adapter et de mettre en œuvre.
Là, sans vouloir me jeter des fleurs et me couvrir de
lauriers, c’est franchement assez génial.
Mais on voit la suite un autre jour.
Assimilez déjà ces deux premières tranches, on va revenir
dans un troisième « papier » sur les effets attendus et calculés de
la CSPM ainsi conçue.
Votre idée m'a toujours semblé judicieuse. Aujourd'hui on voit qu'il serait indispensable d'introduire la préférence nationale indispensable au redressement de notre économie en situation critique post-confinement. Que ne soumettez pas votre idée à des hommes comme Zemmour, .... susceptibles de médiatiser celle-ci.
RépondreSupprimerBonjour, "JP2" !
SupprimerCette idée date de l'époque du "Chi" : Je collais "ses affiches" lors sa campagne présidentielle, la première.
Sans avoir de carte du parti, on m'écoutait gentiment au RPR, comme d'un "fiscaliste-pointu" (qui rendait moult services… fiscaux) aux idées "novatrices".
En fait pas vraiment "novatrices" : Tout était déjà dans le Code général des impôts, au moins quant aux principes, il suffisait dans élargir les portées du moment.
Au lieu de ça, on rétrécissait et encadrait ce qui choquait l'administration fiscale qui s'est toujours sentie démunie face à "l'intelligence-(fiscale)-en-marche"...
Et puis, c'est retombé dans l'oubli parce que les héritiers du Gaullisme débloquaient à plein tube et que je le leur disais franchement : Je me suis cassé de chez ces gens-là après le hold-up de "Bling-bling" sur le "bâfreur de pizza". Un gaulliste de gôche ce dernier, comme moâ, mais pas assez gaulliste pour faire la différence.
J'ai ensuite fait ces posts quand il a s'agit d'introduire la cotisation sociale sur la valeur ajoutée : Les meks ne savaient même pas de quoi ils causaient puisqu'à l'époque il y avait trois définitions légales de la Valeur ajoutée (plus quelques autres sur le plan économique) qui ne se recoupaient pas vraiment.
Ce n'est plus à moâ de faire la pub de cette idée (on a tous les outils pour la mettre en place en claquant dans les doigts), mais à d'autres de la reprendre.
Naturellement, c'est tellement simple, que je n'y crois pas une seule seconde !
Quant à "Zézamour", je n'aime pas le bonhomme (c'est comme ça…) mais s'il veut que je lui explique les détails du mécanisme (et de quelques autres) tout en respectant les traités dans lesquels le pays est engagé, je peux me mettre à sa disposition (sans violer lesdits traités, ni même aucun autre texte existant).
A vous, "JP2", de vous prendre par la main, désormais !
I-Cube
Je citais Zemmour uniquement parce qu'il est aujourd'hui le plus médiatisé et qu'il est un admirateur de De Gaulle. Je ne milite personnellement nulle part mais je vais essayer de faire passer le message à Retailleau dont un de mes neveux est très proche. Si vous pouviez me fournir un document de synthèse je tente le coup de ce côté là. Merci d'avance philguillet at laposte.net est une adresse possible. Merci d'avance.
SupprimerOuh-là !
SupprimerUn document de synthèse… j'ai déménagé plusieurs fois depuis les années 90 !
Je ne saurai le retrouver.
Les rois posts sur ce blog devrait déjà permettre un certain aperçu, "JP2"
(Copier/coller sur un document Word : Je ne prends pas de droits d'auteur sur ce qui est en ligne !)
En revanche, les feuilles de calculs sont quelle que part sur l'ancien blog.
Ne me demandez pas où : je n'ai pas sauvegardé et il pourrait disparaître puisque je ne maîtrise plus les codes d'administration sur la plateforme overblog.
Quant à mes disquettes de sauvegarde, elles ont fondue à Venise lors de l'attentat dont j'ai été victime (http://flibustier20260.blogspot.com/2017/02/attentat.html)
Si ça intéresse quiconque qu'il me contacte : on peut refaire ce qui a déjà été fait.
Quant à "Zézamour", c'est comme "Dupont-Gnan-gnan" : Il est Gaulliste comme moâ je suis pape (Le mien, c'était Cozian, fiscaliste 10ème dan devant l'Eternel).
Pour lui, une référence, pas plus : Il ne l'a jamais enrichi.
Le Gaullisme c'est certes le patriotisme, mais sûrement pas le nationalisme. Ca va bien plus haut en commençant par l'amour des "Gauloisiens", toutes "races", ethnies, religions et opinions confondues.
C'est notre héritage historique et pas autrement.
Je prends tout (y compris la "Corsica-Bella-Tchi-Tchi") alors que lui en laisse quand même pas mal sur les côtés, malgré son éclectisme.
Dommage…
Bien à vous, JP2 !
I-cube
A voir la suite :
RépondreSupprimerhttps://flibustier20260.blogspot.com/2017/04/tva-sociale-cspm-3.html
Je vais bricoler un peu votre texte pour essayer de le réduire au côté technique....
RépondreSupprimerComme vous voulez, "JP2".
SupprimerJustement, ceux-là n'étaient pas si "technique" que ça : Il n'y a aucune référence aux textes du Code, aucun calcul "compliqué", juste quelques réflexions de "bon sens".
A peine l'ébauche de quelques "simulations".
Bon courage à vous !
I-Cube
C'est le problème pour moi ! Lorsque je supprime "l'enrobage" il ne reste plus rien hormis le sentiment que j'ai de la validité du concept sans pouvoir l'étayer sur le plan de la "légalité constitutionnelle et européenne". D'autre part mon "correspondant"père de famille nombreuse et d'une petite trisomique, catholique fervent par ailleurs ne pourrait recevoir copie de vos textes sans en être blessé. Alors pourquoi pas un nouveau texte uniquement axé sur la méthodologie sans trop appesantir sur le détail des textes législatifs ? Avec un exemple concret de PME employant une dizaine de personnes, un truc bien France profonde pour que tout le monde s'y retrouve genre fabricant d'épandeur de fumier achetant ces boites d'engrenage en Chine et le reste de la transmission en Italie, l'acier et le bois dans le circuit local....
RépondreSupprimerJe suis désolé pour votre "correspondant".
SupprimerEn fait, dans ma famille, il y a des "trisomiques" pour lesquels j'ai grand respect (comme pour tout le monde, remarquez bien), "JP2" !
Pour moâ, ils portent comme tous les autres, la même part de lumière (ou de mystère) divine : C'est incontournable (et ça ne se discute même pas) !
Pareil pour mes potes Asperger (j'en ai aussi, au moins un diagnostiqué) et quelques autres qui supportent des vrais autistes…
Ceci précisé, quand on voit quelques "adultes aux affaires" se comporter pire que des malades, avouez que l'image est quasiment parfaite, parce que chez eux aussi, c'est "naturel" !
En fait, ce sont probablement des sociopathes, mais ça a un caractère particulier chez les pénalistes (et leur article 64 du Code pénal) : Il faut faire un tour dans un tribunal correctionnel : Ils ne voient que ça toute la journée…
Du coup, je ne sais comment faire : Peut-être attendez-vous mes fichiers racines ?
Il faut m'envoyer un courriel à l'adresse : infreequentable@gmail.com pour que j'ai la vôtre.
Et je vais refaire un tri sur ce que je possède (ou peut refaire).
Mais bon, je ne crois pas que la démarche ne débouche sur quoi que ce soit de constructif : Les "sachants" n'aiment pas qu'on leur donne la piqûre…
Ah une idée : Essayer http://infreequentable.over-blog.com/tag/tva%20sociale%20et%20csva/2
En commençant par le plus ancien de juin 2007.
Il y en a 17.
Vous y verrez la progression de l'idée première jusqu'à son aboutissement ici !
Et je crois qu'il y a un tableau excel (avec une faute) plus éclairant.
Bonne lecture !
Et bien à vous !
I-Cube
Je vais lire ça.
RépondreSupprimerNe croyez pas que le terme d'autiste-trisomique me gène personnellement, je suis connu moi-même comme le grand iconoclaste familial, et je me doute bien que l'emploi de ces qualificatifs n'est en rien une insulte pour ces personnes. Ceci dit, l'affection que j'ai pour mon "correspondant" m'empêche de prendre le risque de le blesser.
Je vous envoie un mail....
OK !
SupprimerBonne lecture à vous !
I-Cube