Je ne suis pas concerné. Vous si !

Mais il y a de quoi rire de ce gouvernement…

Heureusement qu’il existe : Au moins je sors péniblement de la sorte de ma « crise identitaire-existentialiste » qui me fait encore broyer du noir !

 

Un gouvernement soi-disant socialiste, « social & solidaire » n’est-ce pas, qui ne représente que lui-même et ses frondeurs, qui te se prépare déjà, à travers « ses motions » consensuelles à s’étriper en ses multiples composantes pour avoir l’honneur de prétendre batailler en 2017 et même pas le quart des électeurs : Nous y reviendrons.

Qui te nous invente une « grande loi santé » de plus qui touche, hélas une fois de plus, à l’autisme-étatique un peu plus serré qu’avant !

Mais ça, c’était avant.

 

Donc, la loi de « Marre-riz-Sol-Tour-Haine », votée comme un seul homme !

Vous avez vu le texte, au moins ?

Même pas, j’en suis sûr et pourtant vous êtes directement concernés avec vos bobos-quotidiens.

Parce que bon, on n’est jamais sûr d’atteindre l’âge de la retraite, en revanche, on est sûr de tomber malade un jour ou l’autre, si ce n’est pire (invalidité partielle ou totale, après de nombreux jours d’incapacité à bosser).

Pire si vous êtes une dame : Forcément, un jour ou l’autre vous succomberez à aux charmes incandescents de mon double-quintal, et forcément, vous « mettrez-bas » … ce qui ressort de la compétence exclusive de l’assurance… maladie, mais si, c’est une maladie !

Et puis alors là, votre grossesse, votre nain tout-fripé, il faudra bien le vacciner (c'est obligatoire), lui réparer sa rougeole, sa varicelle, ses oreillons, ses coqueluches et angines et vous serez la première à paniquer parce qu’il pleure à en faire ses dents…

Bé jeunes-filles, les PMI (Protection Maternelle et Infantile) elles ne seront plus accessibles.

On va y venir.

 

Il y a sans doute du bon dans cette loi, ne pas « vapoter » dans des voitures où il y a des enfants de moins de 12 ans. 13, vous pouvez, même le cigare et fenêtres fermées, n’est-ce pas : J’admire.

Mais il n’y a pas que ça.

 

D’abord, le secret médical autour de vos bobos et handicaps congénitaux, déjà bien mis à mal est confirmé de la sorte : « Article L.1110-4 du code de la santé publique : Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Le fait d'obtenir ou de tenter d'obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 EUR d'amende. »

Magnifique, non ?

 

Or, depuis 2005 a été mise en place la classification commune des actes médicaux (CCAM). C’est une nomenclature des actes (doc PDF) destinée à coder tous les gestes pratiqués par les médecins et autres personnels médicaux.

On n’est pas tout-à-fait en régime communiste, mais tout, absolument tout, est déjà répertorié, « nomenklaturé », mais si.

À chaque acte, correspond un prix au centime prés.

Mais… à chaque acte correspond un prix unique !

Ce qui signifie que si vous connaissez le prix, vous connaissez l’acte…

Pour en rire, faites l’expérience et cherchez sur internet 153,60 + CCAM ou 459,80 CCAM (Remplacement de l'articulation coxo-fémorale par prothèse totale ou Remplacement de l'articulation coxo-fémorale par prothèse fémorale cervico-céphalique et cupule mobile) : Autrement dit tout le monde sait que vous boitez !

 

Comme ce n’est pas encore suffisant après les lois liberticides passées, ils en rajoutent une couche : La CNAM des travailleurs salariés assure la mise en œuvre du DMP (dossier médical partagé) et Art. L.1435-6 précise que : « Les agents de l’Agence régionale de santé n'ont accès aux données de santé à caractère personnel que si elles sont strictement nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. »

Autrement dit, le dossier du patient sera informatisé, mis en fiche, accessible par tous praticiens, mais aussi aux différents intervenants non-tenus par le secret médical, comme la Sécurité Sociale, les mutuelles, les assurances, et probablement les hackers ou pirates informatiques de tous bords…

C’est beau le progrès !

Et c’est pour votre bien-être, bien sûr.

 

Pour mieux en rire, ce petit détail novateur : L'instauration de lettres clef flottantes.

C’est la possibilité pour la Sécurité Sociale de modifier à la baisse en cours d’année et de façon provisoire, le tarif de certains actes en fonction du nombre d’examens réalisés dans le courant de l’année.

Par exemple pour une scintigraphie (examen réalisé pour rechercher des métastases osseuses), la Sécurité Sociale pourra autoritairement baisser le prix de l’acte.

Pour le médecin, il devra attendre le mois de Janvier de l’année suivante pour retrouver le tarif normal.

Et le patient, lui, pourra-t-il attendre ?

Que c’est beau le progrès ! Et c’est pour votre bien-être, bien sûr.

 

On veut « maîtriser » les dépenses de soin pour maîtriser le coût de votre santé achetée à prix d’or par des cotisations que vous ne voyez même pas sur votre fiche de paye (enfin si, mais personne ne regarde ce qu’il coûte à son boss).

Par exemple, les ARS (Agence régionale de santé) toute puissante sont chargées de délivrer les autorisations pour l’implantation des équipements lourds.

Art. L. 1434-3.- I. – Le schéma régional de santé :
« 1° Indique les besoins en implantations pour l'exercice des soins de premier recours et second recours mentionnés aux articles L. 1411-11 et L. 1411-12

/2° Fixe par territoire concerné défini à l’article L. 1434-13, les objectifs de l’offre de soins par activités de soins et équipements matériels lourds, les créations et suppressions d’implantations ainsi que les transformations, regroupements et coopérations entre les établissements de santé. »

Autrement dit : « C’est l’ARS qui délivre les autorisations pour l'implantation des équipements lourds : À titre d’exemple, il faudrait doubler le nombre d'IRM (…) pour arriver à une proportion voisine de celles de l’Italie et de l’Espagne qui sont sans comparaison avec celles de l'Allemagne et des pays scandinaves ».

Et l’ARS est toute puissante pour décider du nombre d’appareils, mais aussi dans ses critères d’attributions. (Hôpital plutôt que clinique, contrat d’accès aux soins oblige, etc…) et c’est fonction des budgets alloués… et de la tronche du porteur de projet d’investissement…

En attendant le patient patiente et le contribuable contribue. 

 

Mesure phare : La mise en place du tiers payant généralisé :

Chapitre III article 17 : « 7° Les conditions de la généralisation de la pratique de la dispense d’avance des frais tendant à éviter à l'assuré social de payer directement les honoraires aux professionnels de santé, (...) a minima à hauteur du tarif des prestations servant de base au calcul de la prise en charge par l’assurance Maladie ».

 

Et personne n’a vu que :

– Sur une consultation à 23 euros, il ne reste au toubib que huit euros avant impôt : Il cotise, on les lui pique avant qu’on le paye, on retiendra bientôt son IR. S’il a du personnel, il paye le salaire du personnel, les charges sociales qui vont avec et … la taxe sur les salaires, où l’État se paye sur votre santé (rien que le ménage des locaux, n’est-ce pas, mais aussi les assistantes-médicales, les laborantins, etc.…) !

Et je ne vous dis pas les personnels administratifs des hôpitaux et cliniques, qui ne font pas d’acte (mais galopent après le pognon à récupérer). 

 

Du personnel, il va en avoir besoin, parce qu’il sera payé avec 3 à 6 mois de décalage (comme actuellement), en comptant « les rejets » de traitement informatique (une plaie chronophage), sans ça, il ne soigne pas pendant ce temps-là, s’il arrive à se faire rembourser dans le maquis des presque six cents mutuelles différentes que compte notre beau pays…

Et tu vas faire un procès à une mutuelle pour un patient/an et 6,90 € impayé, toi ?

 

– Ce n’est pas tout : Actuellement sur une consultation à 23 euros, la SS règle 15,10 euros, le patient 1 euro, et la mutuelle 6,90. 

Avec le tiers payant intégral, le patient n’aura plus la notion de cette répartition. La Sécurité Sociale, donc l’État, pourra ainsi se désengager progressivement en toute discrétion et par exemple ne régler que 5,10 euros, (sans pour autant réduire les impôts ou les cotisations), la mutuelle par contre réglera 16,90 euros mais en augmentant le montant de ses cotisations et les gaulois (imposables ou non) devront payer.

Et comme par hasard les mutuelles seront devenues obligatoires au 1^er Janvier 2016 …
Étonnant non ?

 

– Justement, les mutuelles deviennent obligatoires en début d’année prochaine, mais uniquement … dans les entreprises !

Les autres, ils fument : Ils n’entrent pas dans le « système ».

D’après ce que je peux en voir, le plus bas niveau de mutuelle « Gauloise », c’est une ponction de 10 euros/mois sur la feuille de paye et autant aux frais de l’employeur…
Quand on sait le prix de la baguette de pain…

Mais ce ne sera pas suffisant : Le plus bas niveau s’appuie sur le tarif « nomenklaturé » de la SS ! Le reste, personne ne veut pas savoir.

Et bien sûr, c’est nettement plus cher que d’être pris en charge pour deux fois ou trois fois le dit tarif « conventionnel » quand toute une ville est conventionnée secteur 2, dépassements autorisés.

Il faudra donc une seconde mutuelle aux salariés pour être correctement pris en charge par la médecine de ville, à payer sur son propre salaire, déjà cotisé et imposable…

C’est beau le progrès ! Et c’est pour votre bien-être, bien sûr.

 

– Enfin, je me marre : On instaure la gratuité des soins pour les moins de seize ans et quelles que soient leurs conditions de ressource. Un truc pas cher, bien sûr, alors que le régime-soin accuse déjà 7 milliards de déficit...
Je me suis déjà reproduit et ne compte pas remettre le couvert. Mais quand on voit la fréquentation des fameuses PMI, qui font face parce que les pédiatres n’y arrivent plus à force de travailler pour des prunes aujourd’hui et gratuitement demain, et qu’ils sont déjà trop chers pour être accessibles à toute une frange de la population, avec les dernières mesures qui se préparent au « tiers-payant intégral », c’est aussi avec la consigne des « tutelles » départementales de n’accepter que des cartes vitales, uniquement.

De toute façon, tout est informatisé, et si tu n'as pas la carte lisible par la machine, tu n'existes pas, tu n'as pas accès aux soins nécessités par tes microbes, tu peux aller crever ailleurs !

Le pauvre gosse né en « Gauloisie Solidaire & Sociale » dans une famille qui n’est pas assurée parce que chômeuse, qui aurait perdu ses papiers à l’occasion de son éviction de son HLM, ou n’en ont jamais eu parce que déjà reconduite … chez elle, il n’aura pas eu son BCG, son tétra-polio, et il faudra bien le prendre en charge avec ses handicaps quand il sera adulte pour avoir fréquenté les logements insalubres dans sa prime-jeunesse !

C’est vraiment très beau le progrès solidaire et socialiste !

Et c’est pour votre bien-être, bien sûr.

 

Je ne vous dis pas le niveau de « solidarité-sociale » atteint, avec cette loi, par mon pays à moi-même.

J’admire les « soces au pouvoir » … quand je pense que c’est un Bismarck qui a inventé l’assurance-sociale outre-Rhin (et Lord Beveridge en Angleterre : La Dame de fer aurait paru être une anarchiste déjantée à côté de lui), pas spécialement homme réputé … « de gôche ! »

 

Quant aux praticiens, ils ne sont pas vraiment contents. Déjà l'instauration de « lettres clef flottantes » évoquée ci-dessus leur donne des sueurs froides et des boutons au visage, conséquence du nombre d’examens réalisés, indépendamment du besoin de santé des patients : Faut dire qu’ils râlaient déjà quand il avait fallu instaurer des « quotas d’acte ».

Les radiologues avec leurs « Z » et les biologistes avec leurs « B » sont déjà impactés par de telles mesures à s’en tourner les pouces en fin d’année.

On s’étonnera donc que les uns et les autres ferment ou se regroupent : Dommage, en qualité de fiscaliste, je les aimais bien : C’étaient de « bons clients » !

Notez que j'ai changé de métier, alors, hein...

 

Bon, il y a d’autres aberrations, mais on ne va pas toutes les évoquer (le rôle des ARS et les contenus de la DPC [développement professionnel continu]) où il s’agissait d’élargir et d’imposer les « bonnes pratiques » des praticiens, ce serait trop long et trop « technique ».

En revanche, au nom du progrès social et de votre bien-être sanitaire, on peut s’attarder sur le sort des cliniques privées, par exemple. 

Confrontées à un choix cornélien entre le secteur 2 ou missions de service public.

 

Ce que dit la loi : « Les dépassements des tarifs de convention sont interdits dans tous les établissements public de santé et les cliniques privées qui ont des missions de service public (permanence des soins, soins palliatifs).

Pour les conserver, l’établissement entier doit renoncer au secteur 2 et tous les actes réalisés quels qu’ils soient devront l’être en secteur 1. »

Avant, ce n’était pas l’établissement qui était visé en tant que tel, mais les actes des praticiens qui y travaillaient.

Mais ça, c’était avant…

 

Et les ARS auront donc droit de vie ou de mort en renouvelant ou non les autorisations de cancérologie par exemple, comprenant les actes de reconstruction, et d’obstétrique. De la même façon elles peuvent les fermer d’autorité.

Pour les établissements privés, c’est un choix impossible :

- Soit demander à ses praticiens d’exercer avec des tarifs vieux de trente ans en secteur 1 ;

- Soit renoncer aux missions d’urgences, gériatrie, cancérologie… qui alors assurera les soins qui sont actuellement dispensés 365 jours par an ?

Un vrai beau gâchis à venir. 

 

– Art. L. 6132-1. « Les établissements de santé privés peuvent également être associés à élaboration du projet médical unique d’un groupement hospitalier de territoire. »

Ou se voir pénalisés pour l’implantation des équipements lourds…

(Cf. ci-dessus, Art. L. 1434-3.- I. : Le schéma régional de santé)

 

– Et puis, dans ce choix cornélien, se voir aussi imposer des intervenants extérieurs au sein même des conseils d’administration ! 

Art. L.6161-1-1. : « Dans les établissements de santé privés admis à participer au service public hospitalier dans les conditions définies à l’article L. 6112-3, quel que soit leur statut, les usagers sont représentés dans les conseils d'administration. »

Tu imagines un peu le cordonnier « conseiller » un boulanger devant son pétrin ?

Elle va être chouette la brioche… 

 

Conclusion, par touches successives et derrière un discours dégoulinant de « bons sentiments », a pu être ainsi adopté un système de soins à deux vitesses.

Ceux qui auront les moyens n’auront pas de soucis à se faire et à confier leur caouane à des praticiens réputés.

Les autres, mutuelle obligatoire ou non, en seront de leur poche pour des choix toujours plus restreints et … plus ou moins douteux.

Et de toute façon, la seule chose dont vous pouvez être sûr, même au cas où vous vous débrouillez bien et habitez une zone dense de praticiens de haut-niveau, c’est que ça va vous coûter nettement plus cher !

 

Pas grave, vous avez voté pour « ces-gens-là » qui n’imaginent même pas leur niveau d’incompétence avéré.

Passons : Si vous avez un peu de tunes devant vous, achetez donc des actions d’assureur privé !

Peut-être que vous récupérerez ainsi un peu de vos cotisations complémentaires à travers le versement des dividendes à espérer sur votre santé !