Rappels historiques

Les frondes fiscales

 

Le mouvement des « gilets jaunes » constitue le troisième mouvement de résistance fiscale significatif de la décennie après celui des « Pigeons » et des « Bonnets rouges ».

Mais ils ne sont pas les premiers…

Il est en effet rare que la baisse de la fiscalité soit en « Gauloisie-fiscale » un puissant motif de mobilisation en dépit du fait que l’Hexagone se hisse au rang des pays les plus imposés du monde, alors que la question fiscale est « la clé » de toutes les réponses.

On estime ainsi que le travailleur « Gauloisien » est « exproprié » en moyenne à hauteur de 56 % de ses revenus en 2018 : Il a passé 208 jours à travailler pour la puissance publique.

Le niveau de confiscation en vigueur est tel que la notion même de propriété privée  est vidée de sa substance.

Or, ce même droit de propriété est décrit dans le Code civil comme le droit de jouir de ses biens « de la manière la plus absolue ». L’étonnement devrait donc davantage porter sur le caractère tardif de cette contestation fiscale plutôt que sur son existence.

 

L’examen de l’Histoire montre pourtant que les révoltes fiscales n’attendent généralement pas un tel niveau de confiscation pour éclater : Les Américains ont déclenché une sécession contre l’Empire britannique quand ils n’étaient fiscalisés qu’à hauteur d’un ou deux pour cent de leurs revenus…

Souvenez-vous : Les « Gauloisiens » n’ont pas non plus attendu d’être fiscalisés à hauteur 20 % de leurs revenus pour se révolter contre la monarchie. En se basant sur le rapport de Jacques Necker aux états généraux de 1789, il estime qu’un salarié moyen « travaillerait un peu plus de sept jours pour payer tailles, capitation et vingtièmes, un peu plus de deux pour payer la gabelle, et un peu plus de neuf pour payer les autres impôts indirects « invisibles ». ».

Un peu plus de 18 jours de travail confisqués par la monarchie ont suffi à alimenter un climat de défiance contre celle-ci pour aboutir à son renversement.

 

Bien entendu, la notion de services publics a évolué depuis deux siècles et plus rien n’est comparable. Néanmoins, les prélèvements obligatoires sont désormais plus qu’intolérables.

Cette défiance envers la fiscalité n’a pas seulement fondé l’ordre politique moderne. Elle jalonne l’Histoire du pays depuis son commencement.

Marx (Karl, pas Groucho) écrivait dans le Manifeste du parti communiste que l’histoire des sociétés n’était que l’histoire de la lutte des classes : En réalité, il s’est gouré, car c’est plutôt l’histoire de leur lutte contre l’impôt !

Signe que la légitimité de l’impôt ne va pas forcément de soi, contrairement à ce que sous-entend la logorrhée républicaine classique du « consentement à l’impôt », les Francs étaient eux-mêmes régulièrement confrontés à la résistance de leurs sujets, à commencer par le personnel ecclésiastique.

 

En 544, Clotaire I^er, fils de Clovis, dut revenir sur sa décision de taxer les revenus des églises à hauteur d’un tiers à la suite de la protestation d’Injuriosus, alors évêque de Tours.

Quarante-neuf ans plus tard, le célèbre Grégoire de Tours connut lui-même un bras de fer fiscal avec Childebert II en tentant de le convaincre que sa ville était franche de toute imposition.

Le concile d’Anse de 994 réunit des évêques désireux de protester et de lutter contre la prédation des seigneurs vis-à-vis des biens de l’Église.

 

Il arrivait même que les contestations fiscales soient plus violentes. En atteste l’exemple de la lapidation en 548 à Trèves de Parthenius, haut dignitaire du Roi Theudebert I, par des habitants excédés par les exactions de celui-ci.

Les émeutes de Limoges de 578 déclenchées à la suite de la décision du Roi Chilperic, le « Néron du VI^ème siècle » selon Grégoire de Tours, d’augmenter la fiscalité, ont conduit à une répression féroce.

Même si Chilperic, sur les conseils de son épouse, prit la décision de brûler les registres fiscaux de certains de ses sujets pour faire amende honorable…

 

Les actes de résistance fiscale n’ont pas décru au sortir du haut moyen-âge. Le processus d’urbanisation des XI^ème et XII^ème siècles favorise l’émergence du mouvement des « communes ».

Lassés par les exactions des seigneurs, les bourgeois des villes se coalisent pour leur arracher une plus grande autonomie fiscale, notamment par l’octroi de chartes de franchise. À la fin du XIII^ème et au début du XIV^ème siècle est l’occasion, pour la monarchie, en particulier sous Philippe IV dit « le bel », d’amorcer un processus de centralisation de la fiscalité : Les rapports de force autour de l’impôt se déplacent en conséquence.

Philippe le bel provoque de nombreuses résistances en tentant d’introduire en en 1292 une taxe sur la vente de toutes les marchandises. Il est contraint de renoncer à son projet en 1297 en raison de vives contestations.

Sa fin de règne est marquée par de nombreuses protestations qui conduisent une partie de l’aristocratie à se liguer avec les peuples pour limiter son appétit fiscal.

Son successeur, Louis X, fut amené à promulguer des chartes pour concéder des droits fiscaux à de nombreuses localités, la Charte aux Normands étant l’une des plus connues.

L’un des actes les plus courants de résistance fiscale consistait alors pour les localités à faire valoir auprès de la monarchie un régime juridique spécial pour être affranchi d’une partie du fardeau fiscal imposé.

 

La guerre de 100 ans qui opposa la « Gauloisie » à l’Angleterre servit de prétextes à la monarchie pour accroître son emprise fiscale : La dynastie de Valois se confronta durant son règne à de multiples soulèvements paysans contre la fiscalité.

La plus connue de toutes étant sans doute la « Grande Jacquerie » de 1358 qui fut véritable insurrection armée.

Le Languedoc connut plusieurs émeutes significatives entre 1378 et 1379 qui conduisirent les citoyens de la région à attaquer des représentants de l’autorité à la suite de l’augmentation de la pression fiscale.

 

Le début de règne de Charles VI est marqué par l’insurrection de commerçants, d’artisans et de bourgeois parisiens qui réclament la suppression des aides (impôts indirects) et de la gabelle en détruisant les registres et les tarifs des impôts.

Ils obtiennent en 1380 « l’abolition et la mise au néant » des taxes entrées en vigueur depuis Philippe Le Bel.

La ville de Rouen ainsi que plusieurs localités en Normandie se soulèvent également tandis que le Languedoc connaît dans la même période la révolte dite des « Tuchins ».

 

Comme toutes les autres périodes de l’histoire pays, la Renaissance connaît son lot de révoltes populaires pour des motifs fiscaux. Une insurrection populaire éclate à Agen en 1514 contre les élites dirigeantes et leur tentative d’alourdir la fiscalité.

Les contribuables se liguent et proclament la Commune d’Agen dans un élan insurrectionnel.

Signe de la réticence que pouvait générer la fiscalité, celle-ci put quelques fois susciter l’opposition entre les populations et une institution aussi prestigieuse que l’Église catholique : La grève de la dîme en 1529 qui frappa une partie du pays le démontre.

 

En 1542 éclatent à la Rochelle des insurrections contre cet impôt sur le sel qu’est la gabelle. Celles-ci s’étendent aux communes environnantes avant d’être réprimées par François 1^er.

Six ans plus tard, la Guyenne connaît ce qu’on appellera par la suite la « révolte des Pitauds » pour protester une fois de plus encore la gabelle et la taille.

Les représentants de l’autorité royale sont visés par les insurgés qui appellent alors à la mort des gabeleurs.

Le successeur de François 1^er, Henri II, engage une répression notamment dans la ville de Bordeaux. La ville voit ses privilèges suspendus avant d’être rétablis deux ans plus tard. Certaines mesures fiscales sont néanmoins annulées dans un souci d’apaisement.

La deuxième moitié du XVI^ème siècle voit se succéder d’autres révoltes, lesquelles débouchent parfois sur des conflits sanglants. C’est notamment le cas du carnaval de Romans en 1580. D’autres révoltes ont lieu en 1582 dans le Pays d'Uzès (anciennement Pays d’Uzège) ou encore en 1586 avec la jacquerie des « Gauthiers ».

On recense dans les années 1590 des ligues paysannes armées dans le Languedoc qui refusent de payer la taille.

D’autres soulèvements similaires éclatent en 1593 dans les régions du Limousin et du Périgord. Malgré les guerres de religions entre catholiques et protestants, la plupart des protestataires dépassent leurs clivages confessionnels pour se coaliser contre les exactions commises par une partie de la noblesse et des agents du Royaume.

Henri IV concéda plusieurs assouplissements fiscaux après avoir réprimé les insurrections dans un premier temps.

 

Son successeur, Louis XIII, fut confronté en 1624 à une révolte fiscale à Poitiers.

La foule s’attaque en effet aux auberges et autres lieux destinés à héberger les percepteurs. Ces derniers sont harcelés par une foule qui scande au vol et profère des menaces contre leur vie.

En 1630 éclate en Provence la « révolte des Cascaveous », du nom d’un mouvement social né en réaction de la volonté du gouvernement de Louis XIII et en particulier de Richelieu, de centraliser la perception des impôts court-circuitant les assemblées locales.

Le gouvernement s’adonne alors à une tentative similaire en Bourgogne avant qu’une révolte éclate à Dijon.

Ces réformes furent finalement annulées sous la pression des populations et des notables locaux.

Les dernières années de règne de Louis XIII furent marquées par des révoltes fiscales toujours plus nombreuses.

Les révoltes du Saintonge et d’Angoumois qui se sont déroulées entre 1635 et 1643 ont abouti à des rabais fiscaux en inspirant d’autres soulèvements paysans.

La révolte des Croquants de 1637 en Dordogne met en scène des milices paysannes armées face aux représentants de l’autorité royale chargés de collecter l’impôt.

En 1639, le Cardinal de Richelieu se confronte à la révolte normande des « va-nu-pieds » en raison d’un conflit portant sur la gabelle.

Celle-ci fut l’une des dernières grandes révoltes fiscales sous Louis XIII.

 

Le règne de Louis XIV, encore mineur, commence par une succession de révoltes fiscales dans des localités comme Tours, la Gascogne, Valence, Toulouse, et même l’Île-de-Gauloisie.

Toujours pendant sa minorité, il assiste en 1648 au soulèvement d’une partie de la noblesse qui sera par la suite baptisée « la Fronde ». Cette fronde est partiellement motivée par un alourdissement de la fiscalité sur l’aristocratie.

Elle demeure l’un des affrontements les plus violents contre l’autorité royale.

En 1662 se déclenche la révolte des « Lustucru » dans le Boulonnais en raison de la remise en question d’exemptions fiscales prévue par Louis XIV.

 

Un an plus tard, une révolte dirigée par un noble ayant décidé de retourner ses armes contre le Roi éclate en Chalosse. Il est alors question de protester contre la hausse de la gabelle.

En 1670 éclate une révolte à Aubenas menée par Antoine du Roure.

D’autres soulèvements paysans émergent aux alentours de Bordeaux contre l’augmentation de la gabelle.

Enfin survient en 1675 en Bretagne l’une des révoltes fiscales les plus connues de l’histoire du pays : Celle du « papier timbré », déjà appelée la révolte des bonnets rouges.

Les Bretons se révoltèrent ainsi contre l’alourdissement de la fiscalité relative à la production de documents officiels. Cette révolte inspira la contestation de l’écotaxe sous le mandat de « Tagada-à-la-fraise-des-bois » quand il était « capitaine de pédalo ».

 

Au cours de l’histoire, la fiscalité a inspiré de nombreuses techniques d’évitement selon un degré de violence très variable.

Ça va de la fraude « des pauvres » à celle « des riches ».

Les premiers se contentaient bien souvent de dissimuler au maximum les actifs susceptibles d’être accaparés par l’autorité royale. Les seconds tentaient quant à eux de se faire passer pour des nobles ou des habitants de villes bénéficiant d’exemptions fiscales.

La contrebande de marchandises taxées était un sport populaire. D’autant plus répandu que le territoire politique était morcelé et éclaté en une multitude de juridictions ceinturées de taxes de toutes sortes.

Mais les contestations fiscales pouvaient déboucher sur des actes de violence contre les représentants de l’autorité royale et leurs collaborateurs avérés voire supposés, comme l’attestent les exemples précédemment ci-dessus mentionnés.

 

Les contestations fiscales se mesurent à leur rôle dans la fondation de l’ordre politique moderne : En effet, deux événements ayant participé à l’émergence de la modernité politique, c’est-à-dire les Révolutions Gauloisienne et l’indépendance américaine, ont en grande partie été déclenchées par l’exaspération vis-à-vis de l’arbitraire fiscal.

Le point commun qui émerge de ce rapport de force entre la classe politique et la communauté des contribuables, c’est le souci de mieux contrôler l’exercice du pouvoir fiscal, ce que l’on retrouve en filagrane dans le « Grand débat ».

C’est ainsi que naît le concept du « consentement à l’impôt ».

Les premières compétences obtenues par les Parlements démocratiques modernes concernent en effet le vote du budget et l’usage des deniers prélevés par le souverain.

On le retrouve jusque dans le « mur de Trompe » à la frontière d’avec le Mexique, où le bras de fer entre le pouvoir exécutif et législatif – en plus du pouvoir judiciaire qui s’en mêle – se poursuit encore…

 

Toutefois, le principe à l’origine du système parlementaire n’a cessé d’être dévoyé. Le consentement à l’impôt et le système parlementaire ne permettent plus d’inviter les souverains à se montrer sobres sur le plan fiscal.

Force est de constater que la représentation politique sert aujourd’hui de caution pour justifier une dépossession toujours plus forte des fruits du travail du citoyen !

Et lorsque les contre-pouvoirs institutionnels sont inopérants, les contestations qui s’affranchissent des formalités officielles, si elles sont effroyables pour la crédibilité des institutions, elles peuvent aussi être bénéfiques pour l’ensemble de la société : Elles permettent ainsi d’envoyer un signal à l’ensemble de la classe politique pour la dissuader de piétiner toujours plus les droits fondamentaux des individus dont celui de la propriété privée.

 

Ainsi le mouvement des « Gilets jaunes » (après celui des « pigeons » et des « bonnets-rouges ») contraint-il l’exécutif, sans en référer au pouvoir législatif, à annuler la hausse des taxes sur le carburant.

Mieux encore, ce mouvement a obligé « Jupiter » et le gouvernement à mettre sur la table la question de la fiscalité et des dépenses publiques.

La lettre du président de la République du 13 janvier 2019 suggère explicitement que la pression fiscale et la dépense publique seraient trop élevées.

Une première !

Alors que les élites dirigeantes ont longtemps été insensibles à l’iniquité du système fiscal…

 

Va-t-on se réveiller dans un pays (qui est le mien et que j’aime tant, même s’il me le rend si mal…) ?

Je n’en suis pas bien certain puisqu’on « bricole » encore et toujours sur les taux, les assiettes, la portée et le nombre des exonérations et autres « correctifs ».

C’était déjà illisible, la bouillie qui va en ressortir sera encore plus indigeste.

Car on commet deux erreurs.

 

La première est d’amalgamer deux types de dépenses dites « publiques » : Les « sociales » (qui pourtant relèvent de l’assurance privée même si elle est rendue obligatoire, à ne pas confondre avec « l’assistance », même si elle peut être « assurable »). Il s’agit d’un risque « aléatoire ».

Et les « fiscales » : Il s’agit de financer des dépenses communes. Non assurables parce que sans risque.

Or, les mettre sur le même plan reste une « arnaque intellectuelle » de premier ordre destinée à enfumer le « bon peuple » des manants qui « puent la clope et le diesel ».

Et ça fonctionne dans le neurone, autant celui des « trisomiques-autistes » qui vous gouvernent que dans celui des « sans-dents ».

 

Le second, qui est en fait la cause première, c’est de ne pas imaginer de pouvoir réduire les dépenses publiques, celles relevant de la puissance publique régalienne.

Les « sachants » s’occupent de tout (pour votre plus grand bonheur, naturellement), jusqu’à ce que vous mettez dans votre assiette, infantilisant les populations (Cf. http://flibustier20260.blogspot.com/2018/12/impots-taxes-1-quelques-rappels.html, le premier billet d'une série limitée à 3 pour le moment).

Le dernier exemple (dramatique), c’est le maire de Calenzana (Balagne – « Corsica-Bella-Tchi-Tchi ») qui dépose plainte contre ses citoyens pour écobuage abusif : Il n’avait pas pris d’arrêté municipal l’interdisant en période de fort vent sur sa commune.

Résultat, 1.600 hectares de maquis et de résineux (forêt de Bonifato), partis en fumée le week-end dernier !

Or, tout le monde sait très bien que les budgets « publics » pourraient être divisés par deux (en se contentant de financer que les armées, la justice, les polices, douanes, perceptions des taxes et impôts, les relations diplomatiques et le fonctionnement des institutions politiques : Globalement 10 à 15 % du PIB) et l’éducation et la recherche universitaire (6 à 7 points de PIB)…

Pour cela, il suffirait de « resserrer » le domaine de compétence de la puissance publique.

Mais personne n’ose imaginer, chez les « sachants », de perdre ainsi leur « pouvoir de dépenser » pour vous !