« Je
fais ce que j’ai dit » !
Pour faire suite au post d’hier, il faut dire qu’il fait aussi ce qu’il
n’a pas dit qu’il ferait et, il reste des « réformes-en-même-temps »
qu’il a dit qu’il ferait et qui restent à faire…
Un « pantin » ?
Faisons un premier tri.
I – Parmi les nombreuses mesures adoptées
en un an (dont beaucoup figuraient dans son programme de candidat) de
nombreuses n’y figuraient pas :
Toutes ne sont pas encore « finalisées », mais ça reste assez
impressionnant « d’obscurantisme-politique » qui flirte parfois avec
l’autisme.
– Par exemple, les onze vaccins obligatoires, une annonce de la
« sinistre de la santé » du 16 juin 2017, rendant obligatoire la vaccination
contre onze maladies à l’entrée en collectivité, contre seulement trois
auparavant (les huit autres étant jusqu’à présent recommandées).
Quelle justification ? La couverture vaccinale serait insuffisante (80 %
pour la rougeole, 71 % pour la méningite C) pour assurer une protection
collective contre certaines maladies infectieuses.
Une surprise ? Pas vraiment : Son programme insistait sur la « révolution de la prévention ».
Un « cadeau à l’industrie
pharmaceutique » sans aucun débat…
– Par exemple, la baisse des APL de 5 euros de l’aide personnalisée au
logement, qui bénéficie à 6,5 millions d’allocataires.
Quelle justification ? Il s’agit de réduire les dépenses de l’État, pour
parvenir sous les 3 % de déficit public. Les APL coûtent chaque année 18
milliards d’euros.
Une surprise ? Oui. Le gouvernement a renvoyé la responsabilité de la
décision à la majorité précédente. Ce n’est pas moi, c’est l’autre.
6,5 millions de bénéficiaires, dont un tiers de travailleurs pauvres…
Là encore, aucun débat…
– Par exemple, la suppression des contrats aidés : Le « premier
des sinistres » annonce la forte réduction du nombre de contrats aidés,
passés entre 2016 et 2018 de 460.000 à 320.000 puis à moins de 200.000 en 2018.
L’objectif était de les recentrer vers l’accompagnement des enfants handicapés,
l’urgence sanitaire et sociale et l’outre-mer.
Quelle justification ? Le dispositif, qui profite surtout aux associations
et aux collectivités locales, est jugé « trop coûteux » (4,2 milliards d’euros)
par le patron du gouvernement, qui dénonce dans la foulée un financement par l’État
de la précarité.
Une surprise ? Pas tout à fait. On savait depuis novembre 2016, que le
« futur-boss » il avait indiqué qu’il était « pour dans le secteur privé (mais) plus sceptique dans le secteur public ».
Il aura été convaincu sans aucun débat…
Depuis, c’est un peu le boxon dans les emplois des écoles, l’animation,
l’éducation, le sport, le tourisme, les aides à domicile…
Toutefois, faisant machine arrière en janvier, a été lancé un dispositif
un peu similaire, baptisé « Parcours
emploi compétence », réservé, conformément aux « convictions » de
« Jupiter »… au seul secteur non-marchand.
Des dizaines de milliers de personnes « ont de nouveau basculé dans la précarité », selon un rapport sénatorial.
– Par exemple, la loi contre les « fausses nouvelles », sortie
des vœux à la presse, « Jupiter » annonce un projet permettant, en
cas de diffusion de fausse nouvelle (« fake news ») en période électorale, de
déréférencer (faire en sorte qu’il n’apparaisse plus dans les moteurs de
recherche) un site, fermer un compte sur un réseau social ou retirer des
contenus par une procédure en référé, donc rapide. Le texte impose aussi aux
plateformes de signaler ces fausses informations, ainsi que de préciser
l’identité et le montant des diffuseurs de contenus sponsorisés.
Il faut dire que durant toute la
campagne présidentielle, « Jupiter » a été la cible privilégiée des
rumeurs et fausses informations sur ses « appétences-sexuelles ».
Ça l’avait vexé.
Et puis cette annonce est aussi une réaction aux enquêtes sur les
ingérences russes dans l’élection américaine de 2016, et à l’arrivée en « Gauloisie-démocratique »
de la chaîne d’État russe, Russia Today (RT).
– Par exemple, la vitesse abaissée à 80 km/h sur toutes les routes secondaires à double
sens du territoire.
Ces routes, qui représentent 40 % du réseau, concentrent 55 % des
accidents mortels. L’objectif affiché est « d’éviter
300 à 400 morts par an » (sur 1.900 en 2016).
Et ça c’est une surprise puisqu’il s’y était montré opposé durant la
campagne présidentielle.
La phase d’expérimentation de deux ans commence au 1er juillet
prochain.
À reconnaître que l’opinion publique y est majoritairement opposée, selon
plusieurs sondages. Les lobbies d’automobilistes et de motards protestent
contre cette mesure qu’ils jugent liberticide.
Personnellement, je serai plutôt adepte de mettre un piéton armé de
drapeau rouge à agiter devant tous les véhicules en mouvement sur la chaussée,
comme ce fut le cas en Angleterre avec l’apparition des premières automobiles
(dans un millénaire lointain désormais).
Au moins, on pourra espérer une chute drastique de la mortalité routière.
Bien sûr, les temps de parcours routiers risquent de singulièrement
s’allonger, mais qu’importe, la vie n’a pas de prix…
– Par exemple, l’abandon de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes au profit
du réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique. En échange, il met fin
à la ZAD (« zone à défendre »), où quelques centaines d’opposants ont développé
un mode de vie « alternatif ». Une vraie surprise car
« Jupiter » avait promis qu’il trancherait ce dossier, laissé en
friche par « Tagada-à-la-fraise-des-bois » en rappelant l’importance
de respecter la concertation locale… favorable à l’aéroport.
– Par exemple, la réforme de la SNCF, présenté le 26 février dernier, le
fameux « projet de loi pour un nouveau
pacte ferroviaire » qui va transformer la SNCF en société anonyme publique
et supprimer le statut de cheminot pour les nouveaux embauchés.
L’objectif est de préparer la SNCF à l’ouverture à la concurrence, alors
que l’entreprise est très lourdement endettée. En échange de ces réformes, une
reprise partielle de la dette par l’État est prévue à partir de 2020 (sans
précision sur le montant).
Une mesure qui n’a pas été annoncée dans le programme.
– Par exemple, la réduction du rôle des jurys d’assises en proposant de
créer un « tribunal criminel », afin de limiter le recours aux jurys
d’assises aux seuls crimes punis d’une peine de plus de vingt ans
d’emprisonnement. Elle compte aussi faire fusionner les tribunaux d’instance et
de grande instance en un lieu unique.
Depuis plusieurs années, les assises font face à un afflux de dossiers
supérieur à leur capacité de traitement. Pour certaines affaires, comme les
viols, les dossiers sont souvent requalifiés en agression pour être jugés plus
rapidement. D’autres critiques portent sur le caractère aléatoire des jurys
citoyens, jugés moins fiables que les professionnels.
Le programme « d’En Marche-même-pas-en-rêve » évoquait seulement
une justice « plus lisible » et « plus efficace », mais « Jupiter »
n’avait jamais évoqué la remise en cause du jury populaire.
– Par exemple l’instruction obligatoire à 3 ans… en abaissant à l’âge 3 ans,
contre 6 ans actuellement, la scolarisation obligatoire.
Un gag : Plus de 97 % des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés. Seuls
20.000 à 25.000 élèves seraient touchés par la réforme. Mais on constate des
disparités régionales (87 % seulement en « Corsica-Bella-Tchi-Tchi »,
93 % en « Ile-de-Gauloisie »).
Après tout, ce n’est qu’un « mode de garde », à trois ans, un « petite-d’homme »
sait seulement depuis peu dire « je ».
– Par exemple la seconde journée de solidarité… Je me marre : On taxe
les « vieux » avec de la CSG pour que les « actifs » aient
un meilleur pouvoir d’achat, mais on force ces derniers à « bosser-gratos »
pour « aider les vieux ».
Elle est magnifique, la « logique des transferts » !
Notez qu’il s’agit de financer la dépendance, un nouveau risque qui
viendrait s’ajouter aux branches vieillesse, maladie, famille et accident du
travail. Pour financer cette réforme, il a évoqué comme « piste »
l’instauration d’une deuxième journée de solidarité, financée par les salariés.
5 millions de « Gauloisiens » auront plus de 85 ans en 2050,
contre 1,5 million actuellement. Or, la prise en charge des personnes
dépendantes à domicile ou dans les Ehpad est déjà insuffisante.
De nombreuses propositions sur la dépendance avaient été avancées durant
la campagne (hausse du minimum vieillesse, service sanitaire, accompagnement
des aidants, télémédecine…) mais le financement n’était pas défini, et une
nouvelle journée de solidarité n’a jamais été évoquée.
II – Alors quid pour les 12 prochains mois ?
Déjà six réformes sociales majeures dès son entrée en fonction, plus la réforme de la SNCF, un très controversé
projet de loi asile et immigration qui a effrité son groupe parlementaire, une
réforme des universités (Loi ORE) qui a provoqué le blocage prolongé de
nombreuses facs et plusieurs textes de portée sociétale tels qu'un projet de
loi contre les violences sexistes et sexuelles. Reste :
– La réforme de la justice simplifiant les procédures pénale et civile,
mais aussi à améliorer l’organisation territoriale et l’efficacité des peines. Le
texte prévoit l’instauration de tribunaux criminels départementaux, une
juridiction à mi-chemin entre les assises et les tribunaux correctionnels avec
des points plus polémiques comme la fin de l’incarcération automatique pour les
peines inférieures à un an, en multipliant les alternatives en milieu ouvert,
et surtout la fusion entre les tribunaux d’instance et de grande instance.
Ça c’est une konnerie : TGI et TI sont déjà « liés » dans
leur fonctionnement.
Avocats et magistrats ont déjà conduit plusieurs journées de protestation,
dont des journées « justice morte ». Cette fusion conduirait en effet
à la suppression de plus de 300 tribunaux d’instance, vus comme des lieux de « justice
de proximité ».
De son côté, l’administration pénitentiaire a récemment annoncé un nouveau
record du nombre de détenus dans les prisons françaises, avec 70.367 personnes
incarcérées au 1er avril. Le taux d’occupation atteint en moyenne
118 % dans les prisons, et grimpe à 143% dans les maisons d’arrêt.
– La réforme constitutionnelle… Peut-être la principale difficulté
politique de cette seconde année. Pour modifier la Constitution, « Jupiter »
devra non seulement convaincre mais surtout réunir 60 % des suffrages des
parlementaires réunis en congrès. Et la droite, majoritaire au Sénat, entend
déjà lui mettre des bâtons dans les roues : Le gouvernement souhaite en effet
introduire une dose de 15 % de proportionnelle pour les élections législatives,
mais aussi baisser de près de 30 % le nombre de députés et sénateurs.
Notez qu’il ne s’agit pas d’un sujet « techniquement » du
ressort de la Constitution, mais plutôt de la loi « organique », mais
ça signifie qu’à partir de 2022, les deux assemblées compteront 244 sénateurs
et 404 députés, une mesure plutôt populaire dans l’opinion.
Autre sujet sensible : La limitation à trois mandats maximum dans le temps
(pour les communes de plus de 9.000 habitants), également rejetée par la
droite.
Le texte, qui prévoit aussi une référence explicite à la « Corsica-Bella-Tchi-Tchi »,
mais doit être présenté, en deux fois en Conseil des ministres au mois de mai,
avec une adoption définitive à l’horizon 2019.
Pour ma part, je ne suis pas bien sûr qu’il n’y ait « que ça »
derrière ses sujets et qu’on pourrait avoir des surprises.
– L’unification des systèmes de retraites : Un haut-commissaire (« Jy-Pet-Del-Le-voye »)
travaille à remettre à plat les 37 systèmes de retraites existants, pour une
réforme « éminemment politique »
censée être adoptée d’ici à l'été 2019. Dans le collimateur : Tous les régimes
spéciaux, notamment ceux des fonctionnaires.
Là encore, vous n’êtes pas au bout de vos surprises…
– Le plan de départs dans la fonction publique… Son annonce avait pris les
fonctionnaires de court, début février. Suppression de 120.000 postes !
Une « grande concertation »
est annoncée sur toute l’année 2018 entre le gouvernement et les syndicats de
fonctionnaires. Le texte, lui, doit être présenté début 2019.
L’exécutif souhaite étendre « largement » le recours aux
contractuels ne bénéficiant pas de l’emploi à vie et développer davantage la
rémunération « au mérite ». Plus deux autres chantiers connexes et délicats
: La simplification des instances représentatives du personnel et l’accompagnement
des départs ou des reconversions dans la fonction publique.
120.000, c’est un « petit-bout » des annonces des candidats de « droâte »
durant la campagne des primaires (dont un est devenu ministre) et ça ne fera pas vraiment reculer les dépenses de
fonctionnement de l’État.
Mais ça va être assez drôle de les voir se dépatouiller dans ce merdier
des emplois publics…
– PMA, GPA, fin de vie… Une future et explosive loi bioéthique !
Les États généraux de la bioéthique, ouverts en janvier, se tiennent jusqu’au
mois de juillet. PMA pour toutes, fin de vie, données de santé, intelligence
artificielle, autant de sujets brûlants qui pourraient susciter bien des
réticences chez les conservateurs (« Manif pour tous » par exemple)
et tous les « data-sceptiques ».
L’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA, ou AMP) aux
femmes célibataires et aux couples de femmes, à laquelle est favorable « Jupiter »,
figure en bonne place dans les discussions. En janvier dernier, 110
personnalités ont par ailleurs réclamé une « réforme urgente » des
lois concernant la gestation pour autrui (GPA).
Mais non, on ne « marchandise » pas du tout l’utérus, le ventre
de nos femmes, pas du tout…
– Le prélèvement à la source. Elle est en route : La retenue à la source
va devenir « une réalité » dès le 1er janvier 2019, et le
taux de prélèvement de 37 millions de foyers fiscaux sera calculé, chaque mois,
sur la base de leur revenu de référence. Les couples qui le souhaitent pourront
même opter pour des taux individualisés pour éviter que les deux conjoints ne
soient prélevés au même taux, quel que soit leur salaire. Le système fiscal « belge »
(mais ce n’est pas une « histoire d’en rire »).
Vous savez que je suis « pour » : Il y a encore 15 ans, je
l’annonçais à mes étudiants « Bac +++++ » en fiscalité. Mais au lieu
de faire simple (et facile), les contribuables qui le souhaitent auront en outre
la possibilité de demander l’application d’un « taux neutre ». Leur
taux de prélèvement réel ne sera alors pas connu de leur employeur, mais ils devront
régulariser chaque année leur situation auprès du fisc. Autant de dispositifs
qui complexifient la réforme, et suscitent de fortes réticences chez les chefs
d’entreprise chargés une fois de plus de collecter l’impôt (les charges
sociales et la TVA).
« Je comprends les
interrogations » mais près de « 98 % des foyers fiscaux voient leurs revenus changer d’une année sur l’autre »,
or « le décalage d’un an entre les
revenus et le paiement des impôts peut poser de nombreuses difficultés ».
Bien sûr, mais des « mesures de bienveillance » existent déjà
dans le recouvrement dudit impôt sur le revenu…
Que va-t-on inventer une « année blanche » qui de toute façon
ira réduire directement sur la feuille de paye (pension, retraite, etc., tous
les revenus qui reviennent régulièrement) un pouvoir d’achat en berne ?
– Les autres mesures attendues : La taxe d’habitation va diminuer d’un
tiers dès l’automne 2018, pour 80 % des ménages. Elle diminuera d’un second
tiers en 2019, avant de disparaître, pour tout le monde, en 2020 ; la suppression
de « l’Exit
Tax » pour les contribuables qui ne sont pas encore parti à l’étranger ;
l’Allocation adulte handicapé (AAH) sera revalorisée de 90 euros par mois,
passant de 810 à 860 euros en novembre 2018, puis à 900 euros en novembre 2019 ;
le CICE sera définitivement transformé en allègements de cotisations sociales
pour les entreprises, début 2019…
Le nombre d’élèves par classe sera passé à 12 dans 2.500 classes de CP
dans les réseaux prioritaires « REP+ », à la rentrée 2018, une mesure
qui doit être étendue aux CP et aux classes de CE1 en REP par la suite.
Et vous aurez noté, dans cet inventaire à la Prévert, qu’il manque
toujours deux réformes-clés : La réduction (plus ou moins « massive »)
des dépenses publiques (qui doit redonner du pognon à tous les contribuables à
charge pour eux de soutenir l’activité des entreprises du pays). Pour l’heure,
on serre le kiki aux seules collectivités territoriales… et une vaste simplification
du système fiscal.
Ça, ils ne savent pas faire alors que c’est très simple : Avec l’arrivée
de la retenue à la source généralisée et de la « flat-tax » sur les
revenus du patrimoine, ce n’est quand même pas bien compliqué de créer un
régime « simplifié » qui soit « libératoire » et, comme en Allemagne,
un régime « normal » sur option, pour tous ceux qui usent et abusent
des « niches-fiscales ».
Perso, je réduirai celles-là pour les « tuer-à-feu-lent » où les
transformerai en « crédit d’impôt » à valoir à l’ouverture d’une
succession (qui arrive forcément un jour ou l’autre).
Bref, pas encore de « vision » très nette, mais un capharnaüm
probable qui brouille l’image jupitérienne.
« Bon courage », finalement…
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