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Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » ! Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance ! Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier. Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite ! En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle ! Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…

samedi 6 mai 2017

Cour de cassation du mercredi 8 mars 2017

N° de pourvoi : 16-18685 
 
N’y voyez aucune malice de ma part. L’arrêt ci-après repris, rendu par la chambre civile n° 1 de la Cour de cassation, spécialisée dans les affaires familiales et de gros sous, n’a qu’un lointain rapport avec le scrutin de demain.
Je vous le laisse découvrir :
 
Mme Batut (président), président
SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s) 
 
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
 
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : 
 
Sur le moyen unique :
 
Vu les articles 515-1 et 515-2, 1°, du code civil ;
 
Attendu que, selon le premier de ces textes, un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ; que, selon le second, il ne peut, à peine de nullité, y avoir de pacte civil de solidarité entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu’au troisième degré ;
 
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X..., né le 25 mars 1926, sous curatelle renforcée, a saisi le juge des tutelles d’une demande tendant à être autorisé à conclure un pacte civil de solidarité avec M. Y..., à la suite du refus de son curateur de l’assister dans cette démarche ;
 
Attendu que, pour rejeter la demande, l’arrêt retient que la notion de filiation est étrangère à celle de couple et que la définition de leur relation par MM. Y... et X... ne correspond pas à celle du pacte civil de solidarité, les intéressés ayant déclaré que le lien qui les unissait était celui d’un père à son fils, du fait de leur écart d’âge important, de quarante-quatre ans ;
 
Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle constatait, d’une part, l’existence d’une vie commune de vingt-quatre ans entre les intéressés, d’autre part, l’absence de tout empêchement légal à la conclusion d’un pacte civil de solidarité, la cour d’appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ;
 
PAR CES MOTIFS :
 
CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 8 septembre 2015, entre les parties, par la cour d’appel de Riom ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Lyon ;
 
Condamne l’Union départementale des associations familiales de la Haute-Loire aux dépens ;
 
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt cassé ;
 
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille dix-sept.
 
Pan sur le bec !
Vous avez deux meks, mais ça pourrait être deux femmes, ou une femme et un mek, qui s’aiment d’amour tendre malgré une différence d’âge très importante (quatre décennies et quelques et non pas un presqu’un quart de siècle comme chez les « MacRond/Trognon ») : On le sait, l’amour est aveugle, c’est bien connu.
Rien à dire…
D’ailleurs, ils vivent publiquement et notoirement comme « mari et femme » depuis un bail, mais le « mariage pour tous », personne ne leur avait dit que « Tagada-à-la-fraise-des-bois » leur avait fait malgré une presqu’année entière de manifestations quotidiennes, alors eux ils optent pour le pacs.
C’est une façon comme une autre de préparer en toute sérénité une succession patrimoniale finalement inévitable à moindre frais pour l’héritier présomptif.
 
Sauf que, l’un des deux (on ne précise pas lequel) est sous curatelle et que le curateur (probablement un autre héritier familial) s’y oppose.
Et en plus, la Cour d’appel de Riom, soutenue par une « union des familles » bien pensantes locale leur donne raison de s’y opposer…
Motif : Un écart d’âge important tel que les intéressés en disent finalement d’eux-mêmes que leur « amour réciproque » doit plutôt être recherché autour d’un amour filial, et non pas comme pour le commun des mortels, en vue de procréer des rejetons dans un foyer-familial commun à charge de contribuer à la prospérité de l’espèce humaine, ça serait plus que contre-nature.
Que dis-je, c’est carrément un inceste, non ?
De toute façon, ils voudraient faire des rejetons qu’ils ne le pourraient même pas nécessairement.
Ou alors, c’est que quelque chose ce serait passé qui n’est pas encore dans les livres ni de sciences, ni d’Histoire.
 
Pas du tout rappelle Madame Batut (la présidente de la formation suprême) : Un écart d’âge important entre les futurs partenaires ne présume pas d’un inceste et ne constitue pas un empêchement légal à la conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs), texte à l’appui !
Se considérer comme « père/fils » (ou « mère/fille », voire « loup-pédophile/jeune-agnelle »), du fait d’un écart d’âge important est étranger à celui de couple et correspond finalement à la notion du pacte civil de solidarité.
 
En fait, la règle dans ce pays qui est aussi le mien (et que j’aime tant mais qui me le rend si mal…) est que contrairement aux dictatures où « tout ce qui n’est pas permis est interdit », là on vit  sous le règne du « tout ce qui n’est pas interdit est permis ».
Et comme la loi est précise, elle interdit les… interdits, donc tout le reste est permis !
Même en, terme de fornication outrecuidante et féroce.
 
Et donc, de s’appuyer sur cette règle « non-écrite » pour faire une petite leçon de droit-appliqué au passage : Pour la Cour de cassation, si la loi interdit le Pacs entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu’au troisième degré (les cousins-germains incestueux), elle n’interdit pas à deux personnes sans lien de parenté de se pacser même si elles ont entre elles une grande différence d’âge et même si elles ont finalement des relations incestueuses de père à fils.
Donc, c’est permis.
Qu’on se le dise !
Entre le dire et le savoir-être, il y a des nuances à exprimer.
 
Par conséquent, soyez rassurez, même si « MacRond » avait épousé « sa mère », du moment que ce n’était pas sa mère pour de vrai, il n’y a aucun souci.
Parce que ce qui vaut pour un PACS vaut naturellement pour un vrai mariage, même « pour tous » ou seulement pour quelques-uns voire pour un seul couple.
 
Je ne sais pas vous, mais ces histoires de kul cœur entre adultes consentants m’ont toujours amusé quand les juristes se mêlent d’entrer ou non dans les chambres à coucher.
Parce qu’en plus, ils restent discret à écouter aux portes sans jamais vouloir l’ouvrir, jetant un voile pudique sur « la vie des bêtes »…
Je voulais donc partager.
 
Et que cela ne vous empêche surtout pas d’aller voter demain, SVP.
Chaque voix manquante le sera définitivement, perdue à jamais pour un RDV avec l’Histoire, quel que soit le résultat demain soir.
 
Bien à toutes et tous !
 
I3

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