tag:blogger.com,1999:blog-9007235447901696461.post3789957385966650361..comments2024-03-03T19:06:02.082+01:00Comments on I-Cube (l'exilé): Décision n° 2014-707 DC du 29 décembre 2014 Ignoble Infreequentablehttp://www.blogger.com/profile/17621635975246839678noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-9007235447901696461.post-64857442772060180532015-01-05T08:14:59.994+01:002015-01-05T08:14:59.994+01:00A priori Sapin ne communique pas, et dicte encore ...A priori Sapin ne communique pas, et dicte encore moins eu et avec le Conseil Constitutionnel...<br />Mais si je me souviens bien, un des vétérans (Vincent ou un autre ?) communique avec "le Chi" via le CC.<br />Et chez les "juristes", les avis du CC sont le "miel du droit", que dis-je, la gelée royale : On ne fat pas mieux en qualité des décisions et de leur exposé.<br />Tout finit par se savoir au plus haut niveau de l'Etat : Ils ne se trompe pas très souvent, c'est le moins qu'on puisse dire (même s'ils se sont plantés à la marge sur "Pygmalion" mais pas les comptes de campagnes de "Bling-bling" : Fabuleux !<br /><br />En bref, ça peut "pousser", effectivement.<br />Maintenant la décision n'a rien à voir : Là, il s'agit de refouler une présomption posée par la loi nouvelle qui est totalement contraire au droit positif, à savoir la présomption de complicité automatique du "consultant".<br /><br />Moi j'aurai aimé bien voir la tronche de l'avocat qui défend un criminel à qui on va ensuite reprocher d'être le complice de son client parce qu'il lui avait conseillé de ne pas passer à l'acte criminel.<br />Pas en le jetant en prison, mais en le taxant forfaitairement au portefeuille : C'est une conception démente d'un Etat de droit !<br />Vive la démocratie, n'est-ce pas : On nagerai en plein dictature.<br />Notez, qu'à bien des égards on y est déjà, alors un peu plus ou un peu moins, ils peuvent oser...Ignoble Infreequentablehttps://www.blogger.com/profile/17621635975246839678noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-9007235447901696461.post-89367061075109091882015-01-03T23:35:07.077+01:002015-01-03T23:35:07.077+01:00Auraient-ils déjà lu et saisi les conséquences de ...Auraient-ils déjà lu et saisi les conséquences de mon courrier à Michel Sapin du 16 décembre 2014 que j’ai aussi adressé au président du Conseil constitutionnel ?...?...<br /><br />C’est là :<br />http://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/2014/12/guerre-du-golfe-1991-lettre-%C3%A0-michel-sapin.html<br /><br />EXTRAIT : <br />Vous connaissez l’article 34 de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, intitulée « DISPOSITIONS RENFORÇANT LA POURSUITE ET LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET FISCALE » validée pour l’essentiel par le Conseil Constitutionnel (Décision n° 2013-679 DC du 04 décembre 2013) qui pourrait s’appliquer un jour aux personnes ayant délibérément couvert le détournement de fonds publics précité, dont des ministres des finances, mais aussi certains dirigeants du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) que j’ai très bien informé lors de la grève de juin 1998.<br /> <br />Je me permets de vous rappeler que :<br />a) Le « présumé délinquant fiscal » peut être mis en garde à vue pendant 48 heures sans autre forme de procès, son défenseur ne bénéficiant que de trente minutes maximum d'entretien avec son client sans avoir la moindre possibilité d'accéder au dossier ;<br /> b) Le « présumé délinquant fiscal » peut être l'objet d'une féroce répression, les peines prévues pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros et sept ans d'emprisonnement… Je rappelle : Un casse dans une bijouterie avec violence, c’est maximum 5 ans … avec circonstances aggravantes relevées ;<br /> c) Entre-temps, la nouvelle police fiscale créée par la loi pourra utiliser contre vous les mêmes moyens que ceux déployés contre le trafic international de stupéfiants, le grand banditisme et le terrorisme.<br />On pourra ainsi vous mettre sur écoutes ainsi que l'avocat qui vous a conseillé sans que ni l’un ni l’autre ne le sache, vous espionner, lire vos courriels, saisir vos comptes bancaires et cartes-bleues et/ou hypothéquer vos biens immobiliers à titre conservatoire en vue de les vendre « à la bougie ». Votre avocat pourra même être taxé d'une amende de 5 % de son chiffre d'affaires, avec un minimum de 10.000 euros, si son client a fait l'objet d'un redressement, juste pour avoir déjeuné avec lui au restaurant ;<br />d) Conformément à la loi sur l’Alerte éthique et à « l’inversion de la preuve », c’est vous qui devez apporter les preuves que les milliards de la Division Daguet ont bien été encaissés par le Trésor Public.<br />L'Ami-râlehttp://www.alerte-ethique.fr/noreply@blogger.com