Vous savez quoi ?

L’autre jour…

Ils se sont réunis aux antipodes, pour mieux marcher sur la tête !

Que sur le coup, je n’ai pas tout compris, alors qu’il paraît qu’ils étaient plus de 8 millions à mirer « Bling-bling » dans la petite lucarne.

Du coup, l’annonce pour le moins importante, est passée complétement inaperçue en « Gauloisie-hypnotisée ».

Je vous raconte : Les gars de l’OCDE se sont mis d’accord pour proposer, la semaine dernière et entériner ce week-end-là par les ministres des Finances du G20 réunis en Australie, de contourner la notion « d’établissement stable » en exigeant des entreprises qu’elles indiquent au fisc de chaque pays ventes, profits et effectifs de leur filiale sur place.

Il est accompagné d’une série de mesures visant à limiter voire empêcher les pratiques agressives des entreprises aboutissant à « l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices » (BEPS, selon l’acronyme anglais).

Et alors que… les 3.000 conventions bilatérales, qu’on a encore du mal à appliquer tellement les échanges de renseignements entre services sont laborieux, seraient remplacées à terme par une convention multilatérale unique !

Du coup, près d’un siècle de pratiques doivent ainsi être chamboulées.

Même si le fisc des pays pauvres, moins bien armés, auront encore du mal à faire rentrer l’argent dans leurs caisses, comme le souligne quelques ONG.

Pour mieux comprendre, il faut remonter aux origines philosophiques de l’impôt sur les sociétés moderne.

Initialement, il y a un peu moins d’un siècle, dans les années 1920, c’est la mise en place d’une fiscalité des entreprises « efficace ».

Un système magnifique… pour son époque.

Nous sommes alors dans les vagues de « notre première mondialisation » post-grande-guerre.

Celle-ci ayant été mondiale, le monde est entré alors dans sa première globalisation.

En effet, depuis un demi-siècle, les grandes entreprises allemandes, américaines, gauloises, anglaises s’implantent un peu partout dans le monde.

Après la Première guerre mondiale, les États désargentés sont tentés de taxer lourdement les filiales étrangères.

Les grands groupes de l’époque paient alors souvent deux fois l’impôt, au siège et dans les succursales.

Pour éviter une guerre fiscale, la Société des Nations propose un principe : L’impôt doit être payé une seule fois, sur le lieu de production, facile à déterminer à l’ère industrielle.

« L’établissement stable » devient la fondation incontournable de la fiscalité des entreprises multinationales.

 

Et au fil des décennies, des milliers de conventions bilatérales entre pays précisent les règles pour éviter les doubles-impositions, tout autant que les « doubles-non-impositions ».

Globalement, tu payes là où tu bosses et tu repayes une seconde fois au siège, mais en imputant sous forme de crédit d’impôt ce qui a déjà été payé par ailleurs. C’est comme ça que « nos majors », dont TOTAL, paye si peu en « Gauloisie-ruinée », pour avoir été rackettés en amont là où ils produisent.

Rien d’illégal, contrairement à ce qu’on vous raconte partout.

Bon, dans la réalité, c’est plus compliqué, parce que les fiscalités ne sont parfois pas comparables, parce que si certains pays appliquent le principe de l’impôt mondial et la consolidation fiscale, d’autres se contentent des miettes nationales et qu’il y a une multitude d’échappatoires possibles engendrées par le système lui-même.

Tout va bien : On peut encore « optimiser ».

 

Problème : À l’ère du numérique, ce système est un véritable filet percé.

Les entreprises localisent leurs profits, et aussi de plus en plus souvent leur chiffre d’affaires (source de TVA à décaisser), dans les pays où les taux d’imposition sont les plus bas, comme l’Irlande où les bénéfices sont taxées à 12,5 %.

Et je ne vous dis même pas ailleurs en zone Dollar, ni les « perles » en Europe que représentent les Îles-anglo-Normandes, Sark, Gibraltar, Andorre (dont le coprince n’est autre que « François III »), etc.

Résultat, des entreprises multimilliardaires paient des impôts de lilliputiens.

D’ailleurs personne n’est dupe : Par exemple, dans toutes les méga-fusions tentées ces dernières années, la question fiscale joue un rôle central.

Pfizer-AstraZeneca, Publicis-Omnicom, Holcim-Lafarge et tant d’autres…

Le mouvement est parti des États-Unis : Globalement, quand vous êtes américain, l’impôt est mondial et le principe est de se faire absorber par autrui, pour y laisser un nouveau siège à l’abri du fisc où vous y paierez vos impôts tout en laissant vos activités et bureaux d’absorbé là où ils sont… aux USA.

Et le tour est joué : On peut basculer facilement CA et bénéfices là où ils seront moins taxés.

Bon, « Baraque-Haut-Bas-mât » vient de prendre des ordonnances, pour éviter l’opposition Républicaine sur le sujet au Congrès. Désormais, il faudra au plus 20 % de l’activité mondiale aux USA pour que l’évasion fiscale soit possible…

Ce qui va être moins facile à faire…

Même si la plupart éviteront de tomber dans le piège tendu.

Parce que l’impôt sur les sociétés US y est élevé (35 % de taux marginal) et draconien (très peu de niches).

Ensuite, parce que c’est la patrie des technologies de l’information, qui jonglent avec les frontières.

Résultat, les multinationales, grandes ou petites, planquent leurs profits à l’étranger.

D’ailleurs, d’après un pointage de l’agence Bloomberg, sept géants américains, dont General Electric, Merck et Apple, ont chacun plus de 50 milliards de dollars parqués hors du pays !

L’un des « majors » en arrive même à emprunter des centaines de millions de dollars aux USA, parce que les intérêts sont déductibles, pour payer les dividendes à ses actionnaires, plutôt que de pomper directement dans sa trésorerie « exotique ».

Notez que ça revient au même, mais l’intérêt payé à la filiale prêteuse n’est pas imposable « aux-îles » : De la bonne optimisation fiscale…

Encore plus fameux, les géants du Net, comme Google et Amazon, ont bâti leur organisation internationale sur la minimisation de l’impôt, avec une redoutable efficacité. Google a ainsi payé en « Gauloisie-fiscale », l’an dernier, 8 millions d’euros d’impôt sur les bénéfices, sur un chiffre d’affaires déclaré de 231 millions, alors que l’entreprise fait plus de 90 % d’un marché de la publicité dans les moteurs recherche estimé à plus d’un milliard.

Imaginez l’iphone 6 qui est parti à plusieurs millions d’exemplaires en 3 jours, avec une marge de l’ordre de 425 US$ l’unité…

C’est plus fort de « Valy Rottweiler » et son bouquin, dont ses bénéfices tombent dans une niche de la fiscalité personnelle, à savoir le régime des droits d’auteur.

Leurs concurrents n’ont guère le choix : S’ils veulent suivre et survivent dans la guerre des prix, ils doivent eux aussi pratiquer l’optimisation à outrance, qu’ils travaillent dans les technologies de l’information, le commerce, les banques ou n’importe quel autre secteur en voie de numérisation.

« L’économie numérique devient de plus en plus l’économie elle-même », soulignent les experts de l’OCDE dans l’une des centaines de pages de leur document de travail publiés sur le « BEPS ».

Elle ferait déjà 16.000 milliards de dollars de chiffre d’affaires…

Donc, de nouveau désargentés depuis la Grande Récession de 2009, les États veulent resserrer les mailles du filet. Le président de « Gauloisie-impécunieuse » de l’époque, « Bling-bling » sonne la charge dès fin 2008 au sommet de Londres (c’est même l’un des rares champs économiques sur lequel il laissera une trace).

Le « think tank » des pays avancés, l’OCDE, assume le secrétariat technique de ce projet avec une double impulsion – stratégique via son secrétaire général, le Mexicain Angel Gurria, et technique avec son directeur des affaires fiscales, le Gaulois Pascal Saint-Amans.

Vraie volonté politique, gros support technique : Le projet avance à grands pas (à l’opposé par exemple des négociations internationales sur l’environnement, et quelques autres).

Dans ce rapport de force entre contribuable international et fiscalités nationales, se joue la capacité de chaque État à préserver son argent.

Ensuite la capacité de l’ensemble des États à prendre des décisions communes.

Au-delà des questions purement fiscales, c’est l’avenir d’un monde ouvert qui est en jeu.

Et les « ultra-libéraux » honnis qui nous gouvernent avec leur idéologie perverse, paraît-il…, bé ils referment le filet de l’impôt.

Fort, n’est-ce pas, qu’on en dirait des « gôchiste-nationalisateur ».

Enfin passons, parce que c’est encore du grand n’importe quoi.

En quoi connaître le CA, la marge, les profits, les effectifs locaux pourra-t-il empêcher l’optimisation internationale ?

Je vous le demande bien, puisque la réponse restera dans de vraies délocalisations des forces vives des entreprises concernées qui s’évaderont ainsi mécaniquement.

Y’en a qui vont encore pleurer, n’est-ce pas…

C’est bien ce qui me fait rigoler depuis « mon Rocher », quand on sait que les majors savent déjà faire encore mieux que plus, eux qui n’hésitent même pas à domicilier leurs honoraires européens dans le Delaware (un îlot paradisiaque de prospérité fiscale bien américain).

Personne ne veut comprendre, semble-t-il, même aux USA, qu’il faut impérativement diminuer les coûts de la puissance publique en action.

 

Je vous l’avais déjà dit : En « Gauloisie-soce », on peut d’un coup rayer 70 milliards de dépenses inutiles en « suspendant », jusqu’à retour à meilleur fortune, tous les investissements surannés.

On peut faire entrer parallèlement 70 à 80 milliards (100 en disent certains) de recettes supplémentaires immédiatement en « suspendant », jusqu’à retour à meilleur fortune, les effets de toutes les « niches ».

Et on peut même imaginer de « nationaliser » notre endettement avec ses suspensions par simple transfert des « effets-suspendus » en dette des nationaux et même en rajouter un gros paquet en anticipant les droits de succession et donation sous forme d’à-valoir en mode « choix facultatif du kon-tribuable »…

Ce qui nous libérerait des diktats « des marchés » en quelques années.

Notez que ça participerait à la déprime des banquiers…

Parce que pour « aider » l’économie, il faudrait vraiment rétablir le précompte libératoire au lieu et place de l’IS, sur toutes les sommes réputées distribuées, dividendes versés et autres (même l’amortissement d’un véhicule de société pour la part réputée non-déductible), favorisant ainsi l’autofinancement des investissements productifs.

Notez que ça participerait aussi à la déprime des banquiers…

Et mettre en place une vraie TVA : Tu payes au taux facturé localement au client final, point-barre.

Et si tu veux vraiment aider telle ou telle économie nationale, tu finances les couvertures sociales par la « CSPM » (Cotisation Sociale sur les Produits – et services – Manufacturés). Ça, ça serait créateur d’emploi.

M’enfin, je ne suis même plus électeur, alors quant à devenir Président pour mettre cette mécanique en place et la faire vivre, je ne l’imagine même plus : Tant pis pour la cave à pinard élyséenne.