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Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » ! Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance ! Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier. Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite ! En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle ! Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…

lundi 8 avril 2019

C’est tellement le foutoire qu’on va vous recauser de la TVA-sociale !

Pays de dingues !
 
Normalement, les impôts et taxes (tous ceux qu’on vous pique jusque dans  « votre gamelle » sans même que vous vous en aperceviez… tout un art accompli de la « dissimulation »), servent à financer le fonctionnement de l’État et de ses démembrements.
On n’adhère pas toujours aux « dépenses » parfois farfelues que s’autorisent ainsi les « autorités » et autres « sachants », et ça érode le fameux « consentement à l’impôt ».
Passons…
 
Normalement, les « assurances sociales » (maladie-maternité, incapacité-invalidité, accident du travail, chômage et retraites de base et complémentaires) sont couvertes par des cotisations assises sur les « revenus du labeur », puisqu’il s’agit de ces risques à assurer.
Un risque = une cotisation, comme dans l’assurance « classique » (incendies, inondations, destructions, accidents, etc.).
Après, c’est un calcul d’actuaire…
Logique.
Or, on constate que depuis des décennies, on mélange allègrement les deux « ressources publiques » (impôts-taxes et cotisations) tel qu’on vous cause désormais de « prélèvements obligatoires ».
C’est même passé dans le langage courant.
Des choux, des patates avec des carottes et on vous en fait une superbe « potée auvergnate » qui en devient immangeable, puisque vous trimez jusque vers la fin juillet pour payer tout ça.
Ce qui d’ailleurs ne suffit pas, puisque dans le courant du dernier trimestre de l’année, « ils » vous endettent à satiété dans le silence de leurs « maladies honteuses », celles de ne jamais « se retenir » !
Re-passons…
 
Pour faire le tri (et éclairer le législateur et le citoyen), il a été commandé un rapport sur « les relations financières entre l’État et la Sécurité sociale » qui devait être remis en octobre 2018 au Parlement, mais vous n’en avez eu qu’un résumé : Le rapport Dubertret/Charpy.
Assez curieusement comme démarche puisque ledit rapport n’a pas ensuite été rendu public, des fois que…
Re-re-passons…
 
Et pourquoi donc ?
Bé pour plusieurs raisons :
 
1 – Ce rapport met avant tout l’accent sur la stratification progressive des financements sur fond de montée en puissance de la fiscalité affectée au détriment des cotisations…
Les « sachants » vous « nationalisent » de façon rampante votre sécu !
Les « allègements de charge », depuis 1993, devraient atteindre 50 milliards en 2019, en plus des « allègements ciblés » (8 milliards d’euros en 2017)…
Les allègements de cotisations patronales sur les bas-salaires ont été compensés en théorie intégralement et ça représente plus de 14 % des recettes de la sécurité sociale (nous devrions être en 2019 à 13,3 %).
Des exonérations sont compensées par des affectations de recettes, un premier panier de 9 milliards de recettes à compter de 2006, complété par un « second panier de recettes » en 2007 à la suite du vote de la loi TEPA pour compenser les pertes de recettes résultant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires (3 milliards d’euros).
La voie à « des dérogations au principe de compensation budgétaire « à l’euro, l’euro » a débouché, à compter de la création du CICE en 2013 et dans le cadre du Pacte de responsabilité, au passage d’une logique de compensation à une logique de « neutralisation » des effets des exonérations sur l’équilibre des comptes de la sécurité sociale en générale (pilotage des soldes).
Avec pour conséquence le transfert de dépenses via la « budgétisation » des allocations logement, évolution des affectations de recettes, etc.
 
Les allègements « ciblés » ont été compensés par des crédits budgétaires issus principalement des missions Travail et Emploi (1,97 milliard en 2016) et Outre-mer (0,98 milliard). Il demeurerait néanmoins « encore quelques exonérations ciblées non compensées, principalement celles relatives aux contrats aidés, dont le coût s’est réduit entre 2017 et 2018. »
Bref, des grosses entorses à ces principes ont été cependant réalisées par affectation de recettes entre 2014 et 2016, pour revenir globalement aux crédits budgétaires à compter de 2017 parallèlement à l’extension des périmètres de compensation à 4 exonérations ciblées non compensées, justifiant une affectation de 2,8 milliards de recettes supplémentaires (personnes qui créent ou reprennent une entreprise, employeurs d’aides à domicile, rémunérations des arbitres et juges sportifs, personnes employées dans des ateliers et chantiers d’insertion et associations intermédiaires…).
Bon, « eux », ils s’y retrouvent, soyez-en sûrs.
 
Notez tout de suite que ces allègements pratiqués pour agir à la baisse sur le coût du travail ont abouti à une montée en puissance de la CSG et de la CRDS depuis 1990 (89,2 milliards nets pour la seule CSG en 2016), mais aussi des autres taxes, dont près de 51 milliards de taxes comportementales ou d’autres natures.
Par ailleurs, aux affectations de recettes classiques se sont ajoutées des transferts de l’État, autres que les compensations budgétaires d’exonérations de cotisations sociales, sous la forme de subventions d’équilibre au bénéfice de certaines régimes spéciaux (marins, militaires, RATP, SNCF, etc.) pour un montant important de 6,3 milliards en 2016 sur les 10,6 milliards de transferts nets totaux.
La résultante mathématique en est une baisse inexorable du montant des cotisations dans le financement de la sécurité sociale au bénéfice d’une montée en puissance de la fiscalité : Alors que les cotisations représentaient 91 % des recettes de la sécurité sociale en 1990, elles ne représentaient plus que… 56 % soit 258,1 milliards d’euros !
Résultat, c’est comme les tickets-restaurant (ou la carte RATP), tu ne payes plus de la moitié de ce que ça coûte « en vrai ».
Complétement « déconnecté », mais on s’en contre-cogne le coquillard : Ce qu’on ne te pique pas dans la poche droite, on te le pique dans la poche gauche !
Bravo les gars !
 
Bon et si on mettait un peu d’ordre dans tout ça ?
Bé les « sachants » susmentionnés proposent 3 axes :
– Une prise en charge intégrale par l’État des exonérations spécifiques de cotisations (« sincérisation » et « rebudgétisation » qu’ils en disent).
Comme ça ils donneront libre cours à leur imagination si fertile « à en rajouter ».
– Une simplification des transferts financiers en rationalisation les recettes fiscales de la Sécurité sociale : L’État reprendrait aussi l’ensemble des recettes affectées hors CSG, compensation de cotisation, taxes comportementales ou constituant des « leviers directs sur les politiques de sécurité sociale. »
– La compensation à la sécurité sociale s’effectuant par un transfert de TVA (une fraction de TVA « stabilisée » sous la forme de points de TVA ou de part de produit). Et que revoilà la « TVA-sociale » qui vous revient…
 
Concrètement cela pourrait consister à effectuer une reprise par l’État de « petites taxes historiques » pour 1,9 milliards d’euros (taxe sur les véhicules de société, taxes sur les farines, prélèvements sur les jeux, taxes sur les huiles, sur les contrats d’assurance, sur les produits de licence UMTS, assurance-vie en déshérence, etc.), auxquelles s’ajouterait la taxe sur les salaires (13,9 milliards d’euros).
Là, pour « complexifier la simplicité », c’est eux qui reprennent d’une main pour le redonner de l’autre…
Fabuleux de simplicité, s’il en fallu plus !
Mais accompagnée d’une solidarité financière entre l’État et la Sécurité sociale reposant sur un partage des baisses de fiscalité envisagées, sans compensations croisées, chaque sous-secteur prenant à sa charge les baisses de prélèvements obligatoires qui le concerne en auto-assurance.
Et les transferts réalisés entre les deux sphères donneraient lieu à compensation via une fraction de TVA supplémentaire.
CQFD…
 
On en dira que la règle choisie par le rapport pour « simplifier les transferts financiers » n’est pas si claire que ça et mérite discussion : Les rapporteurs affirment en effet que « l’affectation de certains prélèvements spécifiques à la sécurité sociale peut être légitime, en particulier lorsqu’elle renforce le consentement des redevables à l’impôt ou compense des externalités négatives pour la sécurité sociale. »
Une affirmation gratuite et paradoxale : Le recours à la fiscalité « sectorielle » serait donc légitime quand le prélèvement est indolore ou lorsqu’il s’agit d’une taxe considérée comme comportementale, qu’à ce titre, il devient légitime pour les auteurs de faire perdurer notamment :
– La fiscalité affectée pesant sur les rémunérations d’activité non soumises à cotisation sociale : Forfait social, contributions sur les stock-options ou attributions gratuites d’actions (431 millions d’euro en 2017) ;
– Les taxes comportementales alors même que leur recette théoriquement doit décroître (puisque ça sert à ça) : 12 milliards d’euros (tabac), 2,2 milliards (droits et alcools), 505 millions (boissons sucrées et édulcorées).
On ne voit pas bien comment ça va s’accroître… sauf en termes de taux (comme d’habitude)…
– Les taxes sur les médicaments et les contrats complémentaires de santé. Les premières parce qu’elles constituent un levier face à l’industrie pharmaceutique dans les négociations tarifaires… et les secondes (5 milliards + 0,25 milliard pour le forfait parentèle) en ce qu’elles viennent atténuer les dépenses de l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie), à savoir et en première ligne la pénalisation des contrats d’assurance complémentaire santé ne respectant pas les caractéristiques de « contrats responsables ».
On s’en fout : Pour faire simple, les taxes sur les médocs sont en principe remboursées par l’assurance maladie et vos « mutuelles » complémentaires. On peut le leur redonner, mais… pas tout qu’on vous prévient : La différence sera pour votre pomme !
 
Moi, j’admire l’effort de « simplification » quand on le confit à des « sachants ».
Si les taxes « comportementales » financent le « mauvais risque », ce que l’on peut comprendre, la fiscalisation des rémunérations d’activité non soumises à cotisation sociale est tellement faible qu’on ne comprend pas bien son maintien.
Plus largement l’appel à contribution des revenus du capital devrait être interrogé afin de faire converger la fiscalité frappant les revenus de capitaux mobiliers au niveau projeté du taux marginal de l’IS (25 %), mais ce n’est pas d’actualité.
Un premier pas dans cette direction pourrait être la suppression du forfait social (afin de relancer l’actionnariat salarié) ainsi que la suppression du prélèvement social de 4,5 % sur les produits de placement et les revenus du patrimoine.
Rappellerons que vous êtes actuellement sur une imposition forfaitaire théorique de 30 % (12,8 % à titre de l’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Et que la décomposition des prélèvements sociaux pesant sur les produits de placement et les revenus du patrimoine permettent d’individualiser une contribution additionnelle de 0,3 %, un prélèvement de solidarité de 2 % et un prélèvement social de 4,5 %, auxquels s’ajoutent la CSG 9,9 %, CRDS 0,5 %).
Et que le seul prélèvement social rapporte près de 5,89 milliards d’euros en 2018.
 
Ce n’est évidemment pas la position du rapport qui plaide pour une « simplification » de l’architecture de financement de la Sécurité sociale, dans la mesure où la « sécurité sociale est de plus en plus universelle » et « qu’il n’y a pas de cohérence entre le financement d’une branche et son caractère universel. »
« Il est certes paradoxal de financer l’assurance chômage, contributive, par l’impôt et la branche maladie, devenue largement universelle, par des cotisations sociales, mais la beauté de l’organisation se heure parfois aux difficultés techniques. »
Une rationalisation qui se heure par ailleurs à la contrainte de la dépense : « (…) le rythme des dépenses ne fléchit pas. La situation devient difficile pour les hôpitaux ; les dépenses de retraite sont reparties à la hausse. »
Vous êtes prévenus…
 
Si on rajoute les soucis relatifs au financement de la dépendance dont on causait encore l’autre fois, endiguer la dépense suppose donc de réaliser une réforme volontariste des retraites qui reste alors la mère des batailles.
Vous êtes prévenus…
Mais on y revient : La question est alors posée de la baisse des prélèvements obligatoires affectés à la sécurité sociale à compter de 2024 lorsque la CADES aura achevé l’amortissement de la dette sociale : Le « 0,5 % provisoire » sur tout hors les intérêts de la Caisse d’épargne, ça les met décidément tous en transe.
 
Moâ, je m’en fous : Je serai mort !
Mais « ma nichée » elle ne va rien comprendre quand elle découvrira qu’au lieu de « simplifier » on en rajoute une couche sur les couches passées.
Alors qu’elles n’ont jamais été « lavées-repassées » (les couches) !
Très drôle : Comment voulez-vous qu’elle vote de « façon éclairée » pour la TVA-Sociale et la nationalisation rampante de la sécu, au juste ?
Ce qui explique au passage que ledit rapport, vous n’avez même pas le droit d’en prendre connaissance : Vive « Jupiter » !

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