Prélèvement à la source de l’IR (1/2) ?

C’est parti !

 

Personnellement, j’y suis favorable, à condition que le mécanisme ainsi que le basculement du système ancien vers le nouveau soit simple, lisible et « facile ».

Et là, hélas, c’est moins sûr.

 

Prélever à la source est une des réponses, simple et peu onéreuse, à une grave difficulté des Services : Quantité d’agents prennent leur retraite (bien méritée) depuis quelques années et le flot va s’accélérant.

Des personnels qu’il faut remplacer, ce qui augmente les coûts puisque c’est l’État qui supporte les versements des nouveaux pensionnés et les nouveaux salaires.

D’où l’idée « géniale » de « Bling-bling » du remplacement de « un sur deux », qui se transforme au fil du temps avec le « capitaine de pédalo » en « 1 sur 2,75 », mais sans le dire.

Il n’est plus à un mensonge près, surtout par omission !

 

Un autre problème reste l’hyperinflation des textes applicables, y compris en matière fiscale, puisqu’à chaque problème nouveau, une loi est votée dans l’urgence, souvent accompagnée par une taxe « parafiscale » et quelques mesures d’interdiction ou de « coercition-forte » de plus, qui vient s’empiler avec tout le reste qui n’est jamais abrogé.

La fiscalité est devenue tellement illisible qu’elle participe à l’insécurité juridique générale, telle que le législateur, dans « son immense sagesse », étouffe toutes tentatives de rebond économique : Les assiettes de prélèvement se réduisent, les taux s’enflamment.

On en est arrivé au point où même le « capitaine de pédalo-chef » en dit qu’il n’y aura plus d’augmentation des impôts jusqu’à la fin de son mandat…

C’est dire !

 

Et enfin, se surajoute à ces constats parfaitement prévisibles, puisque déjà dans mes cours de « bac +++ » à la fac dans les années 2000 je les avais évoqués devant « mes » étudiants, la formation des personnels face à cette déferlante de « systèmes de prélèvements obligatoires » est largement insuffisante.

On avait déjà, dans la décennie précédente, à faire face à ce phénomène de « dé-unification » du droit applicable en matière sociale et de droit du travail : D’un « district-administratif » à un autre, d’une Cour d’Appel à une autre, les solutions applicables par « l’autorité » qui en imposait, à des situations juridiquement similaires, divergeaient largement !

C’est simple, alors que le droit du travail est fortement balisé, faites donc faire un calcul d’IFC (Indemnités de Fin de Carrière) ou une simulation d’indemnisation d’une rupture de contrat de travail par deux « spécialistes » différents, et vous aurez 4 à 8 résultats différents, selon deux des hypothèses les plus probables, qui seront encore différentes passées le moulinet du Conseil des Prud’hommes !

Désormais c’est pareil pour le fisc où à une même situation, mais en des lieux différents, j’en étais à gérer 4, 5, 10 solutions parfois radicalement opposées !

Mais si ! Fabuleux le principe d’égalité face à la charge publique…

 

Solution de bon sens : Simplifier, c’est un impératif désormais urgent !

Et la retenue à la source, surtout si elle prend la forme d’une « flat-taxe », surtout si elle est libératoire, quitte à garder un peu de « progressivité » à travers les assiettes (style : Taux zéro jusqu’à 1.000 ; taux 5 % de 1.001 à l’infini ; taux de supplémentaire de 5 % de 5.001 à l’infini ; de + 5 % encore de 10.001 à l’infini et ainsi de suite…) qui assure une prévisibilité et une lisibilité absolue doit tomber sous le sens de l’énarchie ambiante.

Même si c’est peu probable, finalement…

 

D’autant que les « taux unique » (même à progressivité d’assiette) sont archi-connus et fonctionnent très bien : La taxe sur les salaires en premier, les versements de rémunérations à l'étranger, les différents taux de TVA également, la CSG, la CRDS, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, qui assurent, pour ces derniers, plus que l’IR lui-même, etc.

On a même basculé quantité de cédules dans le système : Les plus-values mobilières (ce sont les banquiers qui en sont chargés), les plus-values immobilières (ce sont les notaires qui collectent), les revenus de capitaux mobiliers (encore les banquiers ou les parties versantes, compagnies d’assurances, etc.), les rentes à titre onéreux.

Techniquement, ce n’est pas si difficile que ça et ça se contrôle très facilement : Des additions et une multiplication finale.

 

Reste des gros morceaux : Les traitements (des fonctionnaires), les salaires (des « non-fonctionnaires ») et les pensions (des retraités) dont on connaît mois par mois les quotités, récapitulées dans les DADS, les bordereaux de liquidation des cotisations, ou les versements de pension, y compris des rentes à titre onéreux (compagnie d’assurance les versant).

En revanche, les rentes à titre gratuit, il n’y en a plus beaucoup et sont le fait d’organismes sociaux (qui les déclarent), échappent toutefois à la collecte des renseignements généralisée quand elles sont le fait des particuliers.

Mais là encore, grâce à un petit travail de recoupements, très automatisé d’ailleurs, les Services sont capables de vous envoyer des déclarations « pré-imprimées » où les erreurs deviennent rarissimes depuis plusieurs années.

Donc, le « gros morceau » ne pose pas de difficultés pour vous prélever à la source.

 

En revanche c’est plus compliqué pour les autres cédules : Bénéfices agricoles, entre le forfait, le régime simplifié et le régime réel, les deux derniers emportant comptabilité probante et sur déclaration préalable du contribuable, le seul moyen à disposition, et encore il est imparfait, ça reste les recoupements via les comptes bancaires, comme usuellement.

Mais on restera avoir du mal avec l’artisan-taxi (alors qu’avec Uber, c’est nettement plus aisé à contrôler, puisqu’il y a un tiers organisateur placé au milieu).

La « PGP » pour « Petite-Gratte-du-Patron », reçue en espèce, elle échappe au fisc et aux organismes sociaux, si c’est bien fait.

Pourquoi croyez-vous que les autorités gouvernementales veulent réduire les paiements en liquide ?

Les « BNC » pour Bénéfices-non-commerciaux ainsi que les « BIC », Bénéfices Industriels et commerciaux, c’est à la fois un peu plus compliqué et en même temps beaucoup plus simple : Il y a quantité de déclarations à fournir sous peine de redressements-sauvages, qui doivent rester cohérentes entre-elles.

Et les robots sont formidables pour relever les anomalies entre des déclarations de liquidation de TVA, les encaissements/décaissements bancaires, les DADS, les complémentaires sociales, etc. etc.

Donc là encore, aucune difficulté technique insurmontable pour avoir une assiette de prélèvement à la source relativement fiable, quitte à installer des garde-fous de « révision » et corrections annuelles, ex-post !

 

La seule chose qui échappe aux Services, ce sont tous les « trafics » illégaux réalisés en « menue monnaie » (l’échec des fameuses cellules de recoupement, avec les Douanes et la PJ, mises en place par « Bling-bling » dans la lutte contre la délinquance) et le « black » de vos commerçants, artisans et prestataires de service… sans facture et payé en espèce, sans carte-bleue ou chèque.

Là, de toute façon, tous les métiers ont déjà chacun ses techniques, qui vont de la « caisse voleuse » qui reste « basique » même dans un hypermarché, à des choses nettement plus compliquées, comme les « taux de casse », dite aussi « part des anges » pour les alcools, ou « démarque inconnue » si la TVA est officiellement récupérée.

Pour rappel, vos cafetiers-brasseurs de quartier sont équipés de machine à enregistrer qui éditent un relevé de la journée sur papier thermique qui… s’efface avec le temps et la chaleur, et effacent les opérations à l’ouverture de la journée suivante, faute de mémoire et de support de sauvegarde idoine.

Mais il y a encore plus simple : Vous n’êtes pas tenu d’avoir une caisse enregistreuse sous un certain seuil de CA. Et il suffit de baisser le rideau provisoirement pour ne plus faire de CA du tout tel ou tel jour…

Là, le passage à la retenue à la source ne changera strictement rien : Il faudra toujours en passer par un contrôle sur pièces et un rapprochement des encaissements/décaissements reconstituant le train de vie du contribuable pour lui faire rendre gorge.

 

Car n’imaginez pas qu’en « bon-fiscaliste », j’analyse la fraude de mes ex-clients autrement que comme ni plus ni moins du vol pur et simple !

Et j’enrageais quand je découvrais une nouvelle façon de voler le fisc, c’est-à-dire, vous … et moi !

La fraude fiscale est à l’optimisation fiscale légale ce que la musique militaire est à une symphonie de Mozart (ou un opéra de Verdi).

 

Ceci étant précisé, l’immense avantage du prélèvement à la source, ça reste la possibilité de traitements informatisés, automatisés qui vise 33 millions de contribuables à travers la mobilisation de seulement 2 à 3 millions de « parties versantes » (et qui déduisent et qualifient juridiquement, donc fiscalement, les opérations) !

Après tout, il n’y a qu’1,5 million d’employeurs dans ce pays !

Autant dire « facile », d’autant que même après les mesures de simplification promises, ils sont cernés par des obligations déclaratives dont le traitement sera … simplifié pour le Service : Pourquoi croyez-vous qu'ils veulent absolument tout simplifier, notamment dans les entreprises, unifier les déclarations ?

En bref, tout est près et testé pour basculer dans le nouveau système à mettre en place, en témoigne vos déclarations pré-imprimées qu’il est d’ailleurs question de vous faire payer (2 euros par feuillet) pour vous obliger à en passer par la télé-déclaration (vous êtes 36 % à avoir adhérer au « système ») et déjà au « télépaiement » (vous êtes plus de 50 % à  vous y vautrer).

De toute façon, il n’y a plus d’encaissement de chèques depuis un moment dans les services.

Vous ne pouvez même plus arriver avec votre brouette de piécettes d’un centime pour régler votre TVA ou votre IR (ISF et autres) !

 

Autre avantage, et non pas des moindres, on peut alors envisager de « l’imposition négative » automatique, ce qui n’est pas possible aujourd’hui et oblige à en passer forcément par un traitement des informations antérieures du contribuable et l’obligation de déléguer aux « activités sociales », mieux formées, telle que la CAF…

Double administration coûteuse qui est appelée à disparaître … si l’on va au bout de ladite réforme.

Que des économies à faire, finalement !

Sans même compter les frais d’acheminement postal, aujourd’hui évalués à plus de 52 millions d’euros…

 

Et puis alors, cerise sur le gâteau, au moment du basculement, il y a une année de « double-recette » à prévoir : Que du bon !

L’année de recette de la retenue à la source et la même que l’année d’imposition des revenus antérieurs !

Et c’est là que les choses se gâtent.

Si encore on était en pleine période de croissance qu’il s’agissait de freiner au moins un peu ou de ralentir pour éviter la « surchauffe » de l’économie qui dégrade instantanément la balance commerciale, ç’aurait pu être possible.

Mais là, programmer – pour 2018, nous dit-on, soit pour un futur gouvernement à venir – 77 milliards soit en ristourne en période de « vaches-maigres » pour la finance publique, ou au contraire, procéder à une « double-imposition » du même montant à supporter par les seuls ménages, plombant encore plus la « dynamique-faiblarde » de l’économie, c’est totalement suicidaire dans les deux cas !

Pas de chance…

 

Notez que la solution à ce dilemme pourrait être simple : On reporte la double-imposition en l’étalant sur plusieurs années.

On le fait bien, et parfois sur dix ans, pour les droits de succession quand le patrimoine de cujus est principalement immobilier.

Ou pour le versement des indemnités en capital pour divorce…

Et quelques autres encore.

C’est même une des principales fonctions des « receveurs » et « percepteurs » (ça ne s’appelle plus comme ça, mais la fonction existe toujours) que d’étaler, jamais de remettre, d’étaler les paiements dus sur plusieurs périodes mensuelles ou annuelles afin que ce qui est dû entre finalement dans les caisses, au cas où le contribuable rencontre des difficultés financières majeures…

 

Non là, il s’agirait de « faire cadeau »… Année blanche…

Et attention pas à tout le monde, juste aux salariés !

Parce que pour les autres, c’est beaucoup plus difficile techniquement (et puis ils ne votent pas « soce » d’une façon générale, alors que les fonctionnaires et les syndiqués restent les meilleurs barrages au retour de « Bling-bling ») !

J’adore la perspective du délire anticonstitutionnel qui pointe son nez…

Surtout si c’est « Marinella-tchi-tchi » qui remporte la palme juste avant : Elle, elle ne fera pas dans le détail et redressera de 77 milliards les finances publiques avec une nouvelle loi de finances, un nouveau barème et quelques aménagements, votée dans l’urgence du mois de juin ou juillet 2017 et n'hésitera pas à réprimer dans le sang les jacqueries à venir…

 

De toute façon, je ne te vous raconte même pas la réaction du Conseil Constitutionnel face à cette rupture majeure du principe d’égalité des citoyens devant la charge de l’État…

Il l’a déjà fait avec la « taxe-Carbone » de « Bling-bling/Bord-l’eau » pour moins que ça, qu’elle en a été durablement torpillée !

Et là, même « Tonton-Yoyo », il ne pourra pas faire autrement que de suivre la « jurisprudence » antécédente et évidente sur le sujet !

Je vous le dis, j’adore !

 

D’ailleurs, un de mes « petits-camarades » fiscaliste commence déjà à anticiper quelques « optimisations » bienvenues.

Des plus classiques, bien sûr puisque s’agit de déduire d’un côté des charges de paiement chez les « parties versantes », même par anticipation, voire également de façon rétroactive, et d’imposer des revenus « encaissés » chez la personne imposable : Vous pensez bien que 2017 sera une année faste pour certains, dès lors que ce sera financièrement et juridiquement possible.

Il a même été jusqu’à calculer l’impact sur les décès : Une année d’imposition nulle et il en restera nettement plus à transmettre, en cas de décès  inopiné, aux héritiers.

Mais « plus », veut dire plus en terme de droits à payer : Il s’agit donc d’optimiser au mieux pour lui et éventuellement de faire « rectifier » au mieux via l’IR en exonération.

Moi qui croyais que les « pactes sur succession future » étaient interdits par le Code civil.

« Oui, Ice-cube ! Les pactes sont interdits, mais pas l’étude des « optimisations » futures ! » 

De là à « programmer » la disparition de quelques « être-chers », je ne te vous dis pas.

 

Tout ça pour vous dire que « je suis pour » par principe, n’y voyant que des côtés positifs.

Mais à condition de le faire intelligemment.

Pas comme des brutes acéphales.

Nous allons y revenir une prochaine fois après avoir survolé quelques critiques d’ignorants.

(Suite : http://flibustier20260.blogspot.fr/2015/06/prelevement-la-source-de-lir-22.html)