Le
traité d’Aix-la-Chapelle
Reste à le faire adopter par leurs législateurs réciproques. Le traité « Gaulo-Teuton »
a été signé dans la salle du couronnement de l’hôtel de ville
d'Aix-la-Chapelle, ville où Charlemagne avait établi sa cour et le siège de son
Empire d’Occident.
Tout un symbole…
C’était le 22 janvier sous le blason de Charlemagne, qui unit le lys
gauloisien à l’aigle allemand, devrait mériter au moins un peu plus
d’enthousiasme pour venir en relai de celui de l’Élysée de 1963. Car ce n’est
jamais qu’un relai.
Il me semble limité dans son ambition, marqué par toute une série de
réserves et finalement moins concret que son aîné.
Mais je crois que ce texte recèle aussi quelques points importants.
On peut en dire que la première d’entre-elle est de resituer le « Gaulosien-Teuton »
dans le contexte actuel. Il permet d’affirmer, haut et fort, combien la
nécessaire coopération entre « Paris-sur-la-plage » et Berlin est
nécessaire et utile aussi pour les tous les Européens.
Avec le départ du Royaume-Uni, les deux principales puissances de l’Union
européenne rassemblant près d’un Européen sur trois… C’est dans ce cadre que se
situent désormais leurs actions et non plus seulement dans leur dialogue.
C’est l’élément fondamental qui distingue à 55 ans de distance le traité
de l’Élysée de celui d’Aix-la-Chapelle.
« L’amitié étroite entre la France
et l’Allemagne demeure un élément indispensable d’une Union européenne unie,
efficace, souveraine et forte », est-il indiqué.
Première erreur (outre la tautologie) : La souveraineté est un
attribut d’une Nation.
Or, jusque-là, l’Europe n’est pas une Nation, mais une Union de Nations…
Pas plus qu’un État…
Même « McDo-Trompe » ne s’y est pas trompé en
« jetant » la représentation diplomatique européenne de ses « petits-papiers »…
« Paris-sur-la-plage » et Berlin s’engagent ainsi à « renforcer leur coopération » en matière
de politique étrangère, de défense et de sécurité intérieure « tout en renforçant la capacité de l’Europe à
agir de manière indépendante ».
Parfait.
En matière de défense, ils s’engagent à la fois « à renforcer la capacité d’action de l’Europe » comme à « investir conjointement pour combler ses
lacunes capacitaires » dans des projets industriels, etc.
Très bien…
Par ailleurs ce texte met les points sur le « i » sur quelques
difficultés qui empêchent jusqu’alors d’avancer. Il entend ainsi jeter les
bases d’une approche commune plus serrée entre les armées gauloisienne et teutonne.
La volonté « d’instaurer d’une culture
commune » est affirmée, tout comme celle « d’opérer des déploiements conjoints ». C’était déjà l’esprit du
traité de l'Élysée, au moins pour la partie doctrinale.
Même si d’un point de vue « pratique », c’est resté pour une large
part « lettre-morte ».
Car on ne peut pas dire que les réalisations suivantes, notamment la
création de la brigade mixte « Gauloisienne-Teutonne » aient
produit l’effet escompté : Les « doctrines » d’intervention restent largement
différentes. Même si les deux armées se retrouvent souvent sur les mêmes terrains
(Afghanistan, Mali…), ce sont souvent des déploiements juxtaposés que des
déploiements conjoints. Y arriver va nécessiter beaucoup d’efforts de part et
d’autre.
C’est une vraie gageure.
« Beauté cachée » : La mise en place d’une « approche commune en matière d’exportation d’armements
» ! Là non plus, ce n’est pas gagné en pleine guerre commerciale pour
la vente de navires et sous-marins.
D’autant que les règles teutonnes sont plus strictes que les règles
gauloisiennes.
Et que le contexte politique national outre-Rhin est plus sensible à
certaines exportations que ce côté-ci du Rhin.
Mais c’est une nécessité à la fois politique et économique. Certes cette
approche n’est valable que pour les « projets communs », et chaque pays restera
maitre chez lui pour des projets purement nationaux, mais, du moins pour les
investissements lourds, l’investissement en commun va devenir la règle.
Entre l’avion de transport militaire, A400M, les hélicoptères d’attaque
Tigre ou de transport NH90, le futur char lourd, l’avion du futur (l’après
Rafale) et le drone de surveillance européen (Eurodrone MALE), les occasions ne
manqueront pas.
Quatrième engagement, « plus fort » : La volonté commune de
défendre les frontières de l’autre s’il venait à être agressé. Les pays
entendent se garantir mutuellement « aide
et assistance éventuelle en cas d’attaque armée de leurs territoires ». Et
ce « par tous les moyens dont ils
disposent, y compris la force armée ».
Rien de nouveau en apparence, sauf que c’est tout naturellement la
répétition du cadre des clauses dites de « défense mutuelle » ou « d’assistance
mutuelle » prise dans le cadre de l’OTAN (qui pourrait devenir obsolète)
ou de l’Union européenne, avec toutes les limites qui s’imposent.
L’assistance mutuelle ne se déclenche ainsi qu’en cas d'évènement très
grave : Une attaque armée, venant de l’extérieur, sur le territoire « européen »
d’un des deux pays. Cette clause est plutôt une « double » assurance,
qui n’aurait à s’actionner que si, pour une raison ou une autre, l’OTAN serait
paralysée.
Et là, c’est à la fois nouveau et un pas de plus vers une défense commune,
celle du feu traité de la CED.
Mais en matière militaire, le superflu est parfois nécessaire…
Dernier point important du texte : Défendre la revendication
allemande d’avoir un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies.
Ce n’est pas illogique au regard du poids économique et politique de l’Allemagne.
Cette « avancée » est cependant liée à une réforme plus globale
du Conseil de sécurité des Nations-Unies que les deux pays s’engagent à
pousser.
C’est en fait un cadeau fait à la coalition au pouvoir à Berlin qui a fait
de cette présence un des points clés de sa politique étrangère.
Or, comme « Jupiter » n’entend pas céder son siège permanent au
Conseil de sécurité et son droit de veto, c’est donc du ressort de la puissance
diplomatique hexagonale.
On est là face à des contradictions de la relation bilatérale autour du
Rhin qu’il faudra bien résoudre un jour ou l’autre.
Sauf que ne siège de façon permanente et avec droit de veto que les
vainqueurs de la dernière-guerre et les cinq puissances nucléaires avérées…
Autant que je sache, la « Teutonnie » ne remplit aucune de ces
conditions pour accéder à ce statut « hors-normes »…
Ce qui fait dire à certains que plusieurs clauses du traité ne sont pas
conformes à la Constitution.
Il mettrait en marche une « intégration » qui a essuyé un rejet massif quant
à la « Constitution européenne » le 29 mai 2005 par voie de référendum.
Notez que depuis, le traité de Lisbonne y aura mis bon ordre et la
Constitution aura été « adapté » par « Bling-Bling » en
2008.
Mauvais argument.
Par ailleurs, l’article 14 institue « un
comité de coopération transfrontalière comprenant des parties prenantes ».
Le traité les énonce, ajoutant à chaque État, « les collectivités territoriales, les parlements et les entités
transfrontalières comme les eurodistricts et, en cas de nécessité, les
eurorégions intéressées ».
C’est là que « Du-kon-Gnan-gnan », « Marinella-tchi-tchi »
et quelques autres ont fait circuler quelques fakes-news bien curieuses et
alarmistes…
Est-ce que la future « collectivité
européenne d’Alsace » sera une des parties de ce traité international qui
est conclu et ne peut être conclu qu’entre deux États souverains, en
méconnaissance du caractère constitutionnellement unitaire de la République Gauloisienne
(article 1er de la Constitution) ?
Alors qu’au surplus, l’État admet d’insérer ces collectivités
territoriales et autres personnes publiques dans le champ des relations
internationales qui sont partout un monopole de l’État (comme l’a souligné le
Conseil constitutionnel dans sa décision du 12 février 2004).
De plus, la revendication du bilinguisme apparaît au détour de l’article
15 du traité d’Aix-la-Chapelle, d’ailleurs réduite à un objectif dans les
territoires frontaliers.
Bien entendu, il ne s’agit nullement ici de rattacher l’Alsace à l’Allemagne
comme j’ai pu le lire ou, même, de « germaniser la plaine » : Il faut savoir
raison garder. Mais la langue de la République est bien le « francilien-natif »
de Mazarin, comme le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de l’affirmer dans
sa décision du 15 juin 1999, et l’exclusivité de la langue gauloisienne vaut
dans toute la sphère publique, ainsi qu’il l’a souligné dans sa décision du 29
juillet 1994.
Même si en « Corsica-Bella-Tchi-tchi » l’emploi du Corse est
assez courant, jusque sur les panneaux routiers sans que ça ne gêne ledit
Conseil Constitutionnel…
Or, quelle garantie, autre que celle de la Constitution, peut être donnée
contre le recours à l’allemand dans les services déconcentrés de l’État en
Alsace-Moselle, mais aussi dans ceux des communes, établissements publics de
coopération intercommunale ou départements ?
Et la même question vaut d’être posée pour les services des eurodistricts
ou eurorégions, sur le territoire gauloisien, ainsi que pour ceux de la
prochaine « collectivité européenne
d’Alsace », qui est peut-être une nouvelle tentative de suppression des
départements du Bas-Rhin et du Rhin, pourtant refusée par référendum local, le
7 avril 2013…
Enfin, selon l’article 24 du traité d’Aix-la-Chapelle, « un membre du gouvernement d’un des deux
États prend part, une fois par trimestre au moins et en alternance, au Conseil
des ministres de l’autre État ».
Or, le Conseil des « sinistres gauloisiens » a des attributions
constitutionnelles, comme par exemple de délibérer un projet de loi (article 39
de la Constitution) ou pour autoriser le premier ministre à engager sa
responsabilité sur un texte (article 49). Il y aurait donc là une atteinte aux
conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale.
Sauf que, « le » membre ne pèse rien au sein du Conseil :
Il ne faut pas dékonner !
En revanche, sur des questions communes avec les Teutons, le point de vue
des uns et des autres peuvent, à cette occasion se rapprocher utilement, par un
« éclairage croisé ».
Alors quid ?
Une critique probablement malvenue.
Pour Bernard de Montferrand, ancien ambassadeur de Gauloisie en Teutonnie,
ce nouveau traité de coopération et d’amitié aura probablement plusieurs
impacts.
La vision stratégique du Traité de l’Élysée avait été modifiée par le
préambule qu'y avaient ajouté les Allemands de façon unilatérale. Cela n’avait
pas empêché la procédure de consultations systématiques qu’il organisait de
faire progresser de façon spectaculaire la relation bilatérale.
« Cette fois-ci, les analyses
stratégiques se sont rapprochées et cela devrait faciliter des avancées dans
plusieurs des domaines qui ont été définis comme prioritaires. » C’est
le cas du sujet capital de la défense mais aussi du digital, de l’intelligence
artificielle ou encore de celui de l’espace.
« Cela concerne également de
façon très concrète tout ce qui concerne la coopération transfrontalière qui
est en quelque sorte un laboratoire de ce que pourraient être à l’avenir les
relations futures entre citoyens et sociétés civiles à l’intérieur de l’Europe. »
Peut-être un rêveur…
« Pourtant, construire au jour
le jour restera difficile compte tenu des rivalités et des intérêts industriels
et scientifiques comme, par exemple, dans le domaine de l’espace. (…) Il faudra aussi mettre des moyens
considérables pour atteindre les buts fixés et que ceux-ci soient relativement
équilibrés entre les deux pays. Il faut enfin dépasser des différences de culture
profondément ancrées dans nos mentalités comme en matière de défense et d’économie.
Il faudra donc une volonté politique de tous les instants pour remplir le cadre
fixé par le traité. C’est aux actes qu’il devra être jugé. Au moins avons-nous
des priorités précises. »
Admettons.
Il note pour sa part quant à l’entrée de la « Teutonnie » dans
le cercle fermé des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU que « cela fait de nombreuses années que la France
soutient avec vigueur une réforme des Nations Unies pour les adapter à un monde
profondément différent de ce qu’il était en 1945 et par conséquent un
élargissement du Conseil de sécurité à plusieurs pays dont l’Allemagne. Le
système multilatéral, si attaqué aujourd’hui, sera d’autant plus fort qu’il
sera légitime et reflétera le monde du XXIème siècle ».
Lui, c’est un rêveur, vu que le droit de veto a plutôt enlisé les conflits
dans des statu quo ingérables, générant des guerres locales épouvantables.
Le traité ne fait que réaffirmer cette volonté.
Et puis à New-York les délégations prennent souvent des positions
identiques même s’il arrive dans de rares cas que les votes différent.
La coopération existe déjà…
Ce « traité intervient à un
moment où nous vivons une révolution stratégique avec l’imprévisibilité
radicale des États-Unis, la posture systématiquement agressive des Russes, l’ambition
farouche de la Chine et le comportement bien peu ‘‘multilatéral’’ de nombreux
acteurs, ceci alors que le Brexit est un défi pour l’Europe mais surtout où le
monde bascule vers l’Asie au détriment des classe moyennes occidentales. ».
Personnellement je verrais plutôt « l’empire du milieu »
basculer vers son couchant, plutôt que l’inverse…
Mais bon, je ne suis pas diplomate non plus.
« Cette nouvelle donne met en
évidence les intérêts propres des Européens et rend illusoire tout « cavalier
seul » ou « Alleingang » de l’un d’entre eux, quel que soit sa
taille. Autrefois, on savait qu’il ne fallait jamais demander aux Allemands de
choisir entre l’Europe et les États-Unis. Aujourd’hui, il y a une conscience
très forte qu’il faut combiner une véritable autonomie européenne avec l’alliance
américaine. Bien sûr, le danger en pousse certains à rester exclusivement sous
l’aile américaine, même si c’est pour y recevoir de méchants coups de bec, mais
les choses changent. »
Alors, autant les y aider.
Et c’est tant mieux, même si ça n’était que le seul intérêt de ce traité.
« Cette évolution ouvre de
vraies perspectives pour définir des positions communes et en particulier pour
doter l’Europe de capacités de défense. S’y ajoute la nécessité. C’est le cas
du développement de l’Afrique. Jusqu’ici, nous agissions trop peu en commun. Le
défi migratoire et les risques de crise nous y contraignent. »
Constat de pur fait s’il en est…
« Sur le fond, les approches
« fédéralistes » et « de l’Europe de Nations » qui étaient
la marque de l’Allemagne et de la France se sont beaucoup rapprochées dans les
faits, malgré parfois des « postures » différentes. »
Des rapprochements fructueux si l’on regarde avant tout les réalités et si
l’on garde un lien étroit avec les opinions populaires sur les deux rives du
Rhin.
Deux conditions hélas pas toujours remplies…
« La mise en place,
parallèlement au traité, d’une assemblée commune au Bundestag et à l’Assemblée
nationale paraît un rappel salutaire de la légitimité irremplaçable et de la
proximité des représentations nationales. »
Mais à 200 et à parité, je ne sais pas de quoi ils vont causer.
Ni quel sera le poids de leurs débats et décision…
En fait, ce traité n’est jamais qu’un « renouvellement » de
ce qui avait été initié sous De Gaulle et Adenauer (deux anciens combattants
qui se sont affrontés à deux reprises au cours d’un même siècle d’Histoire
déchirée, en plus de la guerre de 1870). Alors quand j’entends « Du-kon-Gnan-gnan »
affirmer à la fois être « le dernier gaulliste authentique » et
réfuter la portée (améliorée) du traité de l’Élysée, j’aurai tendance à me
bidonner : Ce n’est jamais qu’un outil de plus, comme d’un marteau, et
tout dépend de ce qu’on va en faire.
Soit enfoncer des clous, soit se taper sur la tronche.
Quant à « Marinella-tchi-tchi », c’est de l’atavisme familial,
on a toujours eu une dent contre « le Général » et ses décisions…
Alors…
À suivre… Car de ce traité « renouvelé », il peut aussi en sortir
le meilleur.
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