Qu’est-ce
qui restera le plus marquant ?
Les poignées de main viriles, qui marquent un début de recentrage de la
politique extérieure du pays ou les mesures de réduction des déficits publics,
avec tous ses « effets pervers », dont la récente démission du CEMA « Deux-Villes-Liées »
que nous
vous avions annoncée ?
Après tout, il n’y a pas de honte à mettre ses convictions (argumentées et
raisonnées) en cohérence avec ses actes : Je l’ai déjà fait à plusieurs reprises et on
se sent mieux… après.
À moins que ce soit l’organisation de la vie « politique » du
pays qui semble se dessiner ?
Nous l’avions également évoquée
encore plus récemment…
À vrai dire, je n’en sais rien encore…
Mais ce qu’il y a de sûr, c’est que si « ça décoiffe », le droit
pénal, lui, glisse petit-à-petit vers une « dictature-douce » qui ne
le dit pas.
« Pénal » veut dire peine, punition. Tu es puni parce que tu as
fait une action, une konnerie « interdite ». L’interdit est décidé
par « l’autorité » et édicté dans une loi.
Et nul n’est censé ignorer la loi… au moins pénale.
Bon, d’accord, des discussions jésuitiques infinies ont été générées depuis
des siècles sur l’objectif du « pénal » : S’agit-il de punir
seulement ou de dissuader de devenir « punissable » ?
Probablement les deux.
Mais ne s’agit-il pas également de punir comme d’une repentance – la
théorie chrétienne des cellules conventuelles – ou de protéger ?
Protéger qui ? Le pénitent et/ou « tous les
autres » en écartant le « hors la loi » ?
La controverse doctrinale n’est toujours pas tranchée et évolue au fil du
temps entre « réinsertion » et « écartement » plus ou moins
définitif, entre « rémission » et « normalisation ».
Seulement voilà, le Sénat vient d’adopter le nouveau projet de loi
antiterroriste, dans la nuit de mardi à mercredi 19 juillet. Avec ce texte, le
gouvernement veut remplacer le régime exceptionnel de l’état d’urgence à partir
du 1er novembre, en pérennisant et en inscrivant dans le droit
commun certaines de ses mesures.
Aïe !
L’ensemble de la droite sénatoriale « Républicaine-démocrate »
et centriste, majoritaire, mais aussi les sénateurs de « REM-même-pas-en-rêve »
et ceux du RDSE, à majorité PRG – soit 229 élus – ont voté en faveur du texte,
en première lecture.
Ouille, ouille !
En revanche 106 ont voté contre : Les « soces », les « Cocos-staliniens »
et deux anciennes membres du groupe « écolologiste » désormais
disparu.
Ah oui, quand même…
Du coup, on peut noter que ce texte pérennise le système de suivi des
données des dossiers de passagers aériens (PNR) et autorise la création d’un
nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel pour les
voyageurs de transports maritimes.
Il instaure également un nouveau cadre légal de surveillance des
communications hertziennes et élargit les possibilités de contrôle dans les
zones frontalières.
Le Sénat a même proposé des mécanismes d’évaluation et d’encadrement des
associations de prévention et de lutte contre la radicalisation, et autorisé
les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP à transmettre en
temps réel les images captées par leurs caméras individuelles lorsque leur
sécurité est menacée.
Par ailleurs, le Sénat a validé des modifications apportées au projet de
loi par sa commission des Lois, en mettant en avant la défense des libertés
publiques.
Triste gag !…
Les sénateurs ont ainsi limité dans le temps, au 31 décembre 2021, l’application
des dispositions qui autorisent les mesures individuelles de contrôle
administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et
des saisies : Le projet de loi initial, lui, ne fixait pas de date limite
dans le temps.
De plus, il est prévu que chaque année, une évaluation devra l’utilité de
ces mesures.
À suivre…
En revanche, prévus pour sécuriser des lieux potentiellement sous la
menace d’actes terroristes, les périmètres de protection ont été circonscrits
par la commission des Lois. Celle-ci a considéré que le risque devait être « actuel et sérieux » et les a donc
encadrés plus strictement. Les sénateurs ont aussi renforcé les garanties
relatives à la vie privée, professionnelle et familiale des personnes
contrôlées au sein de ces périmètres.
De bonnes mesures ?
Pour plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue
des droits de l’Homme ou le syndicat de la magistrature (SM), mais aussi des
personnalités comme le défenseur des droits « Jacquot All-Good » et
le commissaire européen aux droits de l’Homme, ce n’est pas le cas.
Pourtant la menace terroriste « est
là, toujours prégnante », répond le ministre de l’intérieur « Gégé-la-Colombe ».
« Nous voulons sortir de l’état
d'urgence, mais nous ne pouvons le faire sans adapter notre dispositif de lutte
contre le terrorisme », a-t-il déclaré.
On veut bien le croire : Il en va de la sécurité publique, priorité
des priorités, notamment parce qu’il s’agit de quoi ?
Pour un juriste bien-né, il s’agit ni plus ni moins d’une contamination du
système pénal qui plus est, représentant un risque de « despotisme doux ».
Ce n’est pas moi qui le dit (je parlerai plutôt et naturellement comme
« Vlad » de « dictature-douce ») : « Si on éprouve de fortes réticences, c'est
que, tout en annonçant l’adoption de “nouveaux instruments permanents de
prévention et de lutte contre le terrorisme”, le projet de loi automatise les
instruments de prévention ».
Et de préciser : « Certes, la
prévention est nécessaire et doit être renforcée face aux fureurs terroristes,
mais la séparer de la punition pour en faire un objectif répressif en soi
marque une rupture, conduisant d'une société de responsabilité à une société de
suspicion ».
Bien vu !
Tous coupables, jusqu’à preuve du contraire, alors que la loi présume,
même « au civil » et dans les affaires, même chez le fisc, demain encore
mieux avec le futur « droit à l’erreur », toujours et partout la
« bonne foi »… jusqu’à preuve du contraire !
Sacré renversement des présomptions à venir, d’autant plus en matière
« pénale ».
« Cette rupture (…) est consommée dès lors que la punition n’est
plus l’objectif d’un droit que l’on persiste à nommer « pénal »,
alors qu’il tend vers des mesures qui sont imposées à une personne non pas pour
les punir d’un crime qu’elle a commis, mais pour prévenir ceux qu’elle pourrait
commettre ».
C’est du « délit de sale-gueule », même pas « d’intention »,
généralisé…
Vous me direz – comme ma « petite-sœur » que si elle n’existait
pas, il faudrait l’inventer quand même… – que puisque vous n’avez rien
fait de répréhensible, vous ne craignez rien.
Erreur funeste : Ce n’est pas parce que vous n’avez (encore) rien
fait que vous ne ferez jamais rien, tiens donc !
C’est ça la nouvelle « logique » pénale qui a été votée.
Et ce n’est pas pour rien que plus de 500 chercheurs et universitaires ont
signé un appel dénonçant une « régression
de l’État de droit ».
Mais la rupture opérée par le projet de loi est « aussi politique », car «
l’extension de la punition de la
prévention » invite « à affaiblir la
garantie judiciaire », analyse-t-on également.
« Même limitées au terrorisme, des
mesures telles que l’assignation à résidence, les visites, perquisitions et
saisies administratives, les périmètres de sécurité ou la fermeture
administrative de lieux de culte pourraient être décidées, comme en état d'urgence,
par le ministre de l’Intérieur ou le préfet », rappelle-t-on.
« L’ajout d’une référence au juge
des libertés et de la détention (JLD) ne suffit pas au rééquilibrage » :
Lui n’est de toute façon pas compétent pour autre chose que les portes des
prisons et maisons d’arrêt.
« En somme, il est nécessaire de
lever l’état d’urgence, mais il ne serait ni légitime ni d’ailleurs efficace de
le remplacer par une contamination permanente du système pénal » qui pointe,
avec finalement le risque d’aboutir à un « despotisme
doux ».
Personnellement, je me pose une autre question (puisque le despotisme est
déjà en place, comme
on l’a vu mardi dernier, même si c’est insidieux).
En effet, j’ai noté comme vous que les presque 700 mesures prises
jusque-là par les préfets dans le cadre de l’état d’urgence visaient finalement
moins que quelques poignées de « terroristes en puissance ».
Pis que ça, ça n’a pas empêché, en aucune manière, la réalisation
d’attentats, plus ou moins réussis, dont on vient spectaculairement de
« festoyer » celui de Nice d’il y a un an, et dont la dernière
tentative remonte à seulement quelques semaines sur les Champs-Élysées.
Alors si, on nous raconte à qui veut l’entendre, que plusieurs dizaines
d’attentats ont été déjoués depuis, dont celui de la voiture garée à proximité
de Notre-Dame (qui avait bien des bombonnes de gaz, mais pas de détonateur),
d’ailleurs lieu ou un militaire a été agressé à coups de marteau devant un
parterre de touristes des mieux-venus, on ne peut que s’interroger sur la
pertinence du « bidule »…
Bref, ça n’empêche pas grand-chose, même si on veut bien admettre
l’inverse : Après tout, l’État est dans son rôle et il a besoin de
moyens !
Faut-il croire que les moyens sont insuffisants pour en revenir une
quatrième fois à de nouveaux textes ?
Faut-il croire que les moyens militaires sont « bien
dimensionnés » alors qu’on réduit les budgets ?
Croyez ce que vous voulez, la vraie question – celle que je me pose –
c’est une fois que si le terrorisme, qui vient de gagner la première manche, à
savoir la réduction drastique, jusque dans la loi votée, de vos libertés
publiques, fondamentales jusque dans votre constitution, passe de nouveau à
l’offensive en divers attentats « low-cost », c’est quoi l’étape
répressive suivante ?
L’état de siège ?
La loi martiale ?
Le couvre-feu généralisé ?
Magnifique perspective pour cette Nation qui se veut éclairer l’univers
entier des mille feux de ses « Lumières »…
Accessoirement – mais vous n’êtes pas obligé de lire jusque-là – n’est-ce
finalement pas un « plan diabolique » qui se met tout doucement en
place ?
Vous vous souvenez du « 1984 » d’Orwell, naturellement.
L’hystérie utopique de toute une population, sans exception, mise sous contrôle
de « l’autorité »…
Ce plan de mise sous tutelle de la Liberté de chacun, de penser, de le
dire, de l’enrichir…
Eh bien, si ce n’est sûrement pas ça – quel procès d’intention ! – ça
y ressemble comme deux gouttes d’eau issues de la même rivière.
Finalement, on pourrait même en penser qu’entre la
« peste-blonde » et « Mak-Rond », il n’y a que la
méthode qui diffère.
Là au moins, la grenouille ne va pas sauter hors de sa casserole tout de
suite, puisqu’elle n’est pas encore brûlée : Elle cuit seulement à petit
feu, mijote tranquillement, sans s’en rendre compte.
Superbe, non ?
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