Le « fromage » du paritarisme…

À quoi sert-il ?

On se posait encore la question hier. Et c’est l’IFRAP qui apporte les éléments de réponse.

À part contester directement le pouvoir politique de façon plus ou moins brutale, empêchant notamment les réformes sociales indispensables pour éviter la faillite de « ce modèle que le monde entier nous envie », ce sont des instances multiples qui gèrent, en votre nom, environ 35 % du PIB de ce pays qui reste le mien (et que j’aime tant…).

Pourquoi pas, d’ailleurs, confier à des élus « cotisants » la bonne gestion & administration des prestations pour lesquelles vous êtes tous assurés, de gré ou de force, au nom de la nécessaire « solidarité nationale » ?

Sauf que … « élus », ça reste très discutables : On devrait plutôt dire « cooptés » par les organisations syndicales « représentatives ».

Oui, je sais, 3 % de représentativité, c’est un large coup de tronçonneuse au principe de démocratie représentative qui nous anime, mais à défaut de merles, on se contente de grive en disait ma Grand-mère…

Et que question « bonne administration », s’il s’agit de se payer des voyages de « motivation » à l’autre bout de monde sur le dos des cotisants, on a connu mieux.

Mais bon, passons sur ce dernier point : Il n’en est question, quand « ça sort », que de temps en temps… 

Le problème, c’est que le paritarisme Gaulois est vraiment à bout de souffle. C’est un système éclaté, comptant des dizaines de milliers de mandats paritaires, sujet aux financements opaques.

Et personne n’a jamais remis en cause un fonctionnement et une gouvernance en panne depuis des années.

Parce qu’au lieu de faire vivre le paritarisme, les organisations syndicales ont préféré en vivre en assurant la gestion courante du système, tout simplement !

C’est qu’il est quantité de « permanents », c’est-à-dire qui ne vivent que de ça, en font métier, qui vivent uniquement de ça, que ça ferait désordre de ne pas les rémunérer d’une façon ou d’une autre pour leurs « bons & loyaux services » à former et animer pas exemple les services d’ordre des manifestations… syndicales !

Tant pis si des centaines d’heures de négociations paritaires, largement médiatisées, n’aboutissent qu’à des mesures paramétriques là où elles devraient donner lieu, entre autres, à une refonte globale de la gouvernance paritaire.

De plus, les dizaines de milliers de mandats paritaires et la mauvaise gestion qui va avec sont la source d’un surcoût considérable de la protection sociale gauloise, et sont à l’origine de la perte de confiance globale dans les organisations syndicales.

Ce qu’il y a d’assez extraordinaire, c’est que finalement, personne ne sait vraiment l’ampleur du phénomène (ni ne veut savoir), car ces organisations syndicales se sont révélées incapables de recenser les lieux dans lesquels elles siègent et ni encore moins de fournir une liste exhaustive des mandats qu’elles détiennent. La « Mission d’information sur le paritarisme » (Assemblée nationale, audition du jeudi 8 octobre 2015, page 11) note qu’il « est ressorti des entretiens que nous avons menés, que les organisations salariales et patronales éprouvaient les plus grandes difficultés à recenser les lieux dans lesquels elles désignaient des mandataires et qu’aucune ne possédait une liste globale de ces lieux ».

En fait, ce sont 74.000 mandats paritaires qui sont clairement identifiés, dont plus de 40.000 rien que pour la Sécurité sociale !

Mandats non-rémunérés, naturellement, mais « indemnisés » tout de même pour les bons soins apportés par lesdits administrateurs « aux affaires »…

Le nombre véritable de mandats de représentation (champ plus large que le paritarisme au sens restrictif, avec notamment les instances où siègent les seuls représentants patronaux, ou les seuls représentants des salariés, ou les deux avec des associations, en notant que, contrairement aux syndicats, les associations ne sont absolument pas tenues d’être représentatives. etc.) serait d’environ 168.000 mandats d’administrateurs en estimation basse et jusqu’à 200.000 en estimation haute (Assemblée nationale, audition du jeudi 8 octobre 2015, la même Mission d’information sur le paritarisme.)

Une République, bien plus vaste que la République, au sein même de la République.

Assez fabuleux au pays des 36.000 communes…

Les mandats paritaires sont particulièrement nombreux au sein de l’Assurance-maladie : On en dénombre en effet 26 à la Cnam, 1.616 pour les CPAM à raison de 16 administrateurs par caisse et de 101 caisses, environ 400 pour les Carsat (25 mandats en moyenne pour chacune des 14 Carsat), plus de 28.200 à la MSA (29 membres du conseil d’administration, plus de 1.000 administrateurs des MSA, 1.200 membres des comités départementaux et 26.000 délégués cantonaux), 60 mandats au conseil d’administration du RSI plus 30 caisses locales avec une moyenne de 30 administrateurs soit environ 960 mandats !

Il faut encore ajouter les 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les DOM et deux autres CSS.

Les complémentaires-santé ne sont pas en reste : Le conseil d’administration du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) compte 30 administrateurs et les 41 instituts de prévoyance membres en totalisent plus de 1.000.

On peut donc estimer à au moins 32.000 les mandats paritaires au sein de l’Assurance-maladie, dans un foisonnement de caisses et doublée d’une faible lisibilité.

Ce qui commence à faire beaucoup de monde pour « administrer » vos cotisations et prestations, qui comme l’a déjà souligné l’Igas, a un coût particulièrement élevé en plus d’un manque d’efficacité dû à l’enchevêtrement de ces organismes…

Et ce n’est pas tout : La branche famille compte elle environ 2.500 mandats répartis entre la Cnaf, tête de pont de la branche et son réseau de 102 Caf territoriales.

De même, plus de 1.900 mandats sont recensés au sein de la branche vieillesse.

Le conseil d’administration de la Cnav compte 30 mandataires et, comme évoqués plus haut, les Carsat qui assurent la gestion du régime général comptent elles environ 400 mandats (même s’il s’agit de ne pas les compter deux fois).

En revanche, les institutions de retraites complémentaires Arrco et Agirc sont regroupées au sein de 14 groupes de paritaires protection sociale (GPS) et gèrent 41 caisses, avec des prestations pourtant identiques.

Il y aurait environ 1.150 mandats Arrco et 700 mandats Agirc, soit 1.850 mandats paritaires rien que pour les conseils d’administration des caisses de retraites complémentaires.

En 2012, le rapport Perruchot donnait déjà le nombre de mandats suivant : 962 mandats dans les caisses Arrco et 650 mandats dans les caisses Agirc, 170 mandats Arrco au niveau national et 156 mandats Agirc au niveau national.

Il faut ensuite compter un comité de pilotage Agirc-Arrco avec 10 administrateurs de l’Agirc et de l’Arrco et encore rajouter la caisse des salariés non titulaires du secteur public et parapublic, l’Ircantec, géré paritairement par 32 membres.

Bon d’accord, c’est peut-être le royaume du cumul pour retrouver souvent les mêmes, bien au-delà de ce que l’on peut retrouver dans le « monde-politique ».

L’Assurance chômage comptabilise de son côté environ 1.223 mandats paritaires, d’après le médiateur national dans un rapport spécifique, « Les instances paritaires régionales » (IPR), octobre 2014.

Le conseil d’administration de l’Unedic comporte 50  mandats paritaires au niveau national. À côté de lui, on trouve 29 instances paritaires régionales (IPR) et 31 instances paritaires territoriales (IPT) regroupant 1.173 mandats paritaires.

Ces dernières sont la déclinaison territoriale des partenaires sociaux gestionnaires de l’assurance chômage.

Elles statuent sur les demandes d’indemnisation après démission ou sur les remises de dette en cas de trop perçu, par exemple. Elles veillent également à la bonne application de l’accord d’assurance chômage dans chaque région.

Pour « Paul-en-ploie », les IPR sont aussi des instances associées à la politique de l'emploi régionale et sont des partenaires privilégiés de la territorialisation et de l'individualisation des services offerts aux demandeurs d'emploi…

Lourds attributs, n’est-ce pas !

Attendez, nous n’avons pas fini le tour de l’inventaire : La formation professionnelle abrite elle aussi de nombreux mandats.

On compte aujourd’hui 20 organismes paritaires collecteurs (Opca) publics et privés et 28 Fongecif régionaux chargés de recouvrer les cotisations regroupant, pour les seuls conseils d’administration nationaux, environ 1.330 mandats auxquels il faut ajouter les très nombreux mandats des délégations territoriales de ces organismes.

Avec ces derniers, on estime à environ 6.000 le nombre de mandats paritaires dans la formation professionnelle.

La branche de recouvrement de la Sécurité sociale totalise quant à elle environ 2.000 mandats. L’éclatement des organisations est en effet propice à un foisonnement de mandats paritaires : Chaque URSSAF régionale dispose d’un conseil d’administration de 20 mandats en moyenne et chaque déclinaison départementale dispose également de son propre conseil d’administration avec 16 mandats.

La formation initiale compte plus de 18.543 mandats syndicaux : 1.360 dans les universités, 2.000 dans les IUT et 15.183 dans les lycées professionnels et lycées agricoles.

Si cette présence des syndicats dans la gestion de la formation initiale est tout à fait normale, ils sont même à leur place, se pose en revanche, une fois de plus, la question du nombre de mandats. Sachant qu’il existe 113 IUT en « Gauloisie-universitaire » et 75 universités, auxquels il faut ajouter les établissements rattachés, on comprend mal ce nombre de 3.360 mandats paritaires.

Notez au passage que j’ai été durant de très nombreuses années administrateur, sur nomination de la Ville de Paris et au titre de la Délégation départementale à l’Éducation Nationale (DDEN) d’une ékole privée (les ékoles du premier degré au titre de la compétence municipale, pas les collèges), chargé de vérifier que les élèves sont traités conformément aux standards de la République…

Des conseils d’administration composés des « élus » de parents-d’élèves non rémunéré et même pas « indemnisé », du pur bénévolat, de l’administration représenté par le rectorat (rémunéré de par leurs fonctions) et parfoirs des représentants des enseignants, où le jeu consiste à « allumer » le directeur payé pour écouter les doléances des uns et des autres…

Très drôle, si !

Les organisations paritaires occupent également des fonctions juridictionnelles et de règlement des litiges.

Les partenaires sociaux siègent ainsi aux tribunaux des prud’hommes (environ 7.254 mandats) et aux tribunaux des affaires de sécurité sociale et tribunaux du contentieux et de l’incapacité (environ 3.500 mandats), soit environ 10.754 mandats.

Mais là, ils sont réellement élus sur liste bloquées par les syndicats salariés et employeurs.

Ceci dit, la fondation précitée oublie les organismes de gestion du « 1 % patronal » qui finance l’effort à la construction, où une participation de 0,45 % de la masse salariale brute des entreprises de plus de 20 salariés est prélevée…

Vous savez, les HLM qui hébergent les « prolos » sur des « campus » inaccessibles.

Je sais, parce que dans une « autre vie », j’étais l’un de ces administrateurs pour le compte du syndicat patronal de mon « boss de l’époque ».

Désigné d’office et « pas longtemps » pour avoir rapidement « fait tâche » !

Figurez-vous que mes « co-administrateurs » ne comprenaient pas que je refuse d’être « indemnisé » (pour être déjà bien payé par « mon d’alors »), alors que pour eux, il s’agissait d’une gratification supplémentaire-bienvenue…

Comme d’une « récompense », quitte à délayer la sauce en acceptant des missions d’audit et de surveillance des activités de ladite caisse (qui en principe bâtit avec le fruit du racket-légal).

Mais avant d’en arriver jusque-là, il fallait se faire « admettre », jouer des coudes et « accepter » les discussions interminables sur … le choix de l’œuvre d’art qui allait orner le hall d’accueil.

Trente briques pour le coup, d’un truc inutile et moche mais qui flattait l’ego du président, soit le prix d’une réhabilitation de plusieurs étages d’un immeuble complet.

J’avais tellement rué, que je me suis fait « dégager » tout seul, absolument scandalisé…

Ni d’ailleurs les mandats récupérés au titre de la médecine du travail avec ses nombreux comités d’études et de prospectives sur la « souffrance au boulot » qui a fini par déboucher sur le bordel du « compte de pénibilité »…

Bien vu !

De vous à moi, est-il très normal que des représentants syndicaux siègent dans les agences de l’eau, les syndicats de transport public ? Dans les commissions régionales de l’habitat, dans les rectorats, gèrent les allocations familiales, etc. ?

Le Medef de Loire-Atlantique, revendique 498 mandats paritaires sur un seul département, pour 330 mandataires. Il y a donc 168 mandats cumulés.

Ce doit être la bonne proportion habituelle.

Certains départements, du fait des différences de taille, ont nécessairement plus ou moins de mandataires et une simple extrapolation permet d’estimer à environ 30.000 le nombre de mandats paritaires pour le seul MEDEF.

Cette situation est-elle normale ?

En revanche, elle explique très bien pour quelles raisons il n’y a absolument aucune proposition d’amélioration de ce décor kafkaïen de la « vie du paritarisme », même pas dans la loi « El-Konnerie » : Pas touche au grisbi !

Et pour quelle raison première, SVP ?

Mais tout simplement parce que ça permet de faire vivre sur l’argent « pas à eux », des dizaines de milliers de personnes qui n’en glandent pas une, complètent leur retraite aux noms des « services rendus » ou d’autres dont on attend qu’elles « tractent » dans les rues et viennent « faire nombre » dans les manifestations de rue !

Et puis ce n’est pas plus mal de se montrer à « la fête de l’huma » (pas tous mais au moins la moitié, restituer une partie des indemnités reçues en merguez : Ça fait « fête populaire », figurez-vous !

Bon pour l'image des ringards !

Peut-être qu’un jour, il sera temps de mettre un grand coup de balai à tout ce fatras : Ce sera l’occasion de les compter.

Vous imaginez entre 74.000 et 200.000 personnes dans les rues venant protester contre une « véritable réforme », à défendre leur bout de « fromage » ?

Les scories encore vivaces du régime de Vichy !

J’en rigole bien fort d’avance…