Le travail détaché…

Et ses contradictions !

Selon la directive européenne de 1996, est considérée comme travailleur détaché une personne qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un État membre autre que celui sur lequel elle travaille habituellement.

Vingt ans après la création du statut de travailleur détaché (et la polémique sur les conséquences d'une telle mesure), la rapporteuse général au Budget avance qu'un salarié gaulois payé au Smic coûte moins cher à son employeur que son équivalent polonais ou portugais.

Sus pour nos valeureux plombiers nationaux-dumpés qui devraient donc faire des « raccords de plomberie » jusqu’à Varsovie !

J’adore…

Mais en fait, non pas vraiment : En prenant en compte les effets du CICE et du pacte du responsabilité, « les cotisations patronales ne sont désormais plus que de 10 % du montant du salaire brut pour un salaire au Smic contre 20 % en 2007 et 2012. (…) Désormais un salarié français rémunéré au Smic revient à son employeur à 1.609 euros par mois ».

« S'il était Polonais et payé en France au Smic avec des cotisations sociale payées en Pologne, le coût serait pour son employeur de 1.756 euros. En Roumanie il serait de 1.619 euros, en Espagne de 1.788 euros et au Portugal de 1.697 euros ».

Le CICE, nouvelle barrière-douanière ?

C’est vous dire si on peut en rigoler…

Car c’est que le détachement, en n'appliquant que le noyau dur de sa réglementation (Smic, conditions de travail) quand il n’y a pas fraude, persiste à continuer de ne payer les cotisations sociales que dans le pays d'origine. 

Et alors là, dimanche en huit, toujours droit entre ses yeux, « Menuet-Valse » s’est fendu de la menace de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, s’il n'obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d'un alignement « par le haut » des cotisations sociales versées afin de lutter contre le « dumping social ».

Putain le kon : Il va tirer une balle dans le pied au CICE, celui-là !

L’alignement par le haut, moi je suis pour : Je ne vais donc pas le critiquer.

Les « prolos-polaks » pourront me remercier plus tard… s’ils s’en sortent aussi bien que nous.

Les « prolos-teutons » aussi, même s'ils ne sont pas à plaindre…

Car pour lui, le système du détachement provisoire fait l'objet de nombreux détournements : Non-déclaration, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Et, là où les travailleurs détachés touchent le Smic, les salariés gaulois seraient parfois mieux rémunérés, quoiqu’en dise la « rapporteuse-soce ».

Fou, hein, la contradiction de ces « soces-là »…

Pire que ça, après avoir déjà teinté son discours d'euroscepticisme, il prend le risque de mettre un pied en terrain populiste : Faire croire que cette directive européenne de 1996 est responsable de la concurrence sociale déloyale qui conduit, sur nombre de chantiers gaulois, à préférer des travailleurs venus des pays de l'Est : C’est de la paresse intellectuelle ou le signe d’un profond déficit intellectuel.

Notez, pour moi ils sont déjà « autistes-trisomiques », ça ne serait qu’une confirmation de plus…

Car, dans ce phénomène bien réel, ce n'est pas la directive qui est en cause – elle qui impose de rémunérer au salaire du pays d'accueil – mais le fait qu'elle soit contournée et détournée.

Des travailleurs détachés au-delà de deux ans, des sociétés créées à l'Est à seule fin de servir de boîtes à main-d’œuvre, des temps de travail bien supérieurs aux maxima légaux… oui, les abus sont légion.

Mais c'est au pays d’accueil, pas à l'Europe, de faire appliquer la législation sociale et de réprimer le travail illégal !

Quant à laisser entendre que Bruxelles encouragerait un dumping social, c'est presque risible tant la « Gauloisie-autiste » a choisi de privilégier un système de couverture sociale coûteux, donc des cotisations sociales bien plus élevées qu'ailleurs. 

En dépit de l'allégement des charges au niveau du SMIC, elle en fait payer un lourd tribut à ses ouvriers, évincés de leurs propres chantiers. Le travailleur détaché n'est jamais que le reflet du manque de compétitivité de notre marché du travail.

Alors, bien sûr, il est nécessaire d'améliorer cette directive vieille de vingt ans : Dans le processus de révision en cours, le détachement des travailleurs devrait être rendu moins opportuniste.

Loin d'être un produit de la technocratie bruxelloise, la directive sur les travailleurs détachés est le socle de l'Europe sociale. En garantissant la mobilité des travailleurs, elle contribue à construire une Europe de l'emploi.

D'ailleurs, nombre de grands chantiers, menés en « Gauloisie-laborieuse » par STX ou EDF, ne fonctionneraient pas sans elle. 

Dès lors, la Commission s'est saisie depuis mars dernier d'un projet de réforme, mais de nombreux pays de l'Europe de l'Est sont opposés à un changement radical de la législation.

C'est en effet une directive qui ne satisfait personne en Europe : Au cœur du problème, justement les cotisations sociales versées pour ces travailleurs venus de pays européens étrangers à celui de leur emploi, celle du pays d'origine, selon une directive européenne.

Ce que vous ne savez pas, c’est que la Commission a présenté un projet législatif, soutenu par la « Gauloisie-prospère » mais aussi la « Teutonie » « l'Austrasie », la « Belgie », le « Luxeweak-en-bourre », la « Sud-aide-du-nord » et les « Bataves », qui prévoit d'aligner les régimes des travailleurs détachés sur ceux des travailleurs locaux.

Une aubaine pour le CICE qui va prospérer avec vos impôts…

Le projet prévoit également de limiter à deux ans, et non plus trois et parfois renouvelé à l’infini, les missions des travailleurs détachés. Toutefois, les travailleurs détachés continueront d'être assujettis au système de Sécurité sociale de leur pays d'origine, ce que déplore par exemple l'eurodéputé PS « Guillaume Ba-blas-bla », car c'est selon lui « là où se niche le dumping social légal ».

Bé oui, quand on a des œillères et des bouchons dans les oreilles, on ne peut ni voir ni entendre ce qu’en dit la rapporteuse ci-dessus… 

Onze pays européens, dont dix d'Europe de l'Est, ont adressé un « carton jaune » à la Commission, bloquant pour l'instant le processus législatif autour de ce projet porté par la commissaire européenne chargée du Travail.

Selon la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI), le recours au détachement a concerné en 2015 un total de 286.025 travailleurs (+ 25 % par rapport à 2014).

La Pologne est le principal pays d'origine des salariés détachés en « Gauloisie-laborieuse », avec 46.816 travailleurs. Suivent le Portugal (44.456), l'Espagne (35.231) et la Roumanie (30.594).

Le bâtiment-travaux publics (BTP) reste le premier secteur concerné (27 % des déclarations).

« Si ce n'est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus », a encore affirmé « Menuet-Valse », fustigeant un « dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier ».

« Ils ne payent pas (…) les mêmes cotisations sociales (…) ce point-là, ça ne peut plus durer (…) le dumping social est insupportable », a martelé le chef du gouvernement.

Du coup, ils ne bénéficient pas non plus du CICE, rappelle-je.

Un durcissement avait déjà été acté en juillet 2014, mais sans grand effet. 

Souvenez-vous, l’an passé, à peu près à la même période, nous apprenions que le « Parti des soces » avait fait appel à des travailleurs détachés roumains pour l’organisation de son université d’été à La Rochelle. Les dirigeants socialistes n’avaient pas commenté l’affaire, préférant l’étouffer et depuis, il n'y a même plus de congrès.

Le MEDEF, dont le président déclarait vouloir créer des centaines de milliers d’emplois sur place, en avait fait de même en 2015, engageant des travailleurs détachés pour monter les chapiteaux servant aux meetings de son université d’été. Au moins le syndicat patronal avait assumé son choix, conforme aux orientations politiques qu’il préconise.

Et la « COP21 », à la charge de l’ONU, avait vu débarquer des bataillons de travailleurs « pas gaulois » au Bourget, contre toute attente… et règles en la matière : Que pouvait « Valse » et « Fafa-l’empoisonneur » contre l’ONU qui applique ses propres règles et paye ses propres débours ?

Le dogme « libre-échangiste » de l’UE, ne garantirait finalement pas la prospérité des peuples, les condamnant au chômage. Il pourrait être temps d’arrêter d’appliquer cette directive datée, dont la nocivité n’est plus à démontrer puisqu’on compte, presque 300.000 travailleurs détachés sur le territoire national.

Une goutte d’eau parmi les deux dizaines de millions de gaulois aux prises quotidiennes avec une activité laborieuse salariée…

Même pas 1,5 %, mais qui « fait tâche » à pas cher !

Et quid des « travailleurs-anglais » du Brexit qu’on dit vouloir accueillir aux pays en leur déroulant le tapis-rouge ?

À mon sens, ils iront se faire voir ailleurs, à ce rythme-là !

D’autant qu’il semble très difficile de trouver un terrain d’entente entre 27 pays aux intérêts si divergents.

Prenons l’exemple des pays d’Europe centrale : Ils militent à raison contre l’immigration massive et défendent une autre Europe, plus politique, plus identitaire.

Néanmoins, sur la question des travailleurs détachés, ces pays pèsent de tout leur poids pour maintenir la directive du 16 décembre 1996 en l’état…

Marrant comme attitude, non ?

Par ailleurs, vous le savez déjà – je crois vous l’avoir signalé – le plus drôle c’est que la loi « MacRond » entrée en vigueur depuis le 1^er juillet 2016 en matière de transport, rend obligatoire une attestation de détachement pour les entreprises étrangères qui détache des salariés roulants ou navigants de façon temporaire en « Gauloisie-autoroutière » pour un ou plusieurs trajets. « Attestation de détachement » qui doit être établie en « francilien-natif » (des fois que nos pandores ne soient pas tous illettrés), dont un exemplaire doit être conservé par le salarié à bord du moyen de transport avec lequel est assuré le service.

La durée de validité de cette attestation est celle indiquée par l'entreprise, dans la limite maximale de seulement 6 mois à compter de sa date d'établissement.

Mais au cours de cette période de validité, l'attestation peut couvrir plusieurs missions ou opérations de détachement.

Les entreprises de transport qui remplissent l'attestation de détachement pour leurs salariés roulants ou navigants ne sont pas, en échange, soumises à l'obligation de déclaration préalable de détachement, obligatoire pour les entreprises des autres secteurs.

L'attestation doit comporter les informations suivantes :

– Nom ou raison sociale, adresses postale et électronique, coordonnées téléphoniques, forme juridique de l'entreprise ou de l'établissement qui emploie habituellement le salarié ;

– Noms, prénoms, date et lieu de naissance du ou des dirigeants ;

– Désignation du ou des organismes de sécurité sociale ou assimilés auxquels l'entreprise verse les cotisations de sécurité sociale ou assimilées ;

– Nom et prénoms, date et lieu de naissance, adresse de résidence habituelle, nationalité, qualification professionnelle du salarié détaché, et date de signature et droit du travail applicable au contrat de travail ;

– Taux de salaire horaire brut, converti en euros si nécessaire, modalités de prise en charge par l'entreprise de frais engagés pour l'hébergement et les repas, par jour de détachement, attribués au salarié détaché ;

– Raison sociale, ou nom et prénom, adresses postale et électronique, coordonnées téléphoniques du représentant en « Gauloisie-flicarde » de l'employeur situé à l'étranger ;

– Pour les entreprises de transport routier, les références de leur immatriculation au registre électronique national des entreprises de transport par route.

Autrement dit, on dit blanc d’un côté, mais on fait noir de l’autre, avec interdiction de circuler si le papier est « manquant » dans la cabine de pilotage, même pour aller en Espagne…

Encore une « barrière-douanière » qui ne dit pas son nom.

Une vieille habitude du monde « politico-technocratique » de mon pays (celui que j’aime tant…).

Hallucinant, finalement…