Comment vous taxer de 100 milliards supplémentaires

La chasse aux niches fiscales est ouverte !

 

Alors que l’examen du budget 2020 a débuté à l’Assemblée, un amendement de la majorité cible plusieurs niches fiscales. Et pour résumer, leur efficacité est douteuse d’autant plus en cause que l’État ne dispose d’aucune donnée à leur sujet !

 

Le rapporteur général du Budget, entend profiter de l’examen de ce projet de loi de finances (pour 2020), commencé le 8 octobre en commission à l’Assemblée nationale, pour dépoussiérer les très nombreuses niches fiscales dont bénéficient les ménages comme les entreprises.

La tâche est immense, car la « Gauloisie-ruinée » affiche encore plus de niches fiscales qu’elle ne compterait de fromages (mais pas autant que de vins). Officiellement, les 468 dispositifs « d’allègement de l’impôt » pèsent près de 100 milliards d’euros par an de manque à gagner pour l’État.

On appelle ça des « dépenses fiscales »…

 

D’ailleurs, dans ce labyrinthe fiscal, l’État lui-même a perdu le fil d’Ariane. Le ministère des Finances est en effet incapable de dire à combien de contribuables profitent certains de ces avantages fiscaux. Et, pire, avec quel coût pour les caisses publiques !

Autant de « trous noirs fiscaux », s’agace le truculent député des Hautes-Alpes, qui n’en a dénombré de son côté que 58.

58, 468, c’est comme les taxes, impôts, redevances, droits, cotisations, tribus et autres, personne ne sait.

Et pour cause, le dernier qui savait est mort !

 

Quand dans ma jeunesse (perdue) j’avais commencé à compter de mon côté, j’arrivais à plus d’un millier de façons de vous faire les poches car, contrairement à l’idée répandue que le fisc ne se fait payer que par Code Général des Impôts interposé et loi de finance obligée, il y en a partout, en commençant par le code des douanes, le code de la construction, le code de la sécurité social, le code de commerce, le code des société, le code de la finance, le code des assurances et encore le code pénal… Pas un n’y échappe, y compris le code de l’environnement !

Alors quant à totaliser ce que ça représente en masse, on est obligé de compter « statistiquement », en globalité.

Et un grand nombre de ces prélèvements sont « délégués » par une loi, pas forcément de finances d’ailleurs, à des établissements publics, à des régies, à des « autorités » reconnues d’utilité publique, forcément : À chaque « mission », un financement prélevé, les anciennes comme les nouvelles…

Et « statistiquement » on sait que là ça tourne entre 46 et 57 % du PIB de la Nation, de ses entreprises et de ses ménages, selon la façon dont on compte.

 

Parallèlement à cette débauche séculaire qui s’empile au fil du temps, pour « corriger » les « effets pervers » de ce déluge, de temps à autre on en supprime une pincée et on empile des « niches fiscales ».

Là encore, on vous dit 468.

Pas du tout : Sur l’ancien blog, je vous avais laissé tout le mois d’août (31 jours cette année-là) avec une liste (même pas complète) tous les jours.

À mon sens il y en a au moins une, mais parfois jusqu’à plusieurs dizaines, par « prélèvements obligatoires ».

Entre abattement, exonération, exemption, suspension, réduction de taux et/ou d’assiette, crédit d’impôt, c’est toujours autant de « dépenses fiscales » qui n’entrent pas dans les caisses publiques.

Et les sources sont parfois situées jusque dans la jurisprudence, les décrets, voire même les circulaires de l’administration fiscale et sa fameuse « doctrine ».

Ce n’est plus des centaines, mais des milliers et des milliers…

 

Pour en revenir à celles qui sont aujourd’hui dans le collimateur, il semble qu’elles soient caractérisées par leur absurdité : C’est plus facile.

C’est le cas, par exemple, de « l’exonération d’impôt sur les sociétés des chambres de commerce maritime » (un truc qui date de 1942).

Ah oui ? Et pourquoi ?

Parce que la Commission européenne avait tiré l’oreille du gouvernement en 2017, mettant en demeure l’État de mettre fin au plus vite à cette dispense. « Jupiter » n’a donc d’autre choix que d’obéir, (tout « Jupiter » qu’il est régnant depuis son Olympe sur le monde des mortels et autres « sans-dents »).

Je rappelle que c’était alors aussi une mesure de soutien aux pêcheurs, datant du temps de « Bling-bling » (crois-je me souvenir) qui était compensée par l’instauration d’une « taxe-poisson » payée par l’amateur de ces bestioles-là.

La taxe-poisson a été contre-productive – les ventes de poiscailles avaient chuté – elle a été supprimée et personne n’avait pensé à remettre en cause la taxe sur les chambres de commerce maritime…

Kon, non ?

 

Le plus drôle c’est que « curieusement, le projet de loi de finances pour 2019 intégrait encore la dépense dans ses calculs, alors qu’elle avait été supprimée début 2018. Cela pose un vrai problème en matière de sincérité des comptes ».

Ils sont faux, comme tous les comptes, bien évidemment puisqu’on additionne souvent des canards avec des topinambours…

 

Autre argutie préalable au « grand nettoyage » : Certains « trous noirs » ressemblent « à des mesures adoptées uniquement pour faire plaisir à des copains », s’agace le rapporteur sans même mâcher ses mots, en ciblant plusieurs dispositifs ultra-spécifiques et ultra-techniques (exonération sous certaines conditions des gains d'opérations de Bourse, des gains de cessions de valeurs mobilières, etc.).

Et qui en bénéficie ? Bé « Les gens aux revenus importants, ceux qui peuvent s’offrir les services d’un avocat fiscaliste », soupire-t-il.

Ah bon, c’est encore un métier, ça, alors que l’on va remettre en place l’idée qu’ils doivent dénoncer leurs « montages d’optimisation » (permis par la loi) et les noms de leurs clients bénéficiaires) ?

Moi, j’ai laissé tomber : Question d’éthique…

 

L’ombre des lobbies plane aussi derrière certaines dérogations fiscales accordées aux entreprises, comme l’exonération de TVA des ventes et importations de riz à la Réunion ou encore la non-applicabilité provisoire de la TVA en Guyane et à Mayotte…

De nombreuses autres niches clignotent ainsi sur le tableau de bord des chasseurs de « trous noirs fiscaux », même si l’objectif final du rapporteur général du Budget n’est pas de toutes les faire disparaître.

Ah dommage, 100 milliards, ce n’est pas rien : Le tiers du budget, un peu moins que tous les impôts directs nationaux (IR + IS) !

 

Par exemple, l’« exonération (d’impôt sur le revenu) des sommes perçues dans le cadre de l’attribution du prix Nobel ou de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique » n’est pas remise en cause dans son principe.

Non ?

Pas encore.

Au même titre que les cagnottes des médaillés olympiques, celles associées à des prix prestigieux doivent conserver « une fonction de récompense ». Mais le prolongement de cette mesure ne peut se faire « sans données précises sur son assiette et son coût budgétaire ».

Bref, l’objectif est de faire de ce « trou noir » une niche identifiée, aux données fiables.

Déjà, il faudrait compter la pension qui est accrochée aux médailles de la République (légion d’honneur, ordre du mérite, les palmes académiques et tant d’autres … militaires ou civiles).

Même punition pour le « report d’imposition de l’indemnité destinée à couvrir les dommages causés aux récoltes par des événements climatiques à l’exercice de constatation de cette perte » : son maintien n’est pas menacé, mais encore faut-il que la carte d’identité du dispositif soit mise à jour.

Forcément : Une indemnité n’est en principe pas une recette imposable ou taxable, puisqu’elle vient en exacte compensation d’un préjudice aléatoire subi par le contribuable qui n’est pas déductible, un « appauvrissement » jamais compensé…

Le droit civil (et des assurances) et donc sauf !

Ce n’est pas vraiment une niche, mais l’application d’un principe général posé par le Code Napoléon.

 

Rappelons que fin 2018 déjà, lui et « Amélie du Mont-câlin », avait proposé en tandem un amendement pour dégraisser le mammouth fiscal. Le texte prévoyait ainsi de supprimer neuf niches jugées obsolètes, dont, par exemple, celle destinée « aux associations syndicales qui réalisent des travaux de prévention contre les feux de forêts dans des bois classés ».

Supprimée d’un trait de plume et les forêts n’ont pas flambé plus qu’auparavant, mais ça viendra tôt ou tard.

L’année dernière, le gouvernement, lui aussi, s’était attaché alors à débroussailler (un peu) le maquis fiscal, en s’attaquant aux petites taxes qui coûtent… plus cher qu’elles ne rapportent.

Bé oui, c’est comme ça : Se faire payer, ça coûte et c’est un « vrai métier » !

Ainsi, la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre, ou encore la taxe hydraulique affectée à Voies navigables ont été supprimées fin 2018.

Dans le PLF pour 2020, l’effort va être poursuivi, avec la suppression de 18 petites taxes supplémentaires dont « le rendement » reste faible.

 

« Des niches » devront être neutralisées pour compenser, forcément.

Comme par exemple l’« exonération des droits de mutations pour les successions des victimes d’opérations militaires ou d’actes de terrorisme », qui aide les familles de victimes (les terroristes alliés objectifs du fisc…) ; l’« exonération de taxe sur la publicité télévisée sur les messages passés pour le compte d’œuvres d’utilité publique à l’occasion de grandes campagnes nationales » qui permettait de favoriser les œuvres d’utilité publique ; l’« imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes et des sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale », dispositif profitant essentiellement aux personnes touchant des revenus importants, qui « favorise les comportements de pure optimisation » ; l’« exonération des sociétés immobilières pour le commerce et l’industrie concernant le financement des télécommunications », devenue sans objet ; l’« exonération d’impôt sur les sociétés des chambres de commerce maritimes » qui a également perdu sa justification…

 

Le mieux c’est que leur évaluation chiffrée et leur mise en contexte permettront de déterminer si elles seront ou non maintenues alors même qu’on ne sait pas ce qu’elles recouvrent précisément. C’est le cas pour la « non-applicabilité provisoire de la TVA en Guyane et à Mayotte » ; l’« exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits suivants à usage combustible : gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires, biogaz » ; l’« exonération des revenus patrimoniaux des établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance pour leurs revenus fonciers agricoles et mobiliers » (au moment où l’OM veut devenir promoteur immobilier) ; l’« exclusion de la TVA des marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l’importation des tabacs manufacturés » et quelques autres encore.

Bref, on est très loin d’un « grand nettoyage » : 100 milliards, ça ne soulève pas les enthousiasmes !

 

C’est quand même dommage : On a fait un pas gigantesque de simplification avec l’instauration de la retenue à la source en plus d’une recette inespérée d’u n milliards d’euros non prévue…

Simple, ça fonctionne comme d’une taxe sur les mouvements d’argent : Quand une somme passe d’une poche à une autre, elle est taxée.

Et ça devient vrai dans toutes les hypothèses quand on saura refouler toutes les fraudes à la TVA (et les caisses voleuses), jusque chez les notaires et banquiers (et assureurs).

La simplification ultime, c’est justement de fusionner droits directs et indirects. Aujourd’hui tu es taxé « à l’entrée » et « à la sortie » (quand tu reçois et quand tu dépenses) entre impôt direct et impôt indirect.

Et si on supprimait l’un ou l’autre pour les fusionner ?

C’est finalement très simple et facile : La principauté Monégasque n’a plus que la TVA (taux Gauloisiens) pour se financer et le Trésor princier n’a ni déficit ni dette…

 

Pensez donc : Plus d’IR, plus d’IS, 123,7 milliards d’euros de recettes fiscales en moins, mais c’est aussi 100 milliards de « niches fiscales » qui disparaissent ipso-facto, soit finalement un effort final de seulement 23,7 milliards… à reporter sur la TVA, la Taxe GAFA (et autres).

Peut-être un peu plus, pour rester honnête, puisqu’une partie de ces « niches » sont assises sur ces taxes indirectes.

Inversement, plus de niche du tout et c’est la division par 5 de tous les taux de TVA !

Ce serait autant de remis dans votre porte-monnaie et des soucis en moins (et pas seulement financiers).

Et cerise sur le gâteau, ça ne coûterait rien au fisc, sauf à réduire ses effectifs affectés à la perception de tous ces rackets !

Car du coup on pourrait réduire les effectifs qui mettent en œuvre tous ces dispositifs : Comme il est prévu de dépenser 193,7 milliards d’euros de « frais de personnel » pour 1,950 millions de fonctionnaires, on pourrait même faire l’économie de 10 % des effectifs affectés au recouvrement et à la gestion de l’impôt en général.

Je dis ça, il n’est question que de constater 3.000 postes en moins…

L’un dans l’autre, ce serait la naissance d’un « paradis fiscal » nouveau et en tout cas la mort d’un enfer…

 

Évidemment, on n’en est pas là : Seulement et tout juste quelques « pincées » devenues obsolètes.

Le droit fiscal se met à l’heure du jour des faits, puisque l’impôt tue l’assiette, c’est dans l’ordre naturelles des choses.

Mais pas plus.

Dommage : Encore une occasion perdue !