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Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » ! Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance ! Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier. Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite ! En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle ! Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…

samedi 29 juillet 2017

Cette année, je prends la mer.


Confirmation de mes dernières volontés…

Je sais pertinemment qu’un marin n’a pas de tombe quand il tombe dans l’eau de l’océan en mettant malencontreusement « un pied au-dessus de rien » et s’y noie.
Si ça doit m’arriver pendant mes vacances, loin des embouteillages provoqués par les copines de ma « petite-sœur » qui leur indique mes trajets putatifs sur les routes d’Europe, et que par hasard mon cadavre soit rejeté par la mer (pour être trop indigeste, je suppose), n’omettez pas d’expliquer à qui de droit, que mon dernier panard, serait d’être mis en terre au cimetière-haut de Calvi (Balagne).

Non pas que je crois spécialement à la résurrection des mortels que nous sommes (une fois, ça va, deux fois sur Terre, bonjour les dégâts), non pas plus que je pense pouvoir jouir du spectacle inoubliable de la baie de Calvi qui s’ouvre au regard du passant qui passe, mais juste parce que ceux qui viendraient – par hasard – me rendre hommage, pourraient eux s’émerveiller de ce point de vue.
Parfois, on voit la « Ritalie », presque toujours le Cap-Corse et, dans le même regard depuis la chapelle de Notre-Dame-de-la-Serra, on embrasse les contours du Monte Cinto et de quelques autres…
Vraiment splendide : Vous verrez.
Il faut dire aussi que le caveau de la famille situé dans le cimetière marin de la cité génoise est plein comme un œuf à deux jaunes…
Depuis tant et tant de générations, n’est-ce pas, c’est logique.

C’est l’occasion de vous rappeler la règle du Code Civil applicable, à travers un « petit arrêt » tout mignon :

Cour de cassation, chambre civile 1
Audience publique du mercredi 31 mai 2017
N° de pourvoi: 17-13663 

Mme Batut (président), président
SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) 

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : 

Sur le moyen unique, ci-après annexé : 

Attendu, selon l’ordonnance attaquée, rendue par le premier président d’une cour d’appel (Agen, 21 février 2017), qu’à la suite du décès de Valentine X..., survenu le 21 novembre 2015, son fils, Jean-Paul Y..., a assigné son frère et sa sœur, Yves et Jacqueline, afin que leur mère soit inhumée dans le caveau de la famille Y... existant dans le cimetière de la commune de Sauvagnas ; 

Attendu que M. Yves Y... et Mme Y... font grief à l’ordonnance d’accueillir la demande ; 

Attendu que, par motifs propres et adoptés, après avoir relevé que Valentine X... avait signé, le 10 mai 2007, postérieurement à ses déclarations anciennes sur son refus d’être enterrée dans le même caveau que sa belle-mère, un contrat d’obsèques dans lequel elle avait expressément indiqué qu’elle souhaitait des obsèques religieuses avec une inhumation au cimetière de Sauvagnas dans lequel elle disposait déjà d’une sépulture familiale et d’un caveau, le premier président en a souverainement déduit que, bien qu’elle ait coché des rubriques susceptibles d’être contradictoires, elle avait exprimé un souhait précis et que cet acte recelait ses dernières volontés d’être inhumée dans le caveau de la famille Y... ; que le moyen, inopérant en sa troisième branche, n’est pas fondé pour le surplus ; 

PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. Yves Y... et Mme Y... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille dix-sept. 

Autrement dit et en l’espèce, lorsque le défunt a expressément indiqué dans son contrat d’obsèques le lieu précis où il voulait être inhumé, sa volonté doit être respectée par ses proches même s’il a pu faire des déclarations contraires au cours de conversations antérieures à la signature du contrat.
Il faut dire que dans la famille de Valentine, à son décès ses enfants étaient en désaccord sur le choix du lieu d’inhumation de celle-ci.
Deux d’entre eux s’opposaient à l’inhumation de leur mère dans le caveau familial où se trouvaient déjà son mari prédécédé et la mère de ce dernier. Ils faisaient valoir des conversations anciennes, au cours desquelles elle aurait dit ne pas vouloir être enterrée dans le même caveau que sa belle-mère qu’elle détestait.
J’en connais d’autres…

Le troisième enfant demandait que soit respecté le contrat d’obsèques signé postérieurement par leur mère où elle y avait expressément indiqué qu’elle souhaitait une inhumation au cimetière dans lequel elle disposait déjà d’une sépulture familiale et d'un caveau.
La justice lui a donné raison.
Les juges ont considéré que la défunte avait exprimé dans le contrat d’obsèques un souhait précis, témoignant de ses dernières volontés, d’être inhumée dans le caveau de la famille de son mari.
Donc, donc, se sont dernières volontés du défunt qui font loi aux survivants…

Quoique, l’arrêt suivant est troublant :

Cour de cassation, Chambre civile 1.
Audience publique du jeudi 15 juin 2017
N° de pourvoi: 16-21069 

Mme Batut (président), président
SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) 

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2016), que Marius X... est décédé le 10 novembre 2009, laissant pour lui succéder son frère Lucien, en l’état d’un testament olographe du 27 octobre 2009 instituant Mme Y... légataire universelle ; que celle-ci a assigné M. X... en délivrance du legs ;

Attendu que Mme Y... fait grief à l’arrêt de dire le testament nul et de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, qu’un testament olographe signé de la main du testateur comme l'exige l’article 970 du code civil n’encourt pas la nullité à condition que des éléments intrinsèques à l’acte, corroborés par des éléments extrinsèques, établissent qu'il est l’expression des dernières volontés du testateur ; que Mme Y..., légataire, faisait valoir que Marius X..., testateur, avait signé le testament qu’elle avait rédigé sous sa dictée en présence de deux témoins l’ayant signé et que l’intention du défunt de faire un legs était également attestée par de nombreux témoignages, notamment médicaux ; qu’en énonçant, pour rejeter la demande d'envoi en possession de Mme Y..., que le vice formel qui entache le testament litigieux interdit de rechercher si cet acte est, ou non, l’expression de la volonté propre de son signataire, la cour d’appel a violé l'article 970 du code civil ;

Mais attendu qu’après avoir exactement énoncé qu’aux termes de l'article 970 du code civil, le testament olographe n’est pas valable s’il n’est écrit en entier de la main du testateur, et constaté que le défunt n’avait fait que signer le testament litigieux, entièrement écrit de la main de Mme Y..., la cour d’appel en a déduit à bon droit que cet acte devait être annulé ; que le moyen n’est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme Y... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M. X... et à M. Z..., ès qualités, chacun, la somme de 2.000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille dix-sept.

Ce qui veut dire qu’un testament manuscrit qui n’est pas écrit de la main du testateur est nul…
Même dicté à un tiers, il reste nul quand bien même des témoins attestent qu’il correspond bien aux volontés du défunt et s’il est signé par lui.
Il faut dire que dans cette affaire particulière, la légataire universelle faisait valoir que le testateur avait signé le testament qu’elle avait rédigé sous sa dictée en présence de deux témoins l’ayant eux-mêmes signé et que l’intention du défunt de faire un legs était également attestée par de nombreux témoignages.
Son argumentation n’a pas été suivie.

Et de rappeler que même quand on ne sait pas écrire (ce qui est mon cas puisque je suis un « enfant-de-l’ékole-pue-blique » qui n’apprend ni à lire, ni à écrire ni à compter : J’ai des machines pour ça… Merci au passage à Bill Gates qui me fournit les moyens « non-légaux » d’exprimer mes opinions et mes dernières volontés), il reste toujours possible de s’adresser à un notaire qui établira un « testament authentique », même si la maladie empêche le testateur d’écrire ou de signer.
Il a été formé pour ça.
Moi, je n’ai pas eu le temps…

Conséquemment, mon souhait d’aller vous faire visiter le cimetière de « Notre-Dame-de-la-Serra » à l’occasion de votre passage en Balagne, n’étant pas écrit (mais dicté à « ma machine ») et étant incapable de signer, même sur un écran, il risque d’être à jamais sans portée.
Dommage, n’est-ce pas !

Remarquez, vous pourrez toujours passer visiter la « Civitas semper fidelis », juste pour le plaisir…

Bien à vous toutes et tous !

I3

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